débat
Faut-il aller jusqu'à la création d'une autorité dédiée à la lutte contre la piraterie ?
3 avis d'internautes
legaliste
par kojack25, le 27/11/2007 09:18:51
Toute action de flicage sur la toile doit donner lieu à l'ouverture d'une enquête judiciaire donc une autoriqsation de la cnil! Sinon bing, conseil constitutionnel oblige, retoquage de la loi! 'L'on t'il oublié, ou plutôt veulent ils encore une fois passer en force?
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débat
Non mais genre...
posté le 07/12/07 à 22:24 par Onizuk@
je reve?
posté le 30/11/07 à 15:31 par Hermy758
legaliste
posté le 27/11/07 à 09:18 par kojack25
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