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Faut-il aller jusqu'à la création d'une autorité dédiée à la lutte contre la piraterie ?

L'une des mesures de l'accord prévoit une autorité publique chargée de veiller au bon fonctionnement de la rispote graduée et pourra même sanctionner les FAI qui ne collaborent pas au dispositif.
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Jérôme Roger : c'est la garantie que la riposte graduée sera bien mise en oeuvre

Le fait d'avoir une haute autorité chargée de veiller à la bonne exécution de l'envoi des messages par les fournisseurs d'accès à Internet, cela nous paraît utile et nécessaire.

Aziz Ridouan : son rôle est uniquement répressif

Le vrai problème, c'est celui du financement des artistes. Or, le rapport de la mission Olivennes ne prévoit rien, il ne parle que de sanctions. Qu'est-ce qu'une autorité publique va apporter de concret dans le portefeuille des sociétés qui gèrent les droits des artistes ? Rien.

débat
3 avis d'internautes
Faut-il aller jusqu'à la création d'une autorité dédiée à la lutte contre la piraterie ?
legaliste
par kojack25
le 27/11/2007 09:18:51
je reve?
par Hermy758
le 30/11/2007 15:31:31
Non mais genre...
par Onizuk@
le 07/12/2007 22:24:10
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débat
3 réactions
 
Non mais genre...
posté le 07/12/07 à 22:24 par Onizuk@
je reve?
posté le 30/11/07 à 15:31 par Hermy758
legaliste
posté le 27/11/07 à 09:18 par kojack25
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