nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 4,90 €/mois
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 19 €/mois
Abonnez-vous à la version digitale
L'UFC-Que Choisir soumet ses idées à la mission Olivennes
L'association publie sept propositions pour refondre le marché de la musique. Avec l'espoir de convaincre le patron de la Fnac qui doit bientôt proposer des solutions contre le piratage.
sommaire
Voir tout le sommaire 
La mise en place de la mission Olivennes,
chargée début septembre de réfléchir à la lutte contre la piratage d'?"uvres numériques a bel et bien relancé la
bataille d'arguments sur le sujet. Après le
Syndicat national de l'édition phonographique et la
Société des auteurs et compositeurs dramatiques, c'est au tour de l'UFC-Que Choisir, auditionnée par Denis
Olivennes (également président de la Fnac) le 17 octobre dernier, de donner son avis. L'association de défense des consommateurs publie sept propositions, certaines rappelant d'anciennes prises de position, d'autres sont
plus nouvelles.
La riposte graduée : une impasse juridique
L'UFC-Que Choisir n'a jamais été fan de la riposte graduée, ce mécanisme soutenu par l'industrie du disque et consistant à envoyer des messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement
avant de les sanctionner par des contraventions s'ils persistent. ' Les internautes qui téléchargent sont peu affectés par la perspective d'un risque juridique ', estime Alain Bazot, le
président de l'association. La mise en ?"uvre du dispositif poserait aussi des problèmes juridiques. Il oblige les FAI à participer puisqu'ils sont chargés d'envoyer les messages.
Or, dans l'histoire, ils ne subissent aucun dommage. Dans ces conditions, en droit, ils ne devraient pas être tenus de respecter une démarche pénale. Ensuite, par nature, la riposte graduée ne permet pas de vérifier si
c'est bien l'abonné derrière son ordinateur qui télécharge. Enfin, argument classique : le respect de la vie privée. Le mécanisme implique, à un moment où à un autre, la collecte d'adresses IP. Une démarche qui
poserait problème au regard de la loi informatique et libertés.
Le filtrage : pas au point
Autre argument récurrent, le filtrage n'est pas techniquement au point et, de toute façon, le principe porte atteinte aux libertés publiques. ' Nous n'avons pas une expertise particulière sur le
sujet, prévient Julien Dourgnon. Mais nous avons collecté différents avis techniques, notamment auprès de l'AFA. ' L'Association française des FAI, rappelons-le, a toujours été résolument
hostile au filtrage des contenus sur les réseaux... Dans une interview récente à Libération, Denis Olivennes s'était lui-même dit réservé sur le filtrage, au moins sur le plan de l'efficacité technique.
Les prix : une autorité pour les réguler
Selon l'UFC-Que Choisir, l'internaute est prêt à payer la musique en ligne, mais pas au prix actuel. ' Le problème, continue Julien Dourgnon, c'est que l'on a un
prix imposé par l'industrie, supérieur au consentement à payer. C'est contraire au mécanisme de l'offre et de la demande '. L'association imagine une autorité de régulation du marché, comme pour le
secteur des télécommunications avec l'Arcep.
Et puisque la loi droit d'auteur et droits voisins a créé une Autorité de régulation des mesures techniques de protection (DRM), pourquoi ne pas attribuer les deux compétences à un même organisme ? Le livre blanc sur le
peer to peer présenté récemment par le Snep envisageait, lui, une autorité censée veiller à la bonne application du filtrage et à la collaboration des FAI en matière de répression du piratage. Bref, c'est clair,
ce marché a besoin d'un peu d'autorité...
Les prix (bis) : un nouvel étiquetage
Toujours concernant les prix, histoire d'informer l'internaute où vont ses sous, l'UFC-Que Choisir préconise d'indiquer la part qui revient au créateur, celle qui va au distributeur et celle destinée au
producteur. Les DRM : toujours non. Pas de nouveauté du côté des mesures de contrôle de la copie des fichiers, l'association est contre.
Madonna en exclusivité sur Orange : à interdire
Apparemment choquée par
l'opération d'Orange qui proposait, avant les distributeurs de musique, un single de Madonna, l'UFC
demande l'interdiction de cette pratique. Parce qu'elle lie l'achat d'une ?"uvre à la souscription d'un abonnement de téléphonie. Et parce qu'inévitablement ceux qui sont privés de la chanson vont aller la
chercher illégalement.
Les catalogues : une exploitation aberrante
Généralement, les plates-formes légales de distribution de musique négocient label par label (ou société de gestion de droits par société de gestion de droits) l'exploitation des ?"uvres. ' Quand vous
allez à la Fnac, explique Julien Dourgnon, vous n'avez pas un tri par catalogue mais par artiste. Sur Internet, le marché est structuré non pas par ?"uvre mais par maison de disques. '
D'où encore des ' trous ' dans l'offre.
L'UFC-Que Choisir avance une autre idée. Internet permet de s'affranchir de la gestion de stocks et de la place en rayon. Donc d'exploiter à peu près tout, même les ?"uvres rares et les moins demandées. Du coup,
si le détenteur d'un catalogue ne l'exploite pas pendant un certain temps, il faudrait pouvoir lui en retirer l'exclusivité et autoriser quelqu'un d'autre à le commercialiser.
- -première réaction...
de
Alain!
, posté le 14 novembre 2007 à 22h18
Cà change 1 peu des conclusions pré-fabiquées et dictées par les Majors et le Gouvernement mais...
Je partage l'opinion de L'UFC QueChoisir sur:
-son refus de la riposte graduée et l'exonération des FAI sur les contenus qui passent dans leur tuyaux.
-le filtrage point par point est illusoire et liberticide.
Je suis contre:
-le prix de la musique en ligne au titre par titre...passons à la licence globale modérée pour films/musique/logiciels & jeux...voire à des sites gratuits financés par la pub ! (voir les sites de "copyleft" comme Jamendo ou Dogmazic qui ont le vent en poupe..); c'est possible !
-l'étiquetage: oui à la transparence....pour les cd/dvd vendus en magasin, surtout ! Je pense que la baisse des prix ou de la Tva n'est plus d'actualité (même les cd soldés ont du mal à trouver preneur )...les revendications des internautes se situent bien au-delà !
-la diffusion des oeuvres par artiste: oui...par catalogue déditeurs: non ( c'est la porte ouverte à toutes les arnaques comme chez 9 ).
- retirer l'exclusivité aux éditeurs qui ne diffusent pas certaines oeuvres: OK ( ce serait le début de la fin d'1 sytéme de d'uniformisation & conditionnement tant décrié....mais il reste des sujets non-abordés
-l'amistie des condamnations de toutes les actions en justice contre les téléchargeurs déférés devant les tribunaux ...comme le demandent certains députés.
-la suppression des taxes abusives sur les # supports ( clés Usb, disques durs..) qui n'ont aucun fondement légal et qui servent à combler 1 manque à gagner du Trésor Public (lié à la baisse des ventes de cd/dvd) et qui frappe aussi 2 internautes sur 3 qui ne piratent pas.
- la révision de la loi Dadvsi liberticide...(anihilant la copie privée entre autres )..
-la durée des droits d'auteur (70 ans...1 aberration !) et les droits voisins (1 abus de droits). Rien ne retombera jamais dans le domaine public!
Je partage l'opinion de L'UFC QueChoisir sur:
-son refus de la riposte graduée et l'exonération des FAI sur les contenus qui passent dans leur tuyaux.
-le filtrage point par point est illusoire et liberticide.
Je suis contre:
-le prix de la musique en ligne au titre par titre...passons à la licence globale modérée pour films/musique/logiciels & jeux...voire à des sites gratuits financés par la pub ! (voir les sites de "copyleft" comme Jamendo ou Dogmazic qui ont le vent en poupe..); c'est possible !
-l'étiquetage: oui à la transparence....pour les cd/dvd vendus en magasin, surtout ! Je pense que la baisse des prix ou de la Tva n'est plus d'actualité (même les cd soldés ont du mal à trouver preneur )...les revendications des internautes se situent bien au-delà !
-la diffusion des oeuvres par artiste: oui...par catalogue déditeurs: non ( c'est la porte ouverte à toutes les arnaques comme chez 9 ).
- retirer l'exclusivité aux éditeurs qui ne diffusent pas certaines oeuvres: OK ( ce serait le début de la fin d'1 sytéme de d'uniformisation & conditionnement tant décrié....mais il reste des sujets non-abordés
-l'amistie des condamnations de toutes les actions en justice contre les téléchargeurs déférés devant les tribunaux ...comme le demandent certains députés.
-la suppression des taxes abusives sur les # supports ( clés Usb, disques durs..) qui n'ont aucun fondement légal et qui servent à combler 1 manque à gagner du Trésor Public (lié à la baisse des ventes de cd/dvd) et qui frappe aussi 2 internautes sur 3 qui ne piratent pas.
- la révision de la loi Dadvsi liberticide...(anihilant la copie privée entre autres )..
-la durée des droits d'auteur (70 ans...1 aberration !) et les droits voisins (1 abus de droits). Rien ne retombera jamais dans le domaine public!
alerter le modérateur
des explications ...
de
jpfr
, posté le 15 novembre 2007 à 10h48
Alain, je dois mal comprendre à te lire. tu dis : je suis contre.... : la suppression des taxes sur les supports ...., la durée des droits d'auteurs ....
bizard non?
bizard non?
alerter le modérateur
- rectif :
de
Alain!
, posté le 15 novembre 2007 à 14h22
-Je disais qu'il y avait des sujets non abordés dans l'entrevue Commission Olivennes/QueChoisir (j'aurais dû aller à la ligne pour 1 autre paragraphe).
Je trouve toujours scandaleux: les taxes sur les supports , la durée des Droits d'Auteurs & Voisins, etc...et non le contraire ! Le fond du sujet n'a été qu'effleuré dans tout ceci....
Je trouve toujours scandaleux: les taxes sur les supports , la durée des Droits d'Auteurs & Voisins, etc...et non le contraire ! Le fond du sujet n'a été qu'effleuré dans tout ceci....
alerter le modérateur
la photo
de
geraldlem
, posté le 15 novembre 2007 à 08h25
On parle toujours de musique, les photographes pros sont aussi piratés, et nous payons une taxe sur notre outil de travail : disque dur, carte mémoire.
alerter le modérateur
Toujours pareil
de
Fitaniel
, posté le 15 novembre 2007 à 09h19
... et toujours la même question : pourquoi payer une taxe copie privée alors que je ne télécharge rien d'illégal ??? J'ai besoin d'un disque pour produire mes propres films et stocker des films enregistrés par TNT!! point final.
alerter le modérateur
est -ce possible..
de
jpfr
, posté le 15 novembre 2007 à 10h57
"légalement" d'enregistrer des films à partir de la télé ou TNT ???
on a pas l'original !
et a-t-on le droit de le regarder ou de le prêter ???
Sinon à quoi servent tous nos vieux magnétophones, scopes, et lecteurs enregistreurs de cd/dvd
on a pas l'original !
et a-t-on le droit de le regarder ou de le prêter ???
Sinon à quoi servent tous nos vieux magnétophones, scopes, et lecteurs enregistreurs de cd/dvd
alerter le modérateur
copie privée
de
azorth
, posté le 15 novembre 2007 à 11h24
C'est justement pour ce genre de pratique que la taxe existe. Il me semble que ca entre dans la copie privé, les ancienne K7 (audio et video) possede une taxe similaire. La taxe (officiellement) n'est pas la pour les copies illégale !
Ce qui est problematique c'est que tout les supports ont des drm et on paye une taxe sur tout stockage pour avoir le droit de les copier mais on n'a pas le droit de contourner les drm...
Ce qui est problematique c'est que tout les supports ont des drm et on paye une taxe sur tout stockage pour avoir le droit de les copier mais on n'a pas le droit de contourner les drm...
alerter le modérateur
Licence libre et financement
de
herve c
, posté le 15 novembre 2007 à 10h13
Les maisons de disques et la publicité ne sont pas le seul moyen de financer la création musicale :
http://fundable.org/
Et à partir du moment où il existe cette alternative, il n'y a aucune raison de protéger par la loi les maisons de disque. C'est à elle de changer leur modèle économique.
http://fundable.org/
Et à partir du moment où il existe cette alternative, il n'y a aucune raison de protéger par la loi les maisons de disque. C'est à elle de changer leur modèle économique.
alerter le modérateur
Re
de
Chemagne
, posté le 15 novembre 2007 à 11h01
Pourquoi encore des exceptions pour les maisons de disque ou autres.Faut-il une loi pour chaque profession. Pourquoi pas le plombier, l'avocat ou le menuisier.Pourquoi l'état s'occupe de protèger une profession plus qu'une autre.Dans mes activités, personne n'a penser à me protéger. Si la "donne" change pour ses "Majors" qu'il en fasse leurs affaires SEULES? sans chercher à faire payer toujours le même, le consommateur donc le plus pauvre ou le moins riche. C'est pas ça le libéralisme? Non.
alerter le modérateur
les copains d'abord
de
titoupacas
, posté le 31 décembre 2007 à 15h31
je te renvoi au www.ratiatum.com/dossier1215_Prix_des_CD_ou_va_votre_argent.html?page=1 - 20k et tu comprendra pourquoi les hommeszd'affaires sont les amis des hommes politiques le public doit payer par tous les moyens les lois c'est fait pour çà!
alerter le modérateur
publicité
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
