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Les producteurs de musique réclament un gendarme du peer to peer

Un livre blanc du Snep préconise la mise en place d'une haute autorité pour lutter contre les échanges illégaux de fichiers.

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C'est un document qui tombe bien. Alors que la ' mission Olivennes ' de lutte contre le piratage sur Internet doit rendre ses conclusions dans quelques semaines, et que le PDG de la Fnac commence à en dévoiler certains éléments (voir l'interview accordée à Ecrans.fr ce 26 octobre), le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) publie un livre blanc sur le peer to peer.
Commandé à l'origine en 2006, ce document a été transmis le 25 octobre aux pouvoirs publics. Il fait office de nouvelle piqûre de rappel pour que ces derniers prennent rapidement des mesures de lutte contre l'échange illicite sur Internet de contenus protégés par les droits d'auteur.
Ce n'est en effet pas la première fois que le Snep interpelle un gouvernement de cette manière. En janvier dernier, lors du MidemNet, l'organisme demandait notamment une réduction de la TVA à 5,5 % sur les fichiers musicaux vendus en téléchargement.
Si cette proposition est réitérée dans ce livre blanc, la mesure phare préconisée s'avère la ' création d'une autorité administrative indépendante ou, plus vraisemblablement, [une] adaptation de la compétence et du fonctionnement d'une autorité administrative indépendante existante, pour traiter de questions relatives à la circulation illicite sur les réseaux et les serveurs électroniques des contenus protégés par la propriété littéraire et artistique '.
Cette sorte de gendarme en charge du piratage aurait notamment la charge de veiller à ce que les FAI ne fassent pas semblant de ne rien voir, comme les en accusent régulièrement les ayants droit, et qu'ils déploient des moyens techniques pour ' la régulation des flux et des contenus '. Une jolie manière de demander aux FAI, une fois de plus, de filtrer.

Des objectifs chiffrés de réduction du piratage

Cette autorité aurait aussi pour rôle de bien faire exécuter les mécanismes de prévention et de sanction qui, à chaque fois, en passent par les FAI, seuls détenteurs des coordonnées de leurs abonnés. Autres rôles majeurs : la définition, avec les pouvoirs publics, d'objectifs chiffrés de réduction du piratage et, enfin, la mise en place d'un ' système national de dépôt d'empreintes d'?"uvres [...] utilisables par les opérateurs techniques pour les besoins de la régulation des contenus '.
Une mesure d'autant plus d'actualité que Dailymotion et YouTube ont décidé, à la suite de la polémique montante sur le piratage des ?"uvres, d'adopter des technologies de reconnaissance de fichiers. De même que Canal Plus, pour protéger son catalogue.
Sept personnalités ont travaillé à ce livre blanc, en ' toute indépendance ' selon le Snep. On trouve, parmi elles, Marc-Michel Pic, fondateur de la société AdVestigo, spécialisée dans la reconnaissance de fichiers piratés et qui avait été retenue par la SCPP pour son projet d'envoi automatique d'avertissements aux internautes. En toute logique, il a rédigé un chapitre sur le filtrage.
Autre personnalité ' indépendante ', Frédéric Goldsmith a été directeur des affaires juridiques et sociales du Snep et occupe maintenant le poste de délégué général de l'Association des producteurs de cinéma. Parmi les auteurs également, l'universitaire spécialiste du droit d'auteur Pierre Sirinelli. Il siège, lui, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Un organisme relevant du ministère de la Culture.
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- à vouloir laver la tête d'un âne...

de aLAIN§ , posté le 26 octobre 2007 à 21h33
- Il sont obsédés par le P2P...alors que celui-ci n'intervient que d'1 façon marginale sur l'effondrement des ventes de Cd & Dvd . Il existe des tas d'autres moyens de consommer gratos de la musique sur le web ! A vouloir laver la tête d'1 âne...on perd sa lessive !!!!
-" le volet répressif ne sera pas la priorité de cette commission". Le LogP2p de la Gendarmerie va servir mais il faudrait recruter des centaines de gendarmes pour filtrer le web. A l'heure où Sarko veut réduire les effectifs de la Fonction Publique; ce ne sont pas les Majors qui les paieront !Les FAI seraient chargés de vérifier les empreintes numériques des fichiers sur les flux passants ? quelle foutaise! "Il faut cibler les gros pirates" mais seuls les pirates occasionnels & inexpérimentés se feront prendre...Il faut du foin pour amuser des ânes (Olivennes & Albannel)... ces derniers, font du foin pour pas grand-chose !
- "Nous avons obtenu l'accord de l'ensemble les partis : ayants-droits, producteurs, pouvoirs publics & FAI." Mais où sont les consommateurs ( QueChoisir), les auteurs (Adami & Spedidam), lees associations de défense du P2P ?...Il s'agit d'1 mascarade et ses conclusions sont celles annoncées par avance sur le Net.
- autre perle: " le retrait des DRM & raccourcir à 7 mois, la mise à disposition des films sur le web est la voie ouverte au piratage". ...C'est le retour à la case départ d'1 commission qui n'a servi à rien !
-Les filtrages Audible-magic de Dailymotion & Audiswap de YouTube...sont des alibis inventés pour que les Majors, l'APC et les télés leur foutent la paix !
- Dans cette connivence générale de lobbies qui dictent leurs lois à un pouvoir aux bénéfices racketés sur le dos du consommateur...ils ne veulent pas comprendre que les gens en ont assez . Ne mettez plus jamais les pieds dans le rayon-disques des Fnacs, Virgins & autres supermarchés...Préférez les "copylefts" au " copyrights de la Sacem...Allez sur des sites de VODet d'autres sites gratos de musique....et dites-le autour de vous !
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La fin d'une epoque

de cheribibi62 , posté le 27 octobre 2007 à 14h41
Maintenant la musique, les films, se porte, se transporte, s'échange, c'est la fin des support traditionnels (cd, dvd)
Si ce n'est pas les pirates (et se n'est pas) qui les detruisent ils s'autodetruiront d'eux meme, avec la vente de musique en ligne et de films, c'est la fin des support.
Vive le multimédia et l'accès a la culture en général. le tremblement de terre est en route, mais qu'ils cessent de diaboliser les (pirates)ou plutot les internautes en général.
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et mince...

de Bla bla , posté le 27 octobre 2007 à 01h45
il nous font :hurle: ils se venge sur le particulier il sorte de logiciel de piratage de plus en plus rapide faux pas déconner c'est encore les pauvre qui vont payer...
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Fin de la taxe ?

de boycott@fnac.cie , posté le 27 octobre 2007 à 08h27
OK pour le flicage et la répression, mais alors on enlève la taxe sur les supports ? ou ces braves gens veulent le beurre et ...la crémière ?
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la bonne gouvernance s'arrête là où.....

de Alain! , posté le 27 octobre 2007 à 13h51
-La loi sur la Copie Privée de J.Lang en 85 , a été détournée & vidée de son contenu à coups de lois & damendements par les ministres UMP de la CultureLes supports sont taxés alors que (toute copie sonore ou audiovisuelle est illégale ! Dans la loi Dadvsi ; l'Art 5 organisant la taxe sur la Copie Privée est en contradiction flagrante avec les art 8, 12,13 & 14 sur le nombre de copies voire l'interdiction de copier,,,En cas d'interprétations litigieuses de cette loi complexe et imbécile; l'interprétation du juge prévaut. La taxe sur la Copie Privée servirait en fait à financer les 35H . La politiques est l'art de la dissimulation ( Machiavel) et il ne faut pas inverser les rôles !
Il serait facile d'établir 1 gestion lisible de ce dossier avec d'autres solutions + claires comme "la licence globale" ou des sites gratuits sponsorisés par la pub....mais la ploutocratie qui nous gouverne a tout intérêt à maintenir ce système glauque en l'état ! et puis : la bonne gouvernance s'arrête là où commence le lobbying !!! et celà est vrai pour de nombreux dossiers délicats. En dehors des périodes électorales; nos intérêts sont ignorés.
- Le "livre blanc des Majors" ( sorti aujourd'hui ) n'est que le copier-coller, point par point, des conclusions futures de cette commission : ce n'est pas 1 hasard car il y a collusion d'intérêts bien sûr!!!
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Pour info

de ¨Plok , posté le 27 octobre 2007 à 14h30
Juste pour info la taxe sur les cd etc ne remunere que la copie privée donc tu es sensé avoir l original si tu veux utiliser cette partie de la loi. Par contre une solution pour relancer la conso d musique, enlever toutes les m.... commerciales que les majors ont crées qui leur minent le marche, le pouvoir d achat na pas augmenté de la meme maniere que leurs ambitions commerciales mais c est la faute du net c est bien connu ....
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Désolé

de Markco , posté le 28 octobre 2007 à 10h32
Désolé mais lorsque j'achète un cd ou dvd vierge pour mettre mes propres productions vidéos ou photos ça me fait vraiment mal de payer une taxe pour la copie privée alors que je ne fais aucune copie d'aucune œuvre sous ©
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