C'est à la fin du mois d'octobre que la « mission Olivennes », cette structure chapeautée par le PDG de la Fnac à l'initiative du ministère de la Culture, doit rendre ses conclusions sur la lutte contre le piratage et sur le développement des offres légales de musique et de vidéos sur Internet. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a pris les devants en publiant, ce mardi 2 octobre, les propositions qu'elle a formulées lors de son audition par Denis Olivennes.

Contrairement à une douzaine d'organisations qui faisaient de la répression un préalable, la SACD est plus mesurée. Au lieu de commencer par montrer du doigt les internautes, elle s'en prend aux professionnels du cinéma ! « L'ensemble des intervenants techniques, artistiques et financiers de la filière cinéma devrait s'engager à redoubler de vigilance et à adopter tous les moyens techniques permettant d'empêcher le vol ou la fuite des oeuvres et/ou à favoriser leur traçabilité », indique-t-elle dans un communiqué.

Le sous-entendu est clair : bien souvent, les copies de films qui se retrouvent en peer to peer avant leur sortie en salles ou en DVD sont issues directement des studios et des distributeurs. La SACD propose la mise en place d'une responsabilité contractuelle des professionnels du secteur.

Autre volet technique évoqué : le développement de solutions de reconnaissance des contenus pour pouvoir repérer plus facilement ceux qui ont été piratés. Le débat est en effet devenu vif avec l'essor des plates-formes de vidéos, YouTube, DailyMotion, Kewego et consorts. L'INA, qui propose une solution technique depuis peu, est cité en exemple par la SACD.

La société de droit a un autre cheval de bataille, qu'elle remet sur le tapis : la révision de la chronologie des médias. Elle propose que les sites de VOD puissent proposer des films six mois après leur diffusion en salles, contre plus de sept mois jusque-là. C'est-à-dire que la vidéo à la demande soit alignée sur la sortie en DVD, chose que la filière a toujours refusée, jusqu'à faire échouer, fin 2006, la conclusion d'un nouvel accord avec les fournisseurs d'accès à Internet sur la diffusion en ligne.

Une autre harmonisation est préconisée, celle de la TVA. Actuellement, l'exploitation d'un film en salles et une séance de vidéo à la demande à la télévision sont soumises à une TVA de 5,5 %. La SACD veut un taux similaire pour le téléchargement d'oeuvres. Bien sûr, elle n'est pas opposée à la répression de la contrefaçon, loin de là. Ainsi, elle est tout à fait d'accord avec l'expédition de messages d'avertissement aux internautes, en collaboration avec les FAI.