Une newsletter peut-elle faire paraître un droit de réponse ?

Arnaud Devillard

01net.

le 08/11/2007 à 10h00

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Le décret d'application n'emploie pas explicitement le terme de newsletter mais parle de “ courrier électronique périodique non-quotidien ”. Dans ce cadre, oui, une réponse peut être insérée “ dans la parution qui suit la réception de la demande ”.