A priori, tous les sites Internet sont concernés. Mais le décret précise que la procédure ‘ ne peut être engagée lorsque les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication en ligne,
de formuler directement [leurs] observations ‘. Autrement dit, sur Wikipédia, AgoraVox, sur un blog ou un forum (y compris un forum associé à l’article d’un site de presse, comme 01net.com), pas la peine
de demander la publication d’une réponse puisque lon peut répondre, justement, tout de suite en ligne.
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