-La loi sur la Copie Privée de J.Lang en 85 , a été détournée & vidée de son contenu à coups de lois & damendements par les ministres UMP de la CultureLes supports sont taxés alors que (toute copie sonore ou audiovisuelle est illégale ! Dans la loi Dadvsi ; l'Art 5 organisant la taxe sur la Copie Privée est en contradiction flagrante avec les art 8, 12,13 & 14 sur le nombre de copies voire l'interdiction de copier,,,En cas d'interprétations litigieuses de cette loi complexe et imbécile; l'interprétation du juge prévaut. La taxe sur la Copie Privée servirait en fait à financer les 35H . La politiques est l'art de la dissimulation ( Machiavel) et il ne faut pas inverser les rôles !
Il serait facile d'établir 1 gestion lisible de ce dossier avec d'autres solutions + claires comme "la licence globale" ou des sites gratuits sponsorisés par la pub....mais la ploutocratie qui nous gouverne a tout intérêt à maintenir ce système glauque en l'état ! et puis : la bonne gouvernance s'arrête là où commence le lobbying !!! et celà est vrai pour de nombreux dossiers délicats. En dehors des périodes électorales; nos intérêts sont ignorés.
- Le "livre blanc des Majors" ( sorti aujourd'hui ) n'est que le copier-coller, point par point, des conclusions futures de cette commission : ce n'est pas 1 hasard car il y a collusion d'intérêts bien sûr!!!