Bonsoir

Faite Circuler cette information autour de vous, réagissons, car on en a marre de se faire mettre.

Sur le site d'autoplus dont le lien est http://www.autoplus.fr/services/jurid(...)

Voir et lire les différentes rubriques :

Contester un procès-verbal
Vous n’étiez pas au volant
La loi Gayssot a introduit le principe du propriétaire-payeur. Cela dit, si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant au moment où l’infraction a été relevée, vous n’aurez rien à débourser et aucun point ne pourra vous être retiré. Rappelons par ailleurs que dans la loi en question, rien ne vous oblige à dénoncer le contrevenant. Adressez ce courrier à “Monsieur l’officier du ministère public” (adresse sur l’avis de contravention).

Courrier Type

Monsieur l’Officier du ministère public,
Le véhicule … [marque, type], immatriculé …, dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour… [détaillez l’infraction : excès de vitesse, feu grillé] le … [date] à … [lieu].
Je n’étais pas personnellement le conducteur. Je vous transmets afin de le prouver … [selon les cas, copie couleur de votre permis ou carte d’identité pour contrer une photo-flash, attestations de l’employeur ou autres documents à caractère temporel et géographique – billet de train/avion, ticket de Carte Bleue… – prouvant que ce jour-là et à cette heure-là, vous étiez ailleurs].
Ayant apporté tout élément permettant d’établir que je n’étais pas l’auteur de cette infraction, et par application des articles L.121-2 et L121-3 du code de la route, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

SUITE

Vous demandez à voir la photo
Flashé pour excès de vitesse (ou pour un feu rouge grillé), vous avez le droit de demander à ce que la photographie vous soit adressée par courrier (coordonnées sur l’avis de contravention, joignez une enveloppe affranchie à votre adresse).

Courrier Type
Monsieur l’Officier du ministère public,
Le véhicule … [marque, type], immatriculé …, dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour… [excès de vitesse, feu grillé] le … [date] à … [lieu].
Un doute subsistant quant à la qualité du conducteur de mon véhicule au moment des faits, je vous prie de bien vouloir m’adresser par retour de courrier la photographie identifiant ce dernier (ci-joint enveloppe affranchie).
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Donc pour résumer : consuisez que des véhicules dont le propriétaire est votre femme (changer vos cartes grises) et roulez tranquile...

Un seul point noir subsiste...Votre épouse vous tiendra par contre par les Couil...s

Mais finalement c'est certainement meilleur que de se faire mettre !!

JNB



Si vous souhaitez une adresse mail du type

votre prénom@marredesefairemettre.com vous pouvez effectuer votre demande par retour.