internet n'est pas une zone de non droit
par alexis selinger, le 18/06/2008 19:22:04
Je suis concepteur/rédacteur publicitaire. De 1997 à 2002 j'ai conçu, rédigé et réalisé pour le compte de voyagistes TO et réceptifs des brochures et sites internet. C'est donc avec un regard de professionnel de la communication touristique que j'ai suivi l'enquête télévisuelle « droit de savoir » diffusée par M6 le vendredi 13 juin 2008.
Par curiosité je viens de visiter le site « partirpascher » et j'y ai constaté les faits que je décris ci-dessous. A mon sens ceux-ci ne laissent aucun doute sur le bien fondé des poursuites de la DDCCRF.
Alors que M. Jean-Pascal Siméon a une activité de tour operator classique - programmer des offres comprennant le transport et le séjour hôtelier packagé - pour générer du trafic sur son site il affirme astucieusement être un tour operator (sic) spécialisé dans la commercialisation de voyages dégriffés.
Voici les mots clef et métas qu'il fait figurer dans chacune des pages de son site pour qu'elles soient indexées avantageusement par les moteurs de recherche :
title: Partirpascher.com, reservation de voyages dégriffés
meta name="description" content = "partirpascher, tour operateur spécialiste des voyages dégriffés vous présente ses destinations voyages"
Ainsi libellé M Jean-Pascal Siméon laisse entendre aux internautes que l'ensemble ou une large partie de ses programmations touristiques sont des voyages dégriffés or cela n'est pas le cas.
Certes les offres qui figurent sur le site de « partirpascher » ne sont ni meilleures ni pires que celles d'autres spécialites de vente en ligne de voyages à forfait à prix prétendument compétitifs ou cassés mais en tout état de cause il ne s'agit pas de voyages dégriffés tel qu'il est promis.
Pour la clarté du débat il est bon de rappeler que le terme dégriffé provient du prêt à porter. Il s'agit d'une formule de vente destinée à écouler dans des commerces spécialisés les invendus de marque à forte notoriété.
Les produits ainsi destokés ont pour particularité, d'où le nom de dégriffé, que leur étiquettage soit volontairement oté.
En contrepartie de l'« anonymat » du produit, les acheteurs de ces articles bénéficient d'un prix largement inférieur à celui que pratique en période de soldes les distributeurs réguliers ces marques.
Ainsi l'emploi du mot dégriffé tout comme ceux de promotion ou soldes n'est pas neutre. Il renvoie à une promesse de bénéfice client qui à défaut d'être tenue caractérise le délit de publicité mensongère tel que le prévoit et réprime les articles L.121-1 à L.121-15.
En se faisant référencer comme un tour operator spécialisé dans la commercialisation de voyages dégriffés alors qu'il diffuse majoritairement sa propre production M. Jean-Pascal Siméon ne peut nier metre en oeuvre une stratégie de communication destinée à tromper les internautes sur la nature des produits mis en ligne.
Lorsque j'ai cliqué sur la lien « qui sommes nous » alors que la page comporte dans ses métas la même phrase « tour operator spécialisé dans la commercialisation de voyages dégriffés » il n'est plus question dans le texte accessible au public de commercialisation de voyages dégriffés mais de programmations maison.
Voici comment M. Jean-Pascal Siméon légitime sa stratégie commerciale et les promesses de bénéfices consommateurs :
« En maîtrisant la fabrication de nos voyages. Nous nous engageons aux côtés de nos partenaires aériens et hôteliers afin d’obtenir auprès d’eux les meilleurs tarifs du marché.
En étant propriétaires des bateaux utilisés pour nos croisières et des structures réceptives et organisatrices d’excursions dans nos principales destinations.
Chez nous pas de mauvaise surprise car nous sommes présents d’un bout à l’autre de votre voyage ! Chez nous le service c’est 7 j / 7 et 24 h / 24. Vous pouvez tester !
Notre garantie. Un service qualité présent chaque jour sur le terrain qui veille toute l’année à la qualité de nos produits afin de vous offrir les meilleures prestations possibles... »
Dès lors où selon l'émission « droit de savoir » les disfonctionnements sont avérés M. Jean-Pascal Siméon ne peut raisonnablement arguer pour sa défense ne pas avoir commis de faute alors même qu'il a eu l'imprudence d'écrire qu'il maîtrisait de bout en bout l'ensemble de ses programmations ; qu'il disposait de structures réceptives ainsi que d'un service qualité présents chaque jour sur le terrain pour leur éviter toute mauvaise surprise.
Compte tenu que ce ne sont pas les fonctionnaires de la DDCCRF qui ont rédigé ces promesses celles-ci engagent comme c'est la règle en pareil cas l'entreprise communicante et son dirigeant.
C'est pourquoi M. Jean-Pascal Siméon n'est pas crédible lorsqu'il conteste le bien fondé des plaintes et évoque l'incompréhension voire l'incompétence des Présidents et Juges de la 11ème Chambre Correctionnelle de Créteil.
Certes il n'est pas le seul TO spécialisé dans la vente en ligne à prix prétendument cassé à utiliser cette technique de rabattage voire de pratiquer comme méthode de management le surbooking ou la commercialisation d'hôtels poubelles au prétexte qu'il s'agit d'offres d'appel.
Sa réflexion « moins les clients paient, plus ils sont exigeants » est non seulement particulièrement mal venue dans le contexte de l'émission « droit de savoir » mais donne un éclairage sur le manque d'éthique du personnage.
Il est vrai que dans l'absolu nul tour operator n'est à l'abri de poursuites pour publicité mensongère:le graphiste ou webmaster en charge de la mise à jour des contenus des catalogues papier ou site internet peut se tromper sur le nombre d'étoiles, intégrer des photos, des descriptifs ou des tarifications qui ne correspondent pas à l'établissement hôtelier cité mais en ce cas il s'agit d'erreur humaine sans volonté de tromperie.
Or ce qui est reproché à M. Jean-Pascal Siméon c'est la volonté de tromper les consommateurs. Si certains des ses confrères ont été condamnés au Civil alors qu'il l'a été au Pénal c'est que M. le Procureur de la République et MM. les Présidents et Juges ont en conscience au vu des pièces, PV d'audition, des arguments de fait et de droit soulevés par les parties en présence estimé que sa responsabilité était engagée tant à titre personnel qu'à celui de représentant moral de la société qu'il dirige.
Pour ceux qui ne sont pas familier avec le Code de Procédure Pénale je précise qu'une affaire peut être audiencée par le Parquet sans avoir été nécessairement instruite au préalable par un Juge. En ce cas l'instruction est menée à l'audience
Comme tout justiciable M. Jean-Pascal Siméon peut à ses risques et périls contester le jugement rendu en première instance mais il ne peut prétendre que faute d'avoir été entendu au préalable par un Juge instructeur la décision du Tribunal n'est pas motivée.
