Apple bientôt entendu par Bruxelles à propos d'iTunes

La rédaction, avec Reuters

01net.

le 06/09/2007 à 18h05

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Les grandes maisons de disques et Apple s'exprimeront devant la Commission européenne les 19 et 20 septembre prochain, pour répondre des différences de prix pratiquées par la boutique en ligne iTunes en fonction des pays. C’est ce que vient de faire savoir l'exécutif européen.

Bruxelles avait ouvert une enquête sur ce sujet à la suite d'une plainte de l'association de consommateurs britanniques Which?, transmise à la fin de 2004 par le bureau de répression des fraudes de Grande-Bretagne (OFT). L’association se demandait pourquoi les téléchargements de titres musicaux coûtaient 99 centimes d'euro (1,35 dollar) à l'unité en France et en Allemagne, contre 79 pence (1,59 dollar) en Grande-Bretagne.

Elle critiquait aussi le fait que l'accès aux sites français et allemands d'Apple, où les tarifs sont 20 % inférieurs, ait été interdit aux utilisateurs britanniques… Une entorse au droit européen de libre-circulation des marchandises et des services estimait, à l’époque, l'association.

Audiences à huis clos

La Commission a accusé en avril Universal Music Group, filiale de Vivendi, Sony BMG Music Entertainment, EMI Group et Warner Music Group d'avoir obligé la firme à la pomme à restreindre l'accès transfrontalier à son service iTunes.

Les audiences se tiendront à huis clos et il n'en sera tiré aucun jugement. Les conclusions seront transmises au commissaire à la Concurence, Neelie Kroes. Apple sera présent en permanence lors des audiences. En revanche, les maisons de disques se présenteront successivement, dans la mesure où chacune a signé avec la plate-forme un contrat comportant des clauses de confidentialité.