Second Life ne sera pas interdit aux mineurs

Isabelle Pottier

Micro Hebdo

le 26/07/2007 à 00h00

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Deux associations familiales viennent d'être déboutées de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de l'éditeur de Second Life (TGI Paris, 02/07/2007). Créé en 2003 par la société américaine Linden Research, Second Life est un univers virtuel dans lequel des personnages créés par les internautes (appelés avatars) peuvent évoluer (voir Micro Hebdo numéro 470, page 50). En juin dernier, Linden Research a été assigné par deux associations familiales qui ont demandé l'interdiction de l'accès aux mineurs à cet univers virtuel. Elles estiment, en effet, qu'il peut constituer une atteinte aux bonnes mœurs et une menace pour les mineurs, dans la mesure où il donne un accès incontrôlé à des contenus réservés aux adultes. Le constat d'huissier réalisé trois mois avant l'audience a été jugé inexploitable par le tribunal, car non réalisé dans les règles de l'art. S'il précise le réseau utilisé pour la connexion à Internet et mentionne bien l'absence de connexion à un serveur proxy, le constat n'indique pas quel navigateur est utilisé, n'apporte pas un relevé fiable de l'horloge de l'ordinateur, et ne précise pas si les caches (les dossiers temporaires dans lesquels sont enregistrés les pages consultées, les cookies et l'historique) ont été vidés avant d'établir le constat. En clair, il ne permet pas d'établir la concordance entre la page présentée et celle en ligne à la date et à l'heure du constat. N'étant pas en mesure de justifier d'un risque de dommage imminent pouvant affecter les mineurs, les associations ont donc été déboutées. De même, concernant leur demande d'imposer aux fournisseurs d'accès des mesures de filtrage. A l'issue du procès, Linden Research a néanmoins annoncé que des dispositions seraient prises afin de vérifier l'âge des participants, et que les mesures pour la protection de l'enfance seraient renforcées.