débat
Les FAI épinglés pour manque de clarté dans les contrats triple play
7 avis d'internautes
RE : Absurde
par Bacem, le 07/08/2007 11:41:55
Spartacus007 > Cela permet aux parties qui se sentent lésées d'obtenir un recours en justice, non ?
Et les recommandations sont généralement utilisées par les juges ayant à statuer sur des litiges entre consommateurs et prestataires de services, comme en témoigne toute la jurisprudence ayant fait référence aux travaux de la Commission sur son site Internet.
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Une véritable clause abusive : la téléphonie sur IP
posté le 10/08/07 à 09:29 par Mistyfy
Vivement des sanctions, marre de cette merde.
posté le 07/08/07 à 14:01 par El-Cherubin
pas du tout d'accord
posté le 07/08/07 à 11:51 par necrosavant
RE : Absurde
posté le 07/08/07 à 11:41 par Bacem
Absurde
posté le 07/08/07 à 09:48 par spartacus007
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