Je découvre avec éfroit le fait que l'association Paris-SansFil vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance contre la Ville de Paris pour Parasitage et usurpation de nom cf http://www.paris-sansfil.fr/2007_0706(...)

La ville de Paris a assigné le 25 janvier 2006 l'association Paris Sans Fil pour cause d'atteinte aux droits de la ville de Paris sur son nom.

Le jugement a été rendu le 6 juillet 2007 et en conséquence l'association doit, entre autres :

* modifier sa dénomination sociale sous astreinte de 300 euros par jour de retard
* radier ses noms de domaine paris-sansfil.info, paris-sansfil.fr, paris-sansfil.org, paris-sansfil.com sous astreinte de 300 euros par jour de retard
* ne plus utiliser la dénomination Paris Sans Fil sous astreinte de 300 euros par jour de retard
* verser la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice subi au titre des atteintes portées à ses droits sur son nom, son image et sa renommée
* publier le jugement dans son intégralité ou par extraits dans trois journaux ou revues (sans dépasser 3 500 euros HT par publication)
* abandonner sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive
* payer à la ville de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile