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La justice revient sur une partie de l'amende record des opérateurs mobiles
A la suite d'une décision de la Cour de cassation, l'amende de 534 millions d'euros pourrait être diminuée de 92 millions.
Nouveau rebondissement dans le ' Yalta des mobiles '. Ce vendredi 29 juin, la Cour de cassation a remis en cause partiellement l'arrêt de la
cour d'appel de Paris de décembre 2006 dans l'affaire
d'entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie français. Cet arrêt confirmait l'amende record de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom par
le Conseil de la concurrence fin 2005.
La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris n'avait pas suffisamment motivé son arrêt sur l'accusation d'échanges d'informations entre les trois entreprises. Elle remet donc en question une partie de cette amende, soit
92 millions. La cour d'appel devra donc à nouveau se prononcer sur ce volet de l'affaire.
C'est SFR, sanctionné à hauteur de 220 millions d'euros (256 millions d'euros pour Orange, et 58 millions pour Bouygues), qui avait
décidé de porter l'affaire devant la plus haute juridiction française. L'opérateur considère que ' cette décision [...] va permettre un nouvel examen
partiel du dossier de concurrence le plus médiatisé au cours de ces dernières années en France '.
L'UFC redemande une loi pour les actions collectives
Très active sur ce dossier, l'association UFC-Que Choisir a immédiatement réagi, en se félicitant que les trois opérateurs français soient définitivement condamnés sur les 442 millions d'euros restants, et pour
lesquels la Cour de cassation n'a relevé aucun vice formel.
' Il ne fait désormais aucun doute que les trois opérateurs ont eu des pratiques anticoncurrentielles au détriment des consommateurs. La remise en cause de la décision de la cour d'appel de Paris
n'est que très marginale, car elle porte uniquement sur les échanges d'informations. '
L'association de consommateurs estime que cette victoire n'est ' pas totale ', puisque les millions payés par les opérateurs iront dans les poches de l'Etat, et non
dans celles des consommateurs lésés. Elle dit regretter qu'il n'existe pas, en France, de possibilité de regrouper toutes les victimes dans une action judiciaire unique.
A défaut de pouvoir obtenir réparation par une action collective, l'UFC-Que Choisir avait
opté pour une procédure alternative, baptisée ' Cartel mobile '. 12 521 dossiers de consommateurs avaient, par ce biais, été transmis à la justice
en octobre 2006. L'association indique qu'elle réitérera, lors de sa prochaine entrevue avec Luc Chatel, nouveau secrétaire d'Etat à la Consommation, sa demande d'une loi introduisant la procédure d'action
collective.
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Avis sur «La justice revient sur une partie de l'amende record des opérateurs mobiles»
L'Etat: Le 1er Escroc de France !!!
de
AntiMobile
, posté le 02 juillet 2007 à 11h00
Comme il s'agit d'une Amende (procédure pénale) et non de dommages et intérêts (procédure civile), la somme astronomique de plus de 500 millions d'euros ira directement dans les poches du premier escroc de France, l'Etat...
C'est d'autant plus inadmissible, que l'Etat n'a jamais subi aucun préjudice dans cette affaire... bien au contraire !
Les prix artificiellement élevés suite à l'entente illicite des opérateurs ont permis:
1) De gonfler les bénéfices de ces 3 opérateurs.... donc d'augmenter sensiblement le montant de leur impôts sur les sociétés: Bénéficiaire: L'Etat !
2) De gonfler d'autant la TVA.... Bénéficiaire: L'Etat !
Au nom de quoi est-ce que l'Etat se ramasse le pactole ???
Cet argent doit d'abord servir à indemniser les clients de ces 3 opérateurs !
Comme il y a peu de chance qu'avec notre nouveau gouvernement, les Class Actions soient votées, je vous suggère de vous joindre à l'initiative de l'UFC Que Choisir et de CLCV....
Le but étant clairement d'engorger les tribunaux avec des dizaines de milliers de procédures jusqu'à ce qu'enfin nos politiques écoutent les consommateurs et cessent d'être à la solde des grands patrons
Quand le juges de proximité craqueront à force de juger 20 fois par jour le même dossier, et ceci pendant des mois voires des années, alors peut-être qu'eux aussi feront pression sur l'Etat
Les grands patrons pleurnichent en invoquant les dérives à l'américaine... Ils se gardent bien d'évoquer les Class Actions version portugaise ou canadienne, qui sont faites de telles manières que les dérives sont impossibles
Mobilisez-vous !
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PS: je rappelle que Martin Bouygues est un des meilleurs amis de notre Président...
C'est d'autant plus inadmissible, que l'Etat n'a jamais subi aucun préjudice dans cette affaire... bien au contraire !
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1) De gonfler les bénéfices de ces 3 opérateurs.... donc d'augmenter sensiblement le montant de leur impôts sur les sociétés: Bénéficiaire: L'Etat !
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Au nom de quoi est-ce que l'Etat se ramasse le pactole ???
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Le but étant clairement d'engorger les tribunaux avec des dizaines de milliers de procédures jusqu'à ce qu'enfin nos politiques écoutent les consommateurs et cessent d'être à la solde des grands patrons
Quand le juges de proximité craqueront à force de juger 20 fois par jour le même dossier, et ceci pendant des mois voires des années, alors peut-être qu'eux aussi feront pression sur l'Etat
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