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Le cartel des opérateurs mobiles bel et bien condamné par la justice
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.
La justice persiste et signe. Mardi 12 décembre, elle a confirmé la condamnation de Bouygues Telecom, Orange et SFR, pour entente illicite. Les trois opérateurs mobiles ont en effet été déboutés par la cour d'appel de Paris, un an
après le premier
jugement rendu par le Conseil de la concurrence. Celui-ci les avait alors condamnés pour avoir échangé des informations commerciales stratégiques entre 1997 et 2003, et s'être
entendus sur la répartition de leurs parts de marché. Un jugement assorti d'une amende salée de 256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues.
Le montant des amendes a été maintenu par la cour d'appel, ' qui n'est pas avare de modifications d'habitude ', souligne Julien Dourgnon, responsable des études et de la communication de
l'UFC-Que Choisir. En partie à l'origine de l'affaire, l'association se félicite de cette décision, mais rappelle que ces 534 millions d'euros iront tout droit dans les caisses de l'Etat, sans passer par la poche des consommateurs. Elle estime
pourtant que les opérateurs mobiles auraient perçu entre 1,2 et 1,6 milliard d'euros sur leur dos grâce à cette entente commerciale. ' Visiblement, la violation de la loi est une opération
rentable ', décoche le responsable.
Mais l'UFC a plus d'un tour dans son sac. A défaut de pouvoir obtenir réparation pour les consommateurs via une action de groupe (interdite en France), l'association a orchestré une
procédure alternative, à vocation collective. 12 500 dossiers de consommateurs ont ainsi été transmis à la justice en octobre dernier et devrait être traités d'ici à six
mois. Mais le jugement aura surtout une valeur symbolique et politique.
Le marché des MVNO dans le collimateur
L'UFC-Que Choisir profite de la décision de la cour d'appel pour en rajouter une couche en matière d'entente commerciale. Les trois opérateurs mobiles ' historiques ' joueraient toujours, selon elle, de
l'entente commerciale, pour empêcher les MVNO (opérateurs mobiles virtuels, comme VirginMobile ou Auchan) de prendre trop de place sur le marché : ' Avec vingt MVNO, le marché est trop émietté pour qu'ils aient un
quelconque poids. Ils ne peuvent pas faire pression sur les prix de gros pratiqués par les trois grands opérateurs. Et le coût pour les consommateurs ne baisse pas. ' L'association appelle donc l'arbitre des télécoms,
l'Arcep, à réguler le prix de gros des communications mobiles pour stimuler la concurrence. Un axe jusqu'à présent délaissé par l'Arcep, même si elle a récemment ?"uvré pour pouvoir
réguler le coût des SMS.
Bouygues Telecom, Orange et SFR ont encore la possibilité de se pourvoir en cassation, mais vont attendre d'éplucher le jugement officiel de la cour d'appel pour se prononcer. SFR tient en tout cas à rappeler que le prix moyen des
appels mobiles en France a chuté de 18 % entre 2000 et 2003. L'opérateur précise également qu'il a déjà réglé son amende fin 2005.
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Avis sur «Le cartel des opérateurs mobiles bel et bien condamné par la justice»
citation
de
KtorZ
, posté le 13 décembre 2006 à 12h26
dixit l'arme fatale : "ok ok ok ok... y nous baisent avec leurs téléphones portables, y nous baisent !! ok ok ok "
:D
:D
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encore une injustisse
de
smoki12
, posté le 13 décembre 2006 à 12h32
:hurle: se n'est pas juste car encore une fois les consomateurs son mit sur le ban de touche ses pas juste car ses nous qui devont en subir les conséquence comme toujours a quand une politique juste et egale pour tous l'etat devrait donner l'exemple et redistribuer cette somme a tous les abonnées (sfr:bouygues:orange)car ce sont bien eu qui on subit en payent et non l'etat.
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faire jouer la concurrence
de
invoice-killer
, posté le 13 décembre 2006 à 12h36
tout le problème est qu'il est tentant de s'entendre quand on est peu nombreux (3) et qu'on maitrise totalement les petits nouveaux (MVNO).
il faudrait que la concurrence puisse jouer plus largement, cela inciterait les opérateurs à baisser leurs tarifs.
par exemple, les tarifs vers l'international sont toujours les memes quel que soit l'opérateur. passons vers des offres concurrentielles, il en existe (hiboo mobile par exemple). sans changer d'opérateur.
vivement l'arrivée des "Tele2-like" comme pour le fixe. Je choisis "mon opérateur" par appel. voila qui a diminué nos factures !
il faudrait que la concurrence puisse jouer plus largement, cela inciterait les opérateurs à baisser leurs tarifs.
par exemple, les tarifs vers l'international sont toujours les memes quel que soit l'opérateur. passons vers des offres concurrentielles, il en existe (hiboo mobile par exemple). sans changer d'opérateur.
vivement l'arrivée des "Tele2-like" comme pour le fixe. Je choisis "mon opérateur" par appel. voila qui a diminué nos factures !
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Si les gens étaient moins des gogos...
de
yoyo75013
, posté le 13 décembre 2006 à 18h45
Ce n'est pas un problème de concurrence mais un problème que les utilisateurs sont des idiots c'est tout ! Si les gens étaient un peu moins c... et refusaient de consommer à ces tarifs, croyez moi les prix auraient baissé ! Mais il est vrai il faut appeler pour appeler et n'avoir rien à dire (comme la plupart du temps). Personnelement j'ai un mobile et une Mobicarte et j'ai du mal à finir mes crédits, je ne m'en sers que quand c'est utile (c'est donc pas un pb du prix des comm). Pour le reste j'appelle de mon fixe et j'utilise la téléphonie illimitée de ma Livebox. Bilan la téléphonie mobile me coute au max 10€ / mois ! Si tout le monde agissait de manière raisonnable il n'y aurait aucun problème, il est marrant de voir dans notre société moderne les gens se plaindre de leur propre connerie !
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Ventres pleins et tetes vides !!!!
de
coincoin III
, posté le 13 décembre 2006 à 20h49
Completement ok avec toi yoyo75013, de même avec un forfait à 29.90 chez free je communique par téléphone (fixes) gratuitement (le vol c'est les N° "speciaux" style 08.... ou 3244 .. etc qui proliferent) j'utilise les mails et donc en portable avec 1 forfait à 9.90€ / Débitel me suffit largement.En général quand je parle à qq un c'est que j'ai qq chose à lui dire "de valable" donc je ne consomme pas du vent à des prix à la con.Quand je vois dans les super marchés des h ou des f, le tel à l'oreille depenser leur fric en demandant à leur correspondant "250gr ou 1Kg ?"
en poussant leur chariot remplie de merde inutile qu'ils ne se voient même pas acheter ....je pense que la societé de surconsommation bien orchestré par les multinationales et leurs médias font et forgent pour l'avenir, des decennies de débiles profonds? :jap:
en poussant leur chariot remplie de merde inutile qu'ils ne se voient même pas acheter ....je pense que la societé de surconsommation bien orchestré par les multinationales et leurs médias font et forgent pour l'avenir, des decennies de débiles profonds? :jap:
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satané portable !
de
timoino
, posté le 15 décembre 2006 à 23h12
je suis totalement d'accord avec l'avis que vous donnez sur l'utilisation des mobiles.
L'autre jour, je suis allée chez france télécom afin de choisir un portable pour mon mari. Je voulais un produit simple d'utilisation, sans chichi inutile quoi. La vendeuse, limite intéressée par ma demande m'a dit : pour vous, et étant donné votre âge (et donc l'utilisation que mon mari allait en faire) ce sont les portables là-bas. Il s'agissait en fait de produits que j'appelerai "ancestraux", presque des modèles du style des premiers OLA. J'étais sidérée et un peu dégoutée. Tout ça, parce que nous ne faisons pas partie de toute cette bande de "toqués du mobile". Un scandale !!!
Cette société qui ne tourne qu'autour du fric nous tuera et finira par s'auto-détruire !!!
A bon entendeur...
L'autre jour, je suis allée chez france télécom afin de choisir un portable pour mon mari. Je voulais un produit simple d'utilisation, sans chichi inutile quoi. La vendeuse, limite intéressée par ma demande m'a dit : pour vous, et étant donné votre âge (et donc l'utilisation que mon mari allait en faire) ce sont les portables là-bas. Il s'agissait en fait de produits que j'appelerai "ancestraux", presque des modèles du style des premiers OLA. J'étais sidérée et un peu dégoutée. Tout ça, parce que nous ne faisons pas partie de toute cette bande de "toqués du mobile". Un scandale !!!
Cette société qui ne tourne qu'autour du fric nous tuera et finira par s'auto-détruire !!!
A bon entendeur...
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BRAVO QUE CHOISIR
de
oranger59
, posté le 14 décembre 2006 à 10h19
bravo a que choisir d'avoir fait rentrer de l argent dans les caisses de l etat en se moquant carement des pauvres usager
ces association de consommateur ne sont que des societes commerciale qui font elles aussi de l argent sur le dos des consommateurs ,si vous avez un probleme et que vous voulez leur aide il faut payer sinon ils ne font rien .
cette decision de justice est encore un coup publicitaire .
il vadrait mieux que la concurrence soit vraiment libre en france.
par exemple savez vous que l'operateur"historique " ne peut proposer de tarifs moins cher que ses concurents sur l internet car il a plus de part de marché que ses concurents??
estce ca un marche concurentiel libre?
depuis la "liberalisation" est-ce que la facture de rtelephone (tot confondu) des francais a baissé?
ou sont les abonnementsminorés qui beneficiaent uax personnes telephonant peu?
disparus au nom de la concurence
tout ca n'est que foutaise
ces association de consommateur ne sont que des societes commerciale qui font elles aussi de l argent sur le dos des consommateurs ,si vous avez un probleme et que vous voulez leur aide il faut payer sinon ils ne font rien .
cette decision de justice est encore un coup publicitaire .
il vadrait mieux que la concurrence soit vraiment libre en france.
par exemple savez vous que l'operateur"historique " ne peut proposer de tarifs moins cher que ses concurents sur l internet car il a plus de part de marché que ses concurents??
estce ca un marche concurentiel libre?
depuis la "liberalisation" est-ce que la facture de rtelephone (tot confondu) des francais a baissé?
ou sont les abonnementsminorés qui beneficiaent uax personnes telephonant peu?
disparus au nom de la concurence
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