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12 500 consommateurs envoient leurs plaintes par cartons aux opérateurs mobiles

Epaulés par l'UFC-Que Choisir, plus de dix mille clients attaquent trois opérateurs, reconnus coupables d'entente illicite.

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Trois mètres cube de dossiers. Voilà ce qui vient d'alourdir les bureaux du tribunal de commerce de Paris... et ceux des juristes des trois opérateurs mobiles. Des dossiers délicats, puisqu'il s'agit de plaintes d'abonnés en téléphonie mobile qui demandent réparation à la suite de l'affaire du ' cartel des mobiles '. Fin 2005, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont été reconnus coupables d'entente illicite par le Conseil de la concurrence, pour s'être mis d'accord sur une augmentation coordonnée de leurs tarifs. Les opérateurs ont été condamnés à une amende globale de 534 millions d'euros (décision actuellement en appel), payable à l'Etat. Aucun dédommagement n'a été prévu pour les consommateurs.
C'est pourquoi l'UFC-Que Choisir, maître d'?"uvre de cette opération coup de poing, a exhorté les abonnés à porter plainte via son site Cartelmobile.org, leur proposant de prendre les procédures en charge. Sur ce site, un calculateur permettait aux consommateurs (abonnés entre 2000 et 2002) d'estimer leur préjudice en fonction du montant de leur forfait, de la durée de leur abonnement et de leur opérateur, le tout étant croisé avec le tarif concurrentiel théorique que l'opérateur aurait dû pratiquer. Restait à faire une demande de dossier, justificatifs à l'appui.
' 217 000
personnes se sont inscrites sur le site, 35 000 ont ouvert un dossier. Seules 12 521 d'entre elles sont arrivées au terme du processus, avec une indemnisation moyenne estimée à 65 euros par personne ', précise Charlotte Dekeyser, juriste à l'association. Une opération qui a nécessité plus de 2 000 heures de travail et à laquelle l'UFC-Que Choisir consacre 500 000 euros (frais de gestion, d'avocats...). Soit l'équivalent de sa subvention publique annuelle !

20 millions d'abonnés concernés

Mais le jeu en vaut la chandelle. Car cette affaire permet à l'association de consommateurs d'illustrer l'inadaptation de la législation actuelle pour régler les contentieux de masse : les actions judiciaires de groupe (ou class action) sont en effet toujours interdites en France.
' Les entreprises prétendent que le droit actuel est suffisant, alors que le président de la République annonçait lui-même en 2005 qu'une réforme était nécessaire sur les actions collectives, explique Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir. Mais nous prouvons aujourd'hui qu'il n'est pas adapté : la tâche a été considérable, alors que seuls 0,06 % des victimes pourront être indemnisées, sur 20 millions d'abonnés concernés. '
En effet, avec le droit français, l'UFC n'a pu que juxtaposer des milliers de procédures individuelles, avec la charge de gestion que cela implique. Une réelle action de groupe, elle, aurait permis d'appliquer une décision unique d'un juge à n'importe quelle victime sans qu'elle se soit manifestée auparavant. De fait, tout abonné aurait pu être indemnisé par la suite, en fournissant bien sûr les preuves adéquates.
Souhaitée par Jacques Chirac il y a deux ans, la prise en compte des actions de groupe n'a toujours pas abouti. Elle fait pourtant partie intégrante du projet de loi sur la consommation proposé par le ministre des Finances, un projet dont l'examen a plusieurs fois été reporté.

Pas de ' class action ' à l'américaine

L'UFC-Que Choisir réclame donc une étude parlementaire en procédure d'urgence, même si ce projet ne lui convient pas : ' Si le projet Breton était en vigueur pour cette affaire, les abonnés devraient se retourner individuellement vers leur opérateur, qui leur proposerait lui-même une indemnité. En cas de désaccord, le consommateur devrait à nouveau saisir le juge..., illustre Alain Bazot. De plus, ce projet ne s'appliquerait ni aux pratiques anticoncurrentielles, ni aux dommages corporels, ni aux litiges de plus de 2 000 euros ! '
Soutenue par les autres grandes associations de consommateurs, l'UFC ne plaide pas pour autant pour une class action à l'américaine et conteste, entre autres, les dommages et intérêts démesurés pratiqués outre-Atlantique.
Le projet de loi sur la consommation devrait passer en Conseil d'Etat début novembre. Le 12 décembre, la décision relative à l'appel des trois opérateurs mobiles sera rendue. Quelle qu'elle soit, elle ne remettra pas en cause la procédure engagée par l'UFC et consorts.
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Avis sur «12 500 consommateurs envoient leurs plaintes par cartons aux opérateurs mobiles»

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Bravo !

de michouchou , posté le 14 octobre 2006 à 13h05
La partie est vraiment trop facile pour ces grand groupes. Que peuvent des petits consommateurs ? On leur vole 65 € ici (pourle moins) 100 € là... comment peuvent-ils faire valoir leurs droits ?
Bravo à UFC que choisir pour cette prise en charge.
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bravo, bien joué !!!

de logger , posté le 14 octobre 2006 à 22h28
C’est un scandale de ne pouvoir se défendre devant tant de mépris est d'indifférence de la part de ces operateurs sans scrupule, au prix ou sont les forfait, perso je paie 95€ +/- mensuel d'internet + téléphonie comprise + appel portable, chez Wanadoo orange, enfin bref !!
C’est révoltant, en plus la téléphonie plante tous le temps, je plains les pauvres novices qui doivent être pendu au téléphone des heures entières pour s'entendre dire que se sont eu qui n'on pas su installé correctement leur live box, est finalement se faire raccroché au nez pour je ne sais quelle raison bidon de merde.


img]:\Documents and Settings\Mr JAQUIER\Mes documents\Mes images
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"Pas de class action à l'américaine"

de Rubin , posté le 14 octobre 2006 à 22h39
Non mais je vous jure... Et le cliché sur les dommages et intêrets... Les actions collectives en droit français, faites-moi confiance : avec des préjugés pareils dans l'esprit même de ceux qui les demandent, c'est pas pour demain !
Le jour où les Français arrêteront de penser en terme de "à l'américaine" ou pas "à l'américaine", les poules auront des dents.
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propagande pour l'UFC, c'est une plaisanterie !!

de augure0663876 , posté le 16 octobre 2006 à 19h22
:hurle: bonjour amis de la gabegie ! cette action est scandaleuse, la téléphonie mobile est l'un des rares secteurs qui à le vent en poupe en France, elle est créatrice de milliers d'emplois, cette action est artificielle et créee par l'UFC Que Choisir pour vendre son magasine et sa notoriété ne soyez pas dupe mes chers amis, la défense du consommateur passe par la défense de la bourse de l'UFC... qui s'insurge contre l'essence à 1,30 EUR chez Total et à 1,29 EUR chez Esso ou chez Elf alors que l'on peut la trouver à 1,10 EUR à certains endroits ??? ce n'est pas de l'entente illicite ça ??? Messieurs de l'UFC attaquez vous aux problèmes réels d'entente plutot que d'intéresser vos pantins avec des sujets qui n'en sont pas ! personne ne vous pousse à utiliser un téléphone mobile, en revanche, tout le monde est obligé de consommer des energies à base de pétrole... sur quoi se base votre pseudo calcul de préjudice ?!!! personne ne le sait ! alors arrêtez de vous battre pour des sujets qui n'existent pas, l'opérateur historique est le plus cher du marché dans les domaines de quadru play et ils sont pourtant les leaders sur le marché, tout le monde ne résonne pas en terme de prix ! enfin, 12500 plaintes sur un marché de 40 millions d'abonnés, il n'y a pas de quoi crier victoire !!! (0,0003125% !!!!!) :heink:

PS : je vous rappelle que dans l'histoire c'est l'Etat qui s'en est mis plein les poches...
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La poudre aux yeux de Que Choisir

de domi103 , posté le 16 octobre 2006 à 22h20
Tout à fait d'accord!!!!! Que Choisir s'attaque aux opérateurs mobiles mais quand est-il des banques et des assurances qui nous arnaquent depuis des décennies?????? En France, on est obligé d'avoir un compte en banque car un salaire ne peut plus être versé en liquide.... On est obligé d'avoir une assurance c'est la loi.... Par contre, quelle loi oblige d'avoir un mobile?????? Si on est pas d'accord avec le prix, on ne prend pas un mobile.... Que Choisir voudrait imposer aux opérateurs le prix des communication ou des SMS.... Pourquoi n'impose-t-il pas à Renault, PSA voir Mercèdès le prix de vente de leur voiture???? Un coupé SLK à 5000€ se serait sympa, non????? Ils choisissent les opérateur mobiles car il n'ont pas le courage de s'attaquer aux vrais arnaques!!!!!!!!!! Peut-être en palpent-ils quelques subsides?????????
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et ça râle, et ça râle ...

de ElSuket , posté le 21 octobre 2006 à 19h33
Bonsoir,

A la lecture des deux derniers messages, je ne vois que des reproches faits à ue association qui essaie de défendre les consommateurs.

Poussons donc vos raisonnements jusqu'au bout :
- il est exact qu'on n'a pas besoin d'un portable. Essayez de vous faire embaucher sans numéro de mobile. C'est bien aussi d'en fournir un à ses enfants pour rester en contact avec eux, quand on n'en a pas pour soi, pas vrai ? Je parie votre forfait que si je vous nelève votre mobile pendant une semaine vous allez sentir la différence.
- On est effectivement obligé d'avoir un compte en banque parce que les salaires ne peuvent plus être versés en liquide. ça vous ferait marrer de vous faire braquer votre paie ?
- On est obligé d'avoir une assurance c'est la loi : vrai aussi. Que se passe-t-il si vous n'en avez pas et que vous tuez quelqu'un dans un accident de voiture ? bien content d'avoir une assurance à ce moment là, pas vrai ?
- Si on est pas d'accord avec le prix, on ne prend pas un mobile => si on n'est pas d'accord avec le prix, on change d'assurance et de banque.
- Un coupé SLK à 5000€ se serait sympa => ne serait-ce pas une contradiction avec ce que vous venez de dire? si on n'est pas d'accord avec le prix d'un coupé SLK, on peut changer de marque et/ou de modèle, non ?
- Ils choisissent les opérateur mobiles car il n'ont pas le courage de s'attaquer aux vrais arnaques!!!!!!!!!! => montrez-nous que vous pouvez faire mieux, je serais votre reporter, ça marche ?

Je vis expatrié depuis quelques années pour des raisons professionnelles, et je peux vous garantir que le pays le plus confortable du monde est bien la France, quoi que vous en pensiez, et c'est l'avis de bien d'autres expatriés. Arrêtez de vous plaindre sans cesse !!! domi103 et consorts, est-ce vous qui allez vous lever contre le prix de l'essence en France? non, vous allez rester gentilment rester assis dans votre fauteuil, et dire rolala, ça a encore augmenté ! Si vous n'êtes pas content du prix, prenez les transports en commun !!!

Même réflexion : si la France ne vous convient pas, allez voir ailleurs si c'est mieux.
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