Pour le Sénat, la France doit se doter d'un Commissariat au numérique

Philippe Crouzillacq

01net.

le 28/06/2007 à 19h55

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Après le Commissariat au Plan, et celui consacré à l'Energie atomique, s'achemine-t-on vers la création d'un Commissariat au numérique ? C'est, en tout cas, ce que préconise un rapport d'information de la commission des Affaires économiques du Sénat, rendu public ce jeudi 28 juin (1).

“ Il ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt, déclare le sénateur de Vendée (non inscrit) Bruno Retailleau, rapporteur du texte. Il y a aujourd'hui en France un manque d'incarnation de la volonté politique sur le grand chantier du numérique. ” Ce dernier inclut, par exemple, le soutien à l'innovation et aux jeunes pousses, l'Internet pour tous, la résorption de la fracture numérique, etc.

Il faut bien reconnaître que, à part quelques conseillers techniques travaillant sur ce dossier à l'Elysée, à Matignon et au ministère de la Culture, le gouvernement Fillon 2 pointe aux abonnés absents en matière de pilotage du numérique.

Prendre exemple sur les autres pays

Selon le Conseil d'analyse économique, qui dépend du Premier ministre, l'éclatement actuel de l'action administrative entre plusieurs ministères aux logiques différentes et le manque de coordination génèrent un déficit de 300 000 emplois, soit environ 0,7 % du PIB. Cette situation se ressentirait aussi inévitablement dans les politiques d'investissement.

“ Des pays comme le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis ou la Suède disposent d'un pilotage politique du dossier numérique, alors pourquoi pas la France? ”, s'interroge Bruno Retailleau. Les sénateurs n'entendent pas pour autant faire de ce Commissariat une sorte de “ super AAI ” (autorité administrative indépendante), soit une structure dotée d'un statut juridique identique à l'Arcep, au CSA, où à la DGCCRF, et dotée de pouvoirs élargis.

Le rapport l'imagine plutôt ancrée au cœur du pouvoir. Rattachée à Matignon, elle aurait un rôle interministériel, celui de fédérer les initiatives et les énergies. Elle organiserait également le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement sur les sujets numériques.
(1) “ Dix ans après, la régulation à l'ère numérique ”.