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Pour le Sénat, la France doit se doter d'un Commissariat au numérique

La Haute Assemblée préconise l'installation d'une structure qui piloterait l'intervention publique en matière de nouvelles technologies.

Philippe Crouzillacq

01net.

le 28/06/07 à 19h55

4 réactions

Après le Commissariat au Plan, et celui consacré à l'Energie atomique, s'achemine-t-on vers la création d'un Commissariat au numérique ? C'est, en tout cas, ce que préconise un rapport d'information de la commission des Affaires économiques du Sénat, rendu public ce jeudi 28 juin (1).

' Il ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt, déclare le sénateur de Vendée (non inscrit) Bruno Retailleau, rapporteur du texte. Il y a aujourd'hui en France un manque d'incarnation de la volonté politique sur le grand chantier du numérique. ' Ce dernier inclut, par exemple, le soutien à l'innovation et aux jeunes pousses, l'Internet pour tous, la résorption de la fracture numérique, etc.

Il faut bien reconnaître que, à part quelques conseillers techniques travaillant sur ce dossier à l'Elysée, à Matignon et au ministère de la Culture, le gouvernement Fillon 2 pointe aux abonnés absents en matière de pilotage du numérique.

Prendre exemple sur les autres pays

Selon le Conseil d'analyse économique, qui dépend du Premier ministre, l'éclatement actuel de l'action administrative entre plusieurs ministères aux logiques différentes et le manque de coordination génèrent un déficit de 300 000 emplois, soit environ 0,7 % du PIB. Cette situation se ressentirait aussi inévitablement dans les politiques d'investissement.

' Des pays comme le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis ou la Suède disposent d'un pilotage politique du dossier numérique, alors pourquoi pas la France? ', s'interroge Bruno Retailleau. Les sénateurs n'entendent pas pour autant faire de ce Commissariat une sorte de ' super AAI ' (autorité administrative indépendante), soit une structure dotée d'un statut juridique identique à l'Arcep, au CSA, où à la DGCCRF, et dotée de pouvoirs élargis.

Le rapport l'imagine plutôt ancrée au c?"ur du pouvoir. Rattachée à Matignon, elle aurait un rôle interministériel, celui de fédérer les initiatives et les énergies. Elle organiserait également le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement sur les sujets numériques.
(1) ' Dix ans après, la régulation à l'ère numérique '.

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4 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «Pour le Sénat, la France doit se doter d'un Commissariat au numérique »

CN et Arcep

de pmetz , posté le 29 juin 2007 à 07h05

Cette nouvelle structure ne risquerait elle pas de marché sur les plates bandes del'arcep?

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Tres certainement mais pas forcément

de bipdan , posté le 29 juin 2007 à 08h48

D'abord, il est bon que le sénat se rende enfin compte de son incapacité a prendre des décisions intelligentes concernant notre petite vie numérique (cf ses exploits sur le projet de loi DADVSI et autres).

Ensuite avant de créer une nouvelle institution, il serait effectivement de interessant de redonner du pouvoir et des moyens a celles existantes. Je pense tres tres fort a la CNIL qui a été longtemps un modéle et qui maintenant étouffe dans son petit budget.

Alors meme si les fonctions de l'ARCEP de la CNIL ou autre ne rentre pas exactement dans ce cadre, c'est peut-etre le moment d'élargir leur champ d'action et de leurs redonner un budget de fonctionnement réaliste.

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Triste gestion de l' économie numérique ...

de cyberami92 , posté le 29 juin 2007 à 12h34

Et pourquoi avoir noyé la Modernisation de l'état ( la DGME) dans BERCY et le MINEFI alors qu'elle dépendandait de MATIGNON ?

Nos PME sont dynamiques et même si le président de la républiqe est "agité", la politique du gouvernement est conservatrice , désuette et ridicule ...

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Bah faut bien du boulot à la famille

de lgojac , posté le 01 juillet 2007 à 12h28

Sinon que foutraient les enfants et petits enfants de sénateurs à leur sortie de l'IEP ?
Une ch'tite structure de plus avec surtout un budget de fonctionnement, sans pouvoir (restons prudent) bref une boite à coucou avec un rôle de réflexion. Vala ça c'est bien et ça ne mange que le pain du contribuable.

Enervé je suis là ? Bein oui ça agace à force de se faire rincer d'année en année.
Les seuls politiques qui n'ont pas fait QUE des conneries en matière de numérique ont été les politiques locaux. Les autres font des boites à coucou. Et quand ils font autre choses ils imaginent des soutiens à Bull par exemple.

Parfois je me mets à rêver qu'ils ne s'occupent plus de rien. Qu'on s'en dém...ra comme on fait depuis toujours mais que ça ne nous coutera pas le salaires des gosses de politiques et de hauts fonctionnaires.
J'ai toujours été étonné que le début et la fin du film "l'auberge espagnol" n'aient pas fait plus de remous. Pourtant...

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