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débat
Les producteurs de musique indépendants à l'assaut de trois éditeurs de P2P
22 avis d'internautes
Oui et de plus....
par RasLeCulDesmajors !!!!, le 13/06/2007 16:42:39
Je précise qu'avec la lenteur de la justice française, les majors sont pas prêtes de se faire du fric....
Ils seraient plutôt à perdre car toutes les procédures, les avocats, les huissiers, les expertises sont entièrement à leur charges tant que le jugement en dommages et interêts n'a pas été executé...

Donc, ben s'ils tombent sur un petit étudiant ou RMIste insolvable, qui n'habite pas chez lui, qui squatte à, droite à gauche ou qui déménage tout le temps, qui est à 500 € de découvert sur son compte en permanence, et qui n'a rien à son nom... ben l'huissier de justice ne risque pas de récuppérer grand chose....

Parfois certains qui ont pourtant gagné en justice, sont doublement perdants:
1) Ils ont subi un préjudice et ont perdu de l'argent
2) Mais en plus, ils ont dépensé des sommes importantes pour se faire indemniser de ce préjudice: donc avocat, expertise, frais de procédure, huissier, etc... parfois même détéctive privé pour retrouver le débiteur qui peut jouer au chat et à la souris pendant des mois ou des années et organiser son insolvabilité et en changeant de département ou de région !

Le risque c'est que la procédure devienne un gouffre financier, et que le plaignant n'en voit pas le bout.... Parfois certains jettent l'éponge quand ils voient qu'ils vont devoir embaucher des détectives privés pour retrouver le débiteur... mais sans avoir la moindre garantie que celui-ci puisse verser 1 seul centime d'euro !

La loi empêche de faire une saisie sur salaire/compte bancaire si le revenu est égal au RMI il me semble... (les petits Djeuns au RMI qui DL toute la nuit sont donc peinards !)

De plus personne ne peut faire de saisie sur une Assurance Vie: Même si vous avez 100 millions d'euros dessus, et que vous devez 10.000 € à une Major par exemple, alors sachez qu'aucun tribunal, aucun Huissier ne pourra vous forcer à faire un retrait pour payer votre condamnation, ni faire ce retrait de force à votre place !

[color=#ff6300]Bienvenue dans le "Monde Merveilleux de l'Ultra Libéralisme" où tous les coups les plus vicelards sont permis, Messieurs les patrons de majors ![color]
J'espère sincèrement que vous vous enterrerez dans des procédures lourdes et sans fin où les seuls perdants ça sera vous !
ON S'EN FOUT !
par FuckZemAll
le 12/06/2007 22:25:16
Bravo
par Gulman
le 21/02/2009 20:39:03
La où il y a de l'argent
par le_rater
le 12/06/2007 23:19:32
Exact
par azu_emule
le 18/05/2009 14:55:29
tout à faire d'accord
par invitado_at_mexico
le 13/06/2007 02:36:40
Oui et de plus....
par RasLeCulDesmajors !!!!
le 13/06/2007 16:42:39
Mise au Point
par hyrkannas
le 28/06/2007 23:40:51
La SPPF a raison
par lgojac
le 13/06/2007 05:53:15
poudre aux yeux
par ikariya
le 13/06/2007 08:45:07
Surfer sur la vague...
par vava3
le 13/06/2007 09:13:53
longue vie aux p2p
par willguitarist
le 13/06/2007 09:19:18
Ils cherchent à faire peur!
par LaurentAa
le 13/06/2007 09:38:12
Bah?
par LaurentAa
le 13/06/2007 09:45:59
Amalgame bien sûr mais voulu par les lobbies
par lgojac
le 16/06/2007 08:49:38
N'importe quoi
par BilyBoy
le 13/06/2007 09:45:01
p2p
par lilith666
le 13/06/2007 10:51:42
non, je ne tomberai pas dans la démagogie
par HellChe
le 13/06/2007 11:59:04
ils en ont jamais assez
par hokutonoken7670
le 13/06/2007 12:32:56
mondialisation?
par diluc
le 14/06/2007 19:17:56
P2P
par bebelle7033
le 18/06/2007 11:28:00
pauvre France
par Timia14
le 19/06/2007 03:57:57
oui a la liberté
par de ne pas payer
le 02/12/2007 14:54:39
publicité
débat
22 réactions
 
Exact
posté le 18/05/09 à 14:55 par azu_emule
Bravo
posté le 21/02/09 à 20:39 par Gulman
oui a la liberté
posté le 02/12/07 à 14:54 par de ne pas payer
Mise au Point
posté le 28/06/07 à 23:40 par hyrkannas
pauvre France
posté le 19/06/07 à 03:57 par Timia14
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