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Prélèvements abusifs et publicité incomplète : trois FAI devant la justice

AOL a été condamné à indemniser deux abonnés, tandis que France Télécom et Tele2 ont été rappelés à l'ordre par la justice.

Arnaud Devillard

01net.

le 30/05/07 à 17h55

5 réactions

Dans un contexte lourdement teinté de suspicion quant aux pratiques des fournisseurs d'accès à Internet, deux décisions de justice viennent de tomber, ce qui ne devrait pas améliorer le climat.

Selon l'AFP, un juge de proximité de Béthune, dans le Pas-de-Calais, a condamné AOL mardi 29 mai, à verser respectivement 963 et 650 euros de dommages et intérêts à deux internautes, ainsi que 600 et 350 euros de frais de procédure.

Entre octobre et décembre 2006, deux abonnés ADSL d'AOL ont été brusquement débités par le FAI de sommes importantes et indues. L'un s'est vu ponctionner de 205 euros en novembre, puis de 1 521 euros le mois suivant ! L'autre cliente a, elle, vu partir 2 344 euros au mois d'octobre.

Ces deux incidents ont eu pour effet de plonger les personnes concernées dans des difficultés financières. Dans le premier cas, AOL a finalement remboursé les sommes à la fin de janvier 2007 mais n'a pas voulu payer les agios bancaires. Le FAI a fait de même pour l'autre abonnée, suite à plusieurs semaines de protestation.

Mais, portée devant le tribunal de proximité, l'affaire a quand même donné lieu à une condamnation du FAI. Une décision qui n'est pas susceptible d'appel, étant donné les problèmes bancaires auxquels ont été exposés les deux abonnés. AOL n'a fourni aucune explication à ce dysfonctionnement, le FAI n'étant pas présent au tribunal.

Comparaison biaisée

Au même moment, Tele2 et France Télécom faisaient l'objet d'une autre décision de justice, n'impliquant pas d'abonnés. Le tribunal de commerce de Paris s'est intéressé à leurs publicités en matière d'ADSL. Il demande à France Télécom de mentionner désormais la nécessité de souscrire à l'abonnement téléphonique mensuel de 15 euros en plus du forfait.

C'est Tele2 qui avait saisi le tribunal sur ce point. Le tribunal contraint l'opérateur historique à ' cesser [...] la diffusion de toute publicité, quel qu'en soit le support, présentant les tarifs de ses offres d'accès à Internet haut débit sans y inclure le surcoût lié à l'abonnement au service téléphonique et sans faire état de la nécessité de souscrire et de maintenir un abonnement téléphonique auprès d'elle, dans tous les cas où la souscription de ce dernier est obligatoire '.

Tele2 a également, dans la même décision, été rappelé à l'ordre. Ce dernier affichait sur son site Internet une publicité comparative avec France Télécom. Celle-ci nécessite, selon le tribunal, ' plus de clarté dans l'information des consommateurs '. Le FAI mettait, en effet, en rapport un abonnement téléphonique à ' zéro euro ' et celui de l'opérateur historique à 15 euros.

Or comme le forfait de Tele2 concerné par cette publicité n'incluait pas d'abonnement téléphonique, le tribunal a considéré que la comparaison était biaisée. Il a donc exigé de Tele2, si elle souhaite poursuivre sa diffusion, qu'elle clarifie une de ses publicités comparatives en mentionnant plus clairement les caractéristiques essentielles des offres de l'opérateur historique.

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5 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «Prélèvements abusifs et publicité incomplète : trois FAI devant la justice»

prix des abonnements

de papyphil , posté le 31 mai 2007 à 09h13

ok pour la condamnation de orange car comme vous marquez sur les comparatifs, orange à 29.90€/mois,cette offre est sans abonnement téléphone illimité, il faut repayer 10€ plus par mois ce qui fait l'offre à 39.90/mois.
En ce qui concerne la live box, bonjour les déconnections, j'avazis quitté club internet suite à une panne qui ne venait en fait pas d'eux, mais croyez-moi j'y retourne dès que mon abonnement à orange est terminé.

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dès que mon abonnement Orange est terminé...

de brandis68 , posté le 01 juin 2007 à 07h18

C'est précisémment ce que veut la pieuvre : garder sa proie encore un moment dans ses tentacules .
A ce terme ,Comme par magie,au bout de ce délai une autre offre aléchante fera son apparition.
Bon courage...

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AOL voleur

de Aldyn , posté le 14 janvier 2008 à 12h41

Malgrès plusieurs courriers, AOL ne m'a jamais remboursé les prélévements abusifs dont un de 236€.
Je ne sais pas à qui m'adresser ?

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Prélèvements abusifs

de Jean paul Nicole , posté le 19 janvier 2008 à 13h57

Je suis dans le même cas. Après un contact téléphonique difficile, il me fut conseillé d'envoyer les pièces justificatives à AOL Billancourt. Aucune réponse depuis plusieurs semaines.Où faut il les piquer pour qu'ils réagissent?

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prélèvements abusifs

de est3ban69 , posté le 11 février 2008 à 11h36

Les piquer? c'est très simple: résiliations massives pour qu'ils n'oublient pas qui leur apporte l'argent de leur arrogance...

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