Et pour cause, DADVSI exclus le cas des protections de logiciels de toutes ses mesures liées a la protection des MTP.

Des lors, modifier sa console pour permettre de faire tourner des logiciels soit libres, soit même "piratés" ne peut entrainer quoique ce soit au terme de ces mesures.

par contre la puce de debridage a sans aucun doute ete realisée en violation de la propriete intellectuelle de nintando, d'ou possibilite de pousuite pour recel de contrefacon, et la reproduction d'un logiciel sans autorisation de l'auteur est sans exception une contrefacon dans le code de la propriete intellectuelle, ce même avant que DADVSI ne soit adoptée.