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Nintendo met en garde les pirates de la Wii

Le fabricant a publié un communiqué où il rappelle les risques encourus par les personnes qui vendent ou achètent des puces permettant de pirater sa console de jeu.

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Nintendo prend très au sérieux la commercialisation sur Internet de puces permettant de faire tourner sur sa Wii des copies de jeux piratés. Dans un communiqué publié sur son site le 23 avril dernier, il met en garde les utilisateurs qui auraient recours à de telles pratiques et laisse planer la menace de poursuites judiciaires.
Le japonais pointe du doigt les ' puces modifiées ' (' modchips ' en anglais), développées par des industriels asiatiques (basés en Chine ou à Hong Kong) et qui permettent de contourner les protections d'accès de la Wii afin de faire tourner soit des copies de jeux, soit des logiciels libres développés spécifiquement pour la console (une version dédiée de Linux, un lecteur multimédia, etc.).
Dans son communiqué, Nintendo prévient que l'installation de ce type de composants peut endommager les consoles et que la garantie ne s'applique pas en cas de problème. Il rappelle en outre que la commercialisation et l'utilisation de tels produits est illégale dans certains pays dont les Etats-Unis et le Royaume-Uni et explique que les personnes qui vendent ou achètent ce type de puces s'exposent à des poursuites.
Qu'en est-il en France ? D'un point de vue pratique, l'installation de ces puces est effectivement une opération à risque puisque l'utilisateur doit souder la puce sur la carte mère de sa console ! Les modèles les plus récents destinés à la Wii (Wiikey, Wiinja, etc.) simplifient l'opération mais les risques demeurent. Au-delà de la fausse manipulation, le fait que Nintendo change régulièrement les composants internes de sa Wii peut rendre certaines puces inopérantes voire dangereuses pour la console. Avec des puces vendues moins de 50 euros, cela n'empêche pas beaucoup de joueurs de tenter l'expérience.

Des risques juridiques

Reste le risque juridique. ' En France, l'achat de puces modifiées n'est a priori pas illégal car les acheteurs peuvent les utiliser pour installer des logiciels libres de droits sur leurs consoles ', estime Henri Leben, avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, qui souligne toutefois qu'aucune jurisprudence n'a été établie depuis la promulgation le 3 août 2006 de la loi DADVSI (la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information). Ce texte prévoit notamment de sanctionner les personnes qui ont porté sciemment atteinte à une mesure technique de protection efficace permettant ' d'empêcher ' ou de ' limiter les utilisations non autorisées par les titulaires ' de droits d'auteurs et de droits voisins.
Evidemment, si une personne installe un ' modchip ' et télécharge des copies pirate, elle est condamnable. Une amende de 3750 euros est prévue pour les personnes qui ont fait sauter un verrou afin d'utiliser illégalement des contenus protégés. Le délit doit être établi (lors d'une perquisition ou par le suivi des téléchargements suite à un accord préalable de la CNIL et l'aide des fournisseurs d'accès). Si un particulier utilise simplement la puce modifiée pour faire tourner des logiciels libres, il ne court a priori aucun risque.
En fait, ce sont surtout les fabricants, les importateurs et les revendeurs qui s'exposent à des poursuites. ' Il n'y a pas de jurisprudence issue des dispositions de la loi DADVSI qui interdit la commercialisation de produits capables de casser des mesures de protection mises en place pour empêcher les utilisations illégales mais les risques de sanction sont bien réels ', explique Henri Leben. L'amende peut atteindre 30 000 euros et s'accompagner de six mois d'emprisonnement (auxquels peuvent s'ajouter des dommages et intérêts à verser au fabricant de la console et / ou aux éditeurs de jeux vidéo).

Des vendeurs prudents

Selon Henri Leben, la façon dont les revendeurs commercialisent leurs produits sur Internet est également très importante. ' Il ne faut pas encourager le piratage et il vaut mieux le dénoncer explicitement. Les revendeurs doivent aussi veiller à ne pas reprendre de manière abusive la marque du fabricant de console ou à faire croire que leurs produits ont reçu le feu vert du constructeur. Il y aurait alors un risque de poursuite pour contrefaçon de marque ', explique-t-il.
Prudents, la plupart des revendeurs installés sur Internet dénoncent explicitement le piratage. Certains fournissent également des applications libres de droits avec leurs puces qui justifient une utilisation légale de ces.composants. Reste que malgré ces précautions, ils pourraient être poursuivis au nom de la loi DADVSI. Pour l'instant, ils se disent confiants. ' Il est normal que Nintendo prévienne ses clients de l'annulation de la garantie liée à la modification du matériel. En revanche, je ne suis pas du tout inquiet sur un plan légal. Le communiqué de Nintendo précise bien que les "modchips" sont illégaux dans certains pays mais ne parle pas de la France ce qui montre que le flou juridique est bien réel ', explique l'un d'entre eux. Nintendo engagera-t-il des poursuites pour établir une jurisprudence ? La filiale française n'a pas été en mesure de répondre à nos questions avant la parution de cet article. Malgré ces risques de piratage, le fabricant a de bonnes raisons d'être optimiste. En 5 mois, il a vendu près de 6 millions de Wii dans le monde et il prévoit d'augmenter sa capacité de production pour atteindre les 14 millions d'unités vendues d'ici à la fin de l'année.
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Avis sur «Nintendo met en garde les pirates de la Wii»

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Libres de droits...

de LordFarquaad , posté le 28 avril 2007 à 17h42
Il faudra tout de même qu'on m'explique ce qu'est un logiciel "libre de droits", ou du moins qu'on m'en donne un exemple :heink:

Ok il y a bien les abandonwares, mais c'est logiciels sont "libres de droits" dans la mesure où leur auteur n'a plus vraiment d'intérêt financier à défendre ses droits sur ces logiciels, et non dans la mesure où il n'a légalement plus aucun droit dessus...
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"libre de droits"

de evilempire63 , posté le 28 avril 2007 à 20h58
Il existe plein de logiciel libre de droit, on peut citer par exemple les logiciels sous license GPL (general public license) tel que les OS GNU/linux ou BSD, ou encore certain programme (souvent issu du monde de linux) gratuit (ex: le logiciel The Gimp, Open Office ) se sont des logiciels gratuit et open source (le code source est librement modifiable :) )
si tu veux en savoir plus :super: : http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre

:jap:
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"libre" et "libre de droits"

de LordFarquaad , posté le 28 avril 2007 à 23h17
Je m'attendais à ce genre de réponse, mais il ne faut pas confondre les deux ! "libre de droits" cela signifie que l'auteur a renoncé à tous ses droits, et qu'on peut donc en faire ce qu'on veut. Un logiciel libre n'est donc certainement pas libre de droits, d'ailleurs le simple fait qu'on parle de licence le prouve...

Je voulais donc attirer cette attention sur ce détail et sur la confusion qui règne autour de ce sujet, à se demander si l'avocat en question savait réellement de quoi il parlait...
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libre et libre de droits

de evilempire63 , posté le 29 avril 2007 à 18h19
pourtant avec les logiciels libre,l'auteur n'a plus aucun droit spécifique, il a les mêmes pouvoirs que les autres utilisateurs/developpeurs, il peut s'il le souhaite, modifié le code source ou ne rien faire. D'autre utilisateurs peuvent même créer elur version de logiciel s'il le souhaite... L'auteur à autant de droit que l'utilisateurs...
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Pas tout à fait

de LordFarquaad , posté le 30 avril 2007 à 15h17
L'auteur d'un logiciel libre conserve ses droits, et c'est lui qui choisit la licence. D'ailleurs, s'il le souhaite, rien ne l'empêche de distribuer son logiciel également sous une licence propriétaire (le cas de MySQL par exemple).

Par contre s'il intègre des contributions d'autres auteurs, il doit bien évidemment respecter leurs droits ;)
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ah?

de evilempire63 , posté le 30 avril 2007 à 16h01
en fait tout ca est très flou ! et ca n'est plus très claire dans ma tête ! :whistle:
enfin bref, merci de l'explication ! :super:
on va dire que tant c'est gratuit c'est génial lol ! :sweat:
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"libre de droits"

de godvicien , posté le 02 mai 2007 à 13h34
"libre de droits" est une expression lithéraire pour désigner l'ensemble des oeuvres "libres", par exemple sous licence GNU/GLP, Créatives Commons...

Il n'y a pas vraiement de confusion dans ce contexte, si ce n'est que le "libre" peut prendre de nombreuses formes, mais il reste toujours gratuit.

La confusion intervient plutot entre les logiciels Open-Sources qui ne sont pas forcement "libres", ou gratuits.
Ex: Mandriva peut être payant.
Autre confusion un freeware n'est pas forcement open-source.



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logiciel libre = 4 libertés fondamentales

de Naloj , posté le 16 aout 2007 à 22h53
Un logiciel libre, dans sa définition, stipulée par la FSF (Free Software Foundation) implique 4 liberté fondamentales :
* La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
* La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à vos besoins (accès au code source requis).
* La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin,
* La liberté d'améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (accès au code source requis).

En effet, comme vous le dites, les auteurs d'un logiciel libre ne renoncent pas à tout leurs droits car il existe des licenses comme la GPL dont le but est précisément de garantir la liberté de ces créations. Et ce bien mieux qu'une simple œuvre "libre de droit", notamment par l'hérédité obligatoire de la license GPL.
Utiliser des "modchips" pour faire tourner des logiciels libres ou des jeux "homebrew" (développement amateur/libre) est parfaitement légal.
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DADVSI ne s'applique pas dans ce cas

de dwarfpower , posté le 30 avril 2007 à 10h02
Et pour cause, DADVSI exclus le cas des protections de logiciels de toutes ses mesures liées a la protection des MTP.

Des lors, modifier sa console pour permettre de faire tourner des logiciels soit libres, soit même "piratés" ne peut entrainer quoique ce soit au terme de ces mesures.

par contre la puce de debridage a sans aucun doute ete realisée en violation de la propriete intellectuelle de nintando, d'ou possibilite de pousuite pour recel de contrefacon, et la reproduction d'un logiciel sans autorisation de l'auteur est sans exception une contrefacon dans le code de la propriete intellectuelle, ce même avant que DADVSI ne soit adoptée.
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re: DADVSI ne s'applique pas dans ce cas

de Thierry A. , posté le 01 mai 2007 à 20h31
Comme l'avocat Henri Leben, même si je suis loin d'avoir des connaissances en droit qui me confère une quelconque légitimité dans le domaine, je pense qu'un tribunal pourrait bel et bien s'appuyer sur la loi DADVSI pour prendre des décisions, qui feront jurisprudence en France, allant à l'encontre de la revente et l'usage de "modchip". Mon avis se base entre autre sur l'analyse de Blandine Poidevin sur le projet de loi DADVSI :

Source de l'extrait suivant : Blandine Poidevin (avocate spécialisée dans les NTIC - technologies de l'information et de la communication), jurisexpert.net
Projet de loi DADVSI : dispositions majeures :
http://www.jurisexpert.net/blogs/index.php?title=projet_de_loi_davdsi_disposi(...)
---
* La protection des mesures techniques de protection

En ce qui concerne les mesures techniques de protection à proprement parler, le projet de loi reprend la définition de la directive Européenne au mot près.

Il exclut expressément de sa protection les mesures techniques de protection des logiciels, soumis à une autre directive Européenne 91/250/CEE, mais fait pourtant entrer dans le champ de leur définition tout dispositif accomplissant la fonction d'empêcher/limiter les utilisations d'un programme. On peut alors s'interroger sur le sens qu'il convient d'accorder au "programme".

La contrefaçon, délit traditionnellement réservée à la violation d'un droit de propriété intellectuelle, sanctionnera le contournement, ou l'aide au contournement, d'une mesure technique de protection.

La condamnation pour contrefaçon sera retenue dans les hypothèses suivantes :

- « porter atteinte » à une mesure technique de protection (modifier la mesure, altérer son code de programmation) ;

- avoir l'intention de commettre l'acte, avoir conscience de son acte (« en connaissance de cause ») ;

- avoir l'intention spéciale d'atteindre un but précis (« afin de ») ;

- atteindre un résultat effectif : l'altération de la protection assurée par la mesure technique de protection.

Ces critères sont cumulatifs, et à interpréter restrictivement, étant donné le caractère pénal de la sanction (principe de l'interprétation stricte de la loi pénale).

En résumé, il faudrait donc directement modifier le code de la mesure technique de protection, avec l'intention de le faire, et dans le but recherché de dénaturer la protection, ce qui limite grandement l'objectif initial du texte de lutter contre le Peer to Peer.

Se pose la question des logiciels de contournement, et de leur publicité. En matière de production/distribution/publicité de logiciels permettant de contourner ces mesures techniques de protection, la contrefaçon pourra être retenue si :

- la réalisation du fait est intentionnelle ;
- le logiciel est destiné à contourner la mesure.

En pratique, un logiciel dont les fonctionnalités n'ont pas pour but principal de contourner les mesures techniques de protection (comme un lecteur de DVD) ne tombera pas sous le coup de la loi, de même que la personne l'utilisant.

On peut toutefois déplorer que certaines mentions de la directive ne soient pas reprises, à l'image de l'encadrement des données personnelles collectées dans le cadre des mesures techniques de protection. On peut probablement espérer un avis de la CNIL sur le sujet dans les semaines à venir.
---

Thierry A.
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Nintendo met en garde les pirates de la Wii

de Zerocool20 , posté le 30 avril 2007 à 20h39
[/[color=#ce0000]color]je pense que le piratage et les puces c'est du au societé de jeu video ainsi pour d'autre secteur informatique..
en effet il veuille faire un max de profil en un minimum de temps..
je ne c'est pas si vous partager le meme avis mais parfois le prix d'un cd ou un dvd de jeux ou de musique est tros tros chere alors qu'il ne merite pas cette somme ..alors les utilisateur sont devant deux choix : ou bien jeter sa consolle deja acheter pour un prix considerable ou bien fair une puce qui lui resou le probleme meme si c'est illegale ..
a mon avit pour afrenter le piratage il faut bien etudier les prix des biens..
un profil tolerable..je ne c'est pas si vous le saviez parfois le prix de vente est 80% plus chere..(autrement dit au lieu de vendre 80 biens pour atteindre un profil on vent un seule )
se qui implique un gain d'argent tres rapide...tanque la regulation des prix des nouvelles technologie ainsi que les lois sur les taux de profil n'est pas encore rigoureuse ni Nintendo ni qui conque n y peut devant le piratage et les puce elecronique.. :fume:
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Zerocool20

de orthoSix , posté le 29 décembre 2007 à 22h54
Tu n'imagines pas à quel point apprendre à écrire dans un français correct te rendrait service, car tout le monde pourrait comprendre ce que tu veux dire.
C'est bête: tu as des choses à dire, mais malheureusement on ne comprend rien. Du Bellay à côté de toi c'était une partie de plaisir à déchiffrer...
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commercialisation chine

de math2008 , posté le 13 février 2008 à 08h03
Pourquoi Nintendo ne commercialise pas la Wii en Chine (j'ai appris que ce n'était qu'en 2008). Peur du piratage? Faiblesse du marché?
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