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Déchets électroniques, ce que la loi va changer

A partir de juin, fabricants et revendeurs devront se plier à la directive européenne sur les déchets électroniques en reprenant nos PC pour les recycler.

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Selon la Commission européenne, chaque Européen est à l'origine de 14 kg de déchets électroniques par an, ce qui représente un total d'environ 6,5 millions de tonnes. Un chiffre en augmentation, puisque ces rebuts connaissent une croissance de près de 8 % par an, trois fois plus importante que celles des autres immondices ! 90 % de ces déchets s'entassent dans des décharges ou sont incinérés sans traitement préalable. Le problème, c'est que les produits électroniques contiennent des substances nocives pour l'environnement et pour notre santé.
Pour limiter les dégâts provoqués par l'expansion des éléments polluants, les députés européens ont voté, en 2002, les directives 2002/95/CE (dite directive RoHS, pour Restriction of Hazardous Substances) et 2002/96/ CE (dite DEEE, pour Déchets d'équipements électriques et électroniques). Elles ont été transposées tardivement dans le droit français, par un décret paru le 22 juillet 2005.
La première directive a pour objectif de limiter l'utilisation de six substances nocives dans la fabrication des équipements électroniques : le mercure, le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, le PBB et le PBDE (des retardateurs de flamme bromés). Ainsi, chacune de ces matières ne devra représenter plus de 0,1 % de la composition d'un produit.
La seconde directive vise à favoriser la collecte sélective des déchets électroniques, avec un objectif de récupération de 4 kg par an et par habitant. En principe, elle oblige, depuis le début de l'année, les revendeurs à reprendre gratuitement nos vieux ordinateurs lors de l'achat d'un nouvel appareil. Des bennes de récupération devraient donc apparaître, dans les prochains mois, sur les parkings des supermarchés notamment.
Cette directive impose également aux fabricants de financer le recyclage de leurs produits depuis un point de collecte. Fabricants et distributeurs se sont regroupés, pour unir leurs efforts (et diminuer le coût de la mise en place de ces filières), sous la forme d'associations appelées éco-organismes*.
Ces entités négocient avec les collectivités locales, la mise en place des collectes. Elles devraient aboutir à des accords sur la forme que prendra la récupération des déchets (poubelles spéciales, tournées de camions, etc.) et sur la part que chacun devra payer. Un coût qui se répercutera sans doute sur nos feuilles d'impôts locaux... ou sur le prix du matériel ! ' Jusqu'à présent, quatre organismes ont fait une demande d'agrément : Eco-Systèmes, European Recycling Platform (ERP) et Recyclum. Mais il faudra attendre le mois de juin pour que le ministère de l'Ecologie leur délivre ces agréments ', confie Sarah Martin, ingénieur en charge du projet déchets électroniques au sein de l'Ademe (l'Agence gouvernementale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
La France aura donc au moins six mois de retard dans l'adoption de cette directive. L'objectif de 4 kg de déchets récupérés sera difficile à atteindre cette année ! Les filières de recyclage devraient néanmoins être opérationnelles au second semestre. En attendant, plusieurs villes comme Nantes, Strasbourg, Lille et Montbéliard ont déjà mis en place une collecte sélective.

Encombrants, associations : à chacun sa solution

A Paris, les petits équipements électroniques sont collectés dans les poubelles aux couvercles jaunes. Ils sont ensuite acheminés vers des centres de tri, puis recyclés. Le service des encombrants se charge de récupérer, sur le trottoir (et sur rendez-vous), les grosses pièces telles que les PC et les imprimantes. Ces déchets sont, eux aussi, triés puis recyclés.
Si votre municipalité n'a rien prévu, vous pouvez contacter une association locale qui récupère puis répare des ordinateurs pour les offrir à d'autres associations ou à des écoles. Il en existe dans plusieurs régions (Club Numéric en Provence, Co-ordinateur à Paris, etc.), mais elles se font de plus en plus rares, car cette activité coûte cher. ' Pour aller chercher des PC, il faut un véhicule et un employé à temps partiel ; comme nous n'avons pas de subvention, nous avons décidé d'arrêter. En France, les mesures pour la préservation de l'environnement sont lamentables ', déplore Joachim Fénéon, l'un des créateurs de l'association AD3I, qui a longtemps collecté du matériel informatique.
Aujourd'hui, la plupart des associations qui récupèrent le matériel électronique s'adressent aux entreprises. ' Comme les entreprises renouvellent souvent leur parc informatique, les ordinateurs sont en bon état, nous a confié Nicolas Zion, administrateur systèmes et réseaux des Restos du c?"ur. Deux de nos centres, situés en Vendée et à Valence, sont pourvus d'ateliers spécialisés dans le recyclage des ordinateurs d'entreprises. ' A défaut de pouvoir vous débarrasser de votre matériel, vous pouvez inciter l'entreprise dans laquelle vous travaillez à donner ses PC à des associations telles Direct Environnement, ATF, Cidexport, Internethon ou les Restos du c?"ur.
Et si vous ne trouvez aucune solution pour jeter ' proprement ' votre matériel hors d'usage, attendez d'acheter du matériel neuf. Et rapportez votre vieux PC. Votre revendeur refuse de le reprendre ? Insistez pour qu'il applique la loi. Et n'oubliez pas de vérifier, sur votre nouveau PC, la présence du logo qui représente une poubelle barrée. Devenu obligatoire, il indique les produits qui ne doivent pas être mélangés aux autres ordures ménagères. Le petit signe d'un grand changement ?
* Les éco-organismes sont, entre autres : Eco-Systèmes, qui réunit des distributeurs dont Carrefour, Casino et Darty, ainsi que des fabricants dont Samsung et Philips (www.ecosystemes.fr) ; European Recycling Platform, qui regroupe HP, Sony, Braun... (www.erp-recycling.org) ; EcoLogic, qui comprend Brother, Epson, Kodak, Pioneer, etc.

Comment se débarrasser de son PC sans polluer ?

Le déposer dans une déchetterie ou un point de collecte
Certaines municipalités ont mis en place une filière de collecte sélective pour les déchets électroniques. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Le donner à une association
Quelques associations locales récupèrent gratuitement le matériel informatique dont les particuliers souhaitent se débarrasser. Elles le redistribuent à des écoles ou des associations humanitaires.

L'apporter à un revendeur lors de l'achat ou de la livraison d'un nouvel ordinateur
A condition que le distributeur joue le jeu (voir encadré ci-dessous).

L'offrir à quelqu'un qui en a besoin
C'est ce que propose le site Recupe (www.recupe.net) où chacun peut proposer, sous forme de don uniquement, le matériel dont il ne se sert plus.

Les déchets électroniques visés par la loi

Les directives européennes qui seront bientôt appliquées en France concernent tous les appareils contenant des éléments électroniques : les équipements informatiques (ordinateurs, portables, écrans, modems, imprimantes, etc.), les produits audio-vidéo (téléviseurs, baladeurs, appareils photo, caméscopes...), les équipements de télécommunications (téléphones mobiles, modems, etc.), aussi bien que les appareils électroménagers et les jouets qui fonctionnent à l'aide d'électricité.

Les distributeurs face à la nouvelle loi

' Lors de la vente d'un équipement électronique (...), le distributeur reprend gratuitement (...) les équipements (...) électroniques usagés que lui cède le consommateur (...) '.
Décret n?' 2005-829 du 20 juillet 2005, article 8 II.

Puisque la loi oblige les distributeurs à récupérer les ordinateurs hors d'usage lors de l'achat de matériel neuf, nous avons demandé à notre journaliste de le vérifier. Il s'est rendu dans deux grands magasins (la Fnac et Darty) avec un ordinateur portable sous le bras (un vieux Toshiba T1850C), en demandant aux vendeurs de le lui reprendre.

A la Fnac, on s'étonne. ' Je sais qu'il existe une procédure pour les entreprises, mais je ne suis pas au courant pour les particuliers. Je ne peux pas reprendre votre machine. ' On l'oriente vers le service après-vente qui, impuissant, le dirige à nouveau vers un vendeur. Qui confirme les dires de son collègue : ' On ne reprend pas en magasin, il faut passer par le site Internet. ' En effet, une page du site de la Fnac propose le rachat de certains anciens modèles d'ordinateurs, d'appareils photo numériques et de baladeurs, contre l'achat de matériel neuf. Mais notre reporter ne veut pas vendre son PC, juste le donner ! Et cette formule se limite à trois catégories de produits ; donc comment faire pour se débarrasser de sa vieille imprimante ?

Il part alors chez Darty. Et là, surprise : le vendeur est tout disposé à reprendre son PC préhistorique. ' Nous les donnons à une association qui les recycle. Cela fait partie du fameux contrat de confiance. ' Darty n'a pas attendu la loi pour se soucier de récupérer les déchets électroniques...

Les fabricants ont encore des progrès à faire

En 2004, France Télécom cédait gracieusement ses Minitel aux clients qui les utilisaient encore. Un cadeau empoisonné ! Car même si l'opérateur s'engageait aussi à reprendre les terminaux dans ses agences, ce don lui permettait de se débarrasser, à moindre frais, d'une partie de ces appareils toxiques, difficiles à recycler. Le problème du recyclage de certains produits high-tech d'ancienne génération va se poser de plus en plus à l'avenir. Certes, on pourra bientôt déposer un ancien PC chez un revendeur quand on en achètera un nouveau : mais à qui donnera-t-on sa Freebox obsolète ou sa Neuf box, alors que ni Free, ni neuf telecom ne disposent d'agence ?

A l'heure actuelle, difficile de distinguer les bons et les mauvais élèves en matière d'environnement. Greenpeace a établi un classement des fabricants, en fonction du temps qu'ils comptent mettre pour éliminer de leurs produits les retardateurs de flammes bromés, l'un des composants dont l'utilisation doit être limitée par la directive 2002/95/CE. Les bons élèves, dont LG, Sony, Nokia, Motorola et Samsung, se sont engagés sur de courtes durées (2007 au plus tard). Contrairement à Dell, HP, Apple, Panasonic, Sharp, Fujitsu-Siemens, Acer ou IBM, qui n'ont pas donné d'échéance à l'association.

Parmi ces mauvaises têtes, certaines font des efforts. HP et Dell nous ont affirmé que, malgré ce que prétend Greenpeace, les produits nocifs visés par la directive seront supprimés de leurs appareils avant le 1er juillet 2006, date de son application. Quant à la reprise du matériel, les deux constructeurs, qui proposent déjà des services aux entreprises, s'adresseront aux particuliers via leur participation à des éco-organismes (des structures associatives destinées au tri et au recyclage). De son côté, Apple a annoncé la reprise gratuite de tous les iPod en fin de vie. Un geste encourageant, même si la marque à la pomme n'a encore donné aucune information sur la façon dont elle compte appliquer la directive...

L'ordinateur, un concentré de poisons

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Les différents éléments d'un ordinateur contiennent de nombreux produits toxiques.

1 - Circuits électroniques

Les cartes électroniques et les puces contiennent du cadmium, qui s'inhale et s'attaque au foie ; du beryllium, une substance cancérigène néfaste pour la peau et les poumons ; du plomb, de l'étain et du mercure. Au contact de l'eau, le mercure se transforme en méthylmercure et s'accumule dans de nombreux organismes qui composent la chaîne alimentaire, surtout les poissons. En mangeant du saumon, on peut ingérer des doses de mercure qui, à la longue, causent des dommages irréversibles du cerveau.

2 - Boîtiers et câbles

Ils sont composés de plastiques divers, dont du PVC qui dégage des dioxines en brûlant. Lors d'une mauvaise incinération, il provoque des maladies de la peau, des troubles du système nerveux et des cancers. Boîtiers et câbles contiennent aussi des retardateurs de flamme bromés PBB et PBDE, très nocifs : les nouveaux-nés exposés à ces substances (plusieurs études ont démontré qu'on les trouvait dans le sang du cordon ombilical et le lait maternel) peuvent présenter des troubles du comportement. Les câbles contiennent aussi du chromium, qui peut être nocif pour l'ADN et se montre extrêmement toxique pour l'environnement.

3 - Ecrans cathodiques

Les tubes des écrans cathodiques contiennent du plomb, nocif pour les systèmes nerveux et sanguin ainsi que pour le foie ; du barium, toxique lorsqu'il se dissout dans l'eau ; et du phosphore, mauvais pour les os et le système rénal.

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