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Les députés tentent le grand écart entre copie privée et DRM
L'Assemble nationale a entériné mardi 14 mars les mesures techniques de protection, mais elle a aussi voté pour l'interopérabilité.
Copie privée, financement de la culture, mesures techniques de protection, interopérabilité... Après des mois de polémiques, d'invectives et
de joutes procédurales, les députés sont enfin rentrés dans le vif du sujet mardi 14 mars en débattant des points phares du projet de loi sur le droit d'auteur. Après le rejet de
la licence globale, les députés socialistes ont tenté de remettre le sujet sur le tapis, en proposant une taxation des FAI qui financerait la culture. Pas seulement les socialistes, d'ailleurs :
' Refuser cette nouvelle
recette, c'est mettre en péril la rémunération pour copie privée ', a affirmé le député UMP Alain Suguenot, qui soutenait la licence globale.
Les amendements instaurant la taxe sur les FAI n'ont pas été votés, mais ils ont eu le mérite de faire repartir le débat sur la disposition prévue pour le financement de la culture : la copie privée qui, selon l'opposition, serait
menacée. Le ministre de la Culture et la majorité UMP ont multiplié les amendements garantissant l'exercice de la copie privée. Mais ce que dénonce l'opposition, ce sont les mesures techniques de protection ou de limitation de la copie (DRM) sur les
fichiers, qui empêcheraient l'exercice par le particulier du droit à réaliser des copies privées. Les DRM sont légitimées par l'article 7 du projet de loi, ' un véritable champ de mines pour
Internet ', selon le socialiste Christian Paul. Il s'inquiète en particulier de la question de l'interopérabilité, les formats de DRM empêchant des fichiers d'être lus sur tel ou tel baladeur. Cas typique : les chansons
achetées sur le site iTunes d'Apple ne sont lisibles que sur les iPod, d'Apple aussi.
Du coup, dans la foulée d'un amendement voté en décembre, stipulant que les DRM ne doivent pas empêcher l'interopérabilité, un autre, présenté par des députés UMP et voté mardi 14 mars, enfonce le clou. Il ajoute que
' les mesures techniques ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'?"uvre dans les limites des droits prévus par le présent code [celui de la propriété intellectuelle, NDLR] ainsi que de ceux
accordés par les détenteurs de droits '.
Les DRM, un problème de sécurité informatique
Le sujet n'est de toute façon pas clos puisque les députés auront bientôt à se prononcer, à l'occasion de l'examen d'articles ultérieurs, sur le déverrouillage par les consommateurs de fichiers protégés. Un amendement prévoit qu'un tel
acte pourrait ne pas relever de la contrefaçon s'il a été commis à des fins d'interopérabilité. Il pourrait permettre, par exemple, de forcer l'écoute des chansons achetées sur iTunes sur un baladeur Samsung ou Archos.
Les DRM posent néanmoins d'autres soucis aux parlementaires, y compris au sein de la majorité : la sécurité informatique. Le député UMP Bernard Carayon a ainsi rappelé l'histoire de la DRM de First4Internet utilisée sur des
CD de Sony qui, lue sur un PC, installait un programme à l'insu de l'utilisateur. ' Certaines des mesures techniques qui vont être protégées juridiquement par
le texte peuvent se révéler propices à la pénétration à distance des réseaux informatiques ', a reconnu l'élu.
Un peu comme si, en votant pour les DRM, les députés se rendaient compte qu'ils avaient ouvert la boîte de Pandore. Résultat ? Le vote de l'amendement 273 qui oblige les éditeurs de DRM à se déclarer auprès des services de
l'Etat chargés de la sécurité de systèmes d'information et à communiquer le code source de leurs logiciels... ' Que dit cet amendement, sinon que les mesures techniques de protection sont extrêmement dangereuses, en
particulier pour les administrations ? ', a ironisé pour le PS Didier Mathus.
La commission copie privée plus transparente
La copie privée et les sommes perçues en vertu de sa rémunération étant au c?"ur des discussions, les députés se sont intéressés logiquement au travail de la Commission Copie privée. L'amendement 24 déposé lors de la première salve examinée en commission des lois, en juin 2005, prévoit de rendre public les comptes rendus de réunion de la commission.
Celle-ci devra également publier un rapport annuel qui sera transmis au Parlement. Le tout dans un souci de ' transparence vis-à-vis des consommateurs ', dixit le député UMP Christian Vanneste, rapporteur du projet de loi et auteur de l'amendement. Le contenu de ce rapport n'est pas fixé, mais le député a cité des éclaircissements sur les pratiques de copie par les consommateurs et la justification des montants perçus par les artistes.
Les propositions des socialistes dinformer aussi la Commission européenne et le président du collège des médiateurs (créé par le projet de loi) ont été rejetées.
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Avis sur «Les députés tentent le grand écart entre copie privée et DRM»
L'affaire est entendue
de
Yoeee
, posté le 15 mars 2006 à 21h19
L'affaire est entendue... depuis longtemps, on le savait.
A vouloir sauvegarder outrancièrement les droits et les bénéfices des multinationales on va bloquer la situation des artistes.
Que se passera t'il demain ?
1. Des logiciels contournants les drm seront élaborés sous d'autres cieux intouchables par nos chers légistes.
2. Les réseaux p²p muteront vers des version cryptées.
3. La taxe pour copie privée aura vécu puisque anticonstitutionnelle.
4. Exit les subsides de la licence globlale.
Devinez qui sont les grands perdants ? Dommage ! ! !
A vouloir sauvegarder outrancièrement les droits et les bénéfices des multinationales on va bloquer la situation des artistes.
Que se passera t'il demain ?
1. Des logiciels contournants les drm seront élaborés sous d'autres cieux intouchables par nos chers légistes.
2. Les réseaux p²p muteront vers des version cryptées.
3. La taxe pour copie privée aura vécu puisque anticonstitutionnelle.
4. Exit les subsides de la licence globlale.
Devinez qui sont les grands perdants ? Dommage ! ! !
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où kon va
de
fabulator
, posté le 16 mars 2006 à 01h46
bravo Yoeee, tout à fait d'accord. Dans l'immédiat il faudrait que plus personne n'achète de CD et de DVD: si les ventes sur ces produits baissaient des 2 tiers seulement, çà leur couperait les co.. aux lobbies qui reviendraient en rampant pour s'excuser de ces bêtises :youpi:
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Perso, le dernier album CD que j'ai acheté ça remonte
de
Belzebuth_2
, posté le 16 mars 2006 à 10h08
à 6 ans au moins, aucun artiste n'a rassemblé assez de bons morceaux (selon mes goûts) pour justifier l'achat d'une galette entière, sinon qqs CD 2 titres et c'est tout. De toute façon, pour ceux qui aiment les titres "actuels", pas besoin d'acheter le CD, on les subit 4-8 fois par jour à la radio :)
P.S. Les lobbys reviendraient pas en rampant, ils expliqueront que c'est la faute au piratage s'ils vendent moins, ils ne comprennent pas (ne VEULENT pas comprendre) qu'on veuille de moins en moins de leurs m....s produites à la va-vite.
P.S. Les lobbys reviendraient pas en rampant, ils expliqueront que c'est la faute au piratage s'ils vendent moins, ils ne comprennent pas (ne VEULENT pas comprendre) qu'on veuille de moins en moins de leurs m....s produites à la va-vite.
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Oui, mais...
de
Vs belzébut (....)
, posté le 16 mars 2006 à 13h46
Certes belzebuth, c'est pas completement faux, mais tu ouvre la voie à plein de pratique disons... suspectes.
1 Plus tu pirate moins les artistes (pas le staff de mareketting autour attention justes les musiciens,bcompositeur, chanteurs, interprètes et ingé-sons) ont de fric pour vire donc pour continuer, plus il doivent trouver de conpromis tuant la qualité (home-studios, bloucles, samples, etc...) pour rester en course financièrerment, plus tu te plains parce que tu écoute "de la m......e" et plus tu pirate : c'est le serpent qui se mord la queue
2 Au finish il resteras que quelques americains et johnny halyday en caricaturant pour continuer puiusque les autres n'auront plus de maisons de disques ni de fric : adieu toute la bonne musique que tu aime quelle qu'elle soit...
Croie moi qui fait partie du milieu et lutte pour s'en sortir, c'est sur que c'est pas évident mais il faut que tout le monde y mette du sien sinon...
1 Plus tu pirate moins les artistes (pas le staff de mareketting autour attention justes les musiciens,bcompositeur, chanteurs, interprètes et ingé-sons) ont de fric pour vire donc pour continuer, plus il doivent trouver de conpromis tuant la qualité (home-studios, bloucles, samples, etc...) pour rester en course financièrerment, plus tu te plains parce que tu écoute "de la m......e" et plus tu pirate : c'est le serpent qui se mord la queue
2 Au finish il resteras que quelques americains et johnny halyday en caricaturant pour continuer puiusque les autres n'auront plus de maisons de disques ni de fric : adieu toute la bonne musique que tu aime quelle qu'elle soit...
Croie moi qui fait partie du milieu et lutte pour s'en sortir, c'est sur que c'est pas évident mais il faut que tout le monde y mette du sien sinon...
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De l'argent pour la qualité ?
de
lerom_
, posté le 17 mars 2006 à 13h05
La plupart des artistes (des vrais artistes) que j'écoute aujourd'hui mettent soit leurs musiques directement disponibles sur Internet, soit disent explicitement que l'on peut copier leur CD.
Et leur musique n'est pas moins bonnes que celle des artistes qui gagnent des millions (en fait leur musique est largement meilleure).
Un vrai artiste se fait plaisir en faisant de la musique, et est très heureux de pouvoir en vivre. Un artiste "majors" ne compose ou ne chante que pour gagner du fric. Devinez qui fait la meilleure musique ?
Et leur musique n'est pas moins bonnes que celle des artistes qui gagnent des millions (en fait leur musique est largement meilleure).
Un vrai artiste se fait plaisir en faisant de la musique, et est très heureux de pouvoir en vivre. Un artiste "majors" ne compose ou ne chante que pour gagner du fric. Devinez qui fait la meilleure musique ?
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tout numérique est copiable
de
TFlop
, posté le 17 mars 2006 à 15h48
L'interdiction des soft de hack des DRM est un faux problème.
Exemple : un DVD, lu sur un PC, on peut capturer à la volée l'image passée sur l'écran et reconstituer le film (dans une trés bonne définition).
Et ces logiciels qui existent déjà ne sont pas présenté comme des moyens de contourner des DRM, mais comme un moyen de capturer des sessions d'eLearning par exemple. Ou plus rustique : des screeners de dvd (de bonne qualité car, le son est prenable directement sur une sortie audio)...Il ne s'agit pas de logiciel.
Idiot est celui qui essaye d'arréter la rivière avec ses mains... :jap:
Exemple : un DVD, lu sur un PC, on peut capturer à la volée l'image passée sur l'écran et reconstituer le film (dans une trés bonne définition).
Et ces logiciels qui existent déjà ne sont pas présenté comme des moyens de contourner des DRM, mais comme un moyen de capturer des sessions d'eLearning par exemple. Ou plus rustique : des screeners de dvd (de bonne qualité car, le son est prenable directement sur une sortie audio)...Il ne s'agit pas de logiciel.
Idiot est celui qui essaye d'arréter la rivière avec ses mains... :jap:
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boycotage
de
philippe15
, posté le 17 mars 2006 à 19h01
boycote ces artistes qui s'expatrient a l'etranger pour ne pas payer d'impots, mais la c'est normal, ça ne les choques pas du tout de faire profits maximum.
Le gouvernement est a la solde des ces messieurs et grands patrons, les loups ne se mangent pas entre eux il faut le dire mais que ce soit droite gauche ou autres partis un peu de cinéma à l'assemblée pour faire voir au gens que l'on s'occupe d'eux ???????
tout est regie par l'etat, les medias orientent les gens la ou ces messieurs veulent que l'on aille
Le gouvernement est a la solde des ces messieurs et grands patrons, les loups ne se mangent pas entre eux il faut le dire mais que ce soit droite gauche ou autres partis un peu de cinéma à l'assemblée pour faire voir au gens que l'on s'occupe d'eux ???????
tout est regie par l'etat, les medias orientent les gens la ou ces messieurs veulent que l'on aille
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et les morts alors ?
de
LEOTHELAST68
, posté le 17 mars 2006 à 19h13
moi je voudrait bien parler des artistes morts ( je ne suis pas nécrophiles mais bon ) on nous raconte que payer un disque c'est faire vivre l'artiste , alors quand j'achete un disque d'elvis presley je fais vivre qui ?
on va me répondre que c'est pour faire démarrer des jeunes artistes évidemment
alors est ce que c'est pas déja ça la licence globale ?
on va me répondre que c'est pour faire démarrer des jeunes artistes évidemment
alors est ce que c'est pas déja ça la licence globale ?
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A propos des morts
de
joker56
, posté le 18 mars 2006 à 09h36
Les royalyies a reverser aux morts sont une chose ,encore faudrait t'il que leurs oeuvres soient reeditees .Le telechargement etait pour cela un tres bon moyen ,surtout pour retrouver des morceaux completement disparus. Un peu comme un chineur qui va faire les brocantes . Il est absolument anormal qu'un titre recopie sur un vieux vynil soit soumis a cette loi
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Autojustification
de
Fracar
, posté le 20 mars 2006 à 08h32
Cher Yoee,
Votre réflexion sur le sujet est la parfaite synthèse de l'avis général qui circule dans tous les forums.
Ou l'on voit que sur ce sujet comme dans tous les autres, nos " Chers " élus sont d'une totale incompétence.
Ils ne connaissent absolument rien à l'entreprise, mais nous inventent tous les jours des stratégies fumantes pour réduire le chômage depuis 30 ans !
Ils n'en connaissent pas d'avantage sur le "Numérique" mais nous pondent des lois sur des procédés qui seront tous à court terme devenus obsolètes.
Cela s'appelle " Autojustification "
A voir comment ils s'étripent, la place doit être bonne !!
Votre réflexion sur le sujet est la parfaite synthèse de l'avis général qui circule dans tous les forums.
Ou l'on voit que sur ce sujet comme dans tous les autres, nos " Chers " élus sont d'une totale incompétence.
Ils ne connaissent absolument rien à l'entreprise, mais nous inventent tous les jours des stratégies fumantes pour réduire le chômage depuis 30 ans !
Ils n'en connaissent pas d'avantage sur le "Numérique" mais nous pondent des lois sur des procédés qui seront tous à court terme devenus obsolètes.
Cela s'appelle " Autojustification "
A voir comment ils s'étripent, la place doit être bonne !!
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on n'est pas égaux
de
t_Rex
, posté le 16 mars 2006 à 07h23
et encore y a que des ignorants qui achètent leurs cd et dvd dans un magasin ;)
mais vraiement cet un loi assez bête car il autorise tout : copie privée, DRM etc.. mais nos chers élus savent très bien que les plus puissants (Majors) vont pouvoir défendre leurs droits (question des gros sous)
si les majeurs t'attaquent devant la justice = descente de police, perquisition, détention provisoire etc..
et si c'est toi qui les attaque devant la justice ça ne les empèchra pas de dormir tranquilement chez eux
mais vraiement cet un loi assez bête car il autorise tout : copie privée, DRM etc.. mais nos chers élus savent très bien que les plus puissants (Majors) vont pouvoir défendre leurs droits (question des gros sous)
si les majeurs t'attaquent devant la justice = descente de police, perquisition, détention provisoire etc..
et si c'est toi qui les attaque devant la justice ça ne les empèchra pas de dormir tranquilement chez eux
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que'est ce que ça va changer concretement ?
de
TuTuX
, posté le 16 mars 2006 à 08h12
piur ceux qui sont deja dans l'illegalite : rien ...
pour ceux qui sont dans la légalité : encore plus d'emmerdements avec des DRM a la pelle.
pour les artistes : pas de revenus supplémentaires et un éloignement de leur public apres les propos délirant qu'on a pu entendre de la part de certains.
pour les majors : un droit de monopole sur la diffusion numerique.
pour ceux qui sont dans la légalité : encore plus d'emmerdements avec des DRM a la pelle.
pour les artistes : pas de revenus supplémentaires et un éloignement de leur public apres les propos délirant qu'on a pu entendre de la part de certains.
pour les majors : un droit de monopole sur la diffusion numerique.
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interopérabilité et DRM
de
franz91
, posté le 16 mars 2006 à 10h10
Deux points me semblent particulièrement mal compris dans cette histoire de DRM et d'interopérabilité.
1) Sur un CD protégé comme celui de Bénabar (artiste que j'apprécie et dont j'achète les disques), les données musicales lues sur une platine CD sont non compressées, en qualité CD, alors que sur un PC, il faut passer par un logiciel dédié si on ne fait rien de particulier qui exploite des fichiers compressés
On a donc des version dégradée sur PC, est-ce que c'est compatible avec l'interopérabilité ? La place perdue par ces c... pourrait être utilement occupée par des titres supplémentaires !
2) Toute personne ayant des logiciels de plus de 5 ans a déjà fait l'expérience de l'incompatibilité au fur et a mesure de l'évolution technologique. Le droit d'usage n'étant pas limité dans le temps, comment assurer ce droit si on associe du code et des données sur un même support ? Surtout si le format est propriétaire ou à décodage interdit !
1) Sur un CD protégé comme celui de Bénabar (artiste que j'apprécie et dont j'achète les disques), les données musicales lues sur une platine CD sont non compressées, en qualité CD, alors que sur un PC, il faut passer par un logiciel dédié si on ne fait rien de particulier qui exploite des fichiers compressés
On a donc des version dégradée sur PC, est-ce que c'est compatible avec l'interopérabilité ? La place perdue par ces c... pourrait être utilement occupée par des titres supplémentaires !
2) Toute personne ayant des logiciels de plus de 5 ans a déjà fait l'expérience de l'incompatibilité au fur et a mesure de l'évolution technologique. Le droit d'usage n'étant pas limité dans le temps, comment assurer ce droit si on associe du code et des données sur un même support ? Surtout si le format est propriétaire ou à décodage interdit !
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