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(Mise à jour) Aller-retour éclair de la licence globale à l'Assemblée nationale
L'article premier du projet de loi sur le droit d'auteur est revenu devant les députés avec les amendements relatifs à la licence globale. La majorité UMP a voté contre.
Mise à jour : Le Gouvernement obtient enfin le rejet de la licence globale
Mission accomplie pour le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Après quatre jours de man?"uvres procédurales contradictoires, il a soumis aux députés l'article premier de son projet de loi sur le droit d'auteur avec les amendements instaurant la licence globale votés en décembre dernier.
La majorité UMP dans son ensemble, hormis Christine Boutin, a voté comme prévu contre cet article. Puis a voté pour un amendement réintroduisant dans la loi les dispositions de ce même article premier, mais évidemment sans la
licence globale. L'opposition et l'UDF ont quitté l'Assemblée, criant à la mascarade. Des séances supplémentaires de débat sont prévues la semaine prochaine, alors que l'Assemblée était censée terminer jeudi 9 mars.
Encore une volte-face. Après avoir, le 6 mars, retiré du débat l'article premier de son projet de loi sur le droit d'auteur et les amendements sur la licence globale qui vont avec, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annulé la man?"uvre et réintroduit le tout dans la nuit du 8 au 9 mars !
Selon l'AFP, il craint en effet que la procédure de retrait d'un article ne se révèle inconstitutionnelle. Le ministre s'était attiré les foudres de l'opposition et de l'UDF. Il a néanmoins réaffirmé son hostilité au mécanisme de la licence globale.
Les débats reprennent donc là où ils s'étaient arrêtés à la fin du mois de décembre. Mais après le vote des divers articles et amendements du projet de loi, qui doit prendre fin vendredi 10 mars, les députés devront encore se prononcer le 15 mars, lors d'un vote solennel, sur la globalité du texte. A cette occasion, la majorité devrait rejeter définitivement la licence globale. Avant que les discussions ne reprennent au Sénat.
Première publication le 7 mars 2006
Le Gouvernement expulse la licence globale de l'Assemblée nationale
Le ministre de la Culture a supprimé l'article premier de son projet de loi avant la reprise des débats, annulant les amendements votés en décembre contre son avis.
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, n'aime pas la licence globale, ce mécanisme de rémunération des artistes légalisant les échanges de fichiers en peer to peer. Or, les députés ont adopté en
décembre deux amendements qui lui était consacré lors du débat sur le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins. Alors, Renaud Donnedieu de Vabres a décidé de ne pas s'embêter : il a purement et simplement supprimé ces amendements
déplaisants juste avant la reprise du débat ce mardi 7 mars.
C'est une astuce de procédure qui a été utilisée. Le ministre va présenter son projet de loi débarrassé de son article premier. Or c'est à cet article que sont associés les amendements sur la licence globale. Mais pour que les
dispositions originelles de l'article ne soient pas perdues, elles ont été transformées en un nouvel amendement déposé le 6 mars, qui sera examiné en catastrophe par la Commission des lois et présenté aux députés pour reprendre sa place en tête
du projet de loi. Evidemment, sans les dispositions sur la licence globale.
Sans surprise, la man?"uvre a fait bondir les opposants au projet de loi. ' Un obscur et grossier artifice de procédure ', commente le député socialiste Christian Paul sur son blog
culturenumerique.net. ' Une procédure assez expérimentale ', ironise-t-on à la Spedidam, société de droits d'artistes interprètes soutenant la licence globale. C'est aussi le
' non-respect d'un vote procédant d'un débat démocratique ' qui est dénoncé et qui choque la société de droits.
L'UDF aussi s'insurge. Son président, François Bayrou, a déjà exprimé ses réserves quant au projet de loi en général (sur les mesures techniques de protection, sur les menaces qui pèseraient sur le logiciel libre, sur le collège des
médiateurs censé arbitrer les conflits liés à la copie privé...). Cette fois, c'est le président du groupe à l'Assemblée nationale, Hervé Morin, qui explique à l'AFP que la procédure ' pose un problème d'ordre
constitutionnel ', car elle va à l'encontre du règlement de l'Assemblée.
Des frondeurs au sein de l'UMP
Il reste que du côté des défenseurs de la licence globale, on veut croire que tout n'est pas définitivement perdu. D'autres dispositions, ailleurs dans le projet de loi, pourrait permettre de revenir à la charge.
' Nous voulons faire en sorte qu'un certain nombre d'usages ne soient plus considérés comme illicites et que les artistes soient rémunérés. Que ce soit à travers une licence globale ou autre, peu
importe ', explique-t-on à la Spedidam. L'Adami aussi se veut confiante. ' L'annulation de l'article premier a eu pour effet d'annuler le vote des amendements sur la licence globale, mais cela n'annule
pas le débat. Et les amendements existent toujours ', note un porte-parole. En clair : ils peuvent très bien être proposés à nouveau.
En fait, le retrait de l'article premier a surtout comme conséquence d'obliger les promoteurs de la licence globale à repartir de zéro. Tout en sachant que cette fois, sur les bancs de l'hémicycle, les députés de la majorité devraient
être présents en nombre pour soutenir le ministre, contrairement au mois de décembre où leur absentéisme avait permis le vote tant contesté aujourd'hui. Mais les frondeurs de l'UMP, associés à des députés de lopposition, sont toujours là. Le député
UMP Nicolas Dupont-Aignan rappelle, ce mardi 7 mars, dans un communiqué, son hostilité au projet de loi, qui ' persiste dans la voie de la sanction '. Favorable à la licence globale, il imagine
même très bien ce système appliqué à la téléphonie mobile. A raison de 1 euro par mois sur chaque abonnement, on arriverait, selon ses calculs, au niveau des sommes perçues grâce aux portables par la Sacem...
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Actu Suivante
Avis sur «(Mise à jour) Aller-retour éclair de la licence globale à l'Assemblée nationale»
oui mais
de
bob-info
, posté le 07 mars 2006 à 20h47
efectivement ,il y a une grosse erreur constitutionnelle qui a ete faite ...a quoi vont servir nos depute a present...si leur votes ne sont plus valider...a debattre...pour lutter contre le telecharchement il suvit de baiser le prix des oeuvres 0.5 E pour la musique et 2 E pour un film ...cela semble correct..
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Et si on les expulsaient aussi ???
de
Yoeee
, posté le 07 mars 2006 à 21h17
2006,
un phénomène de société, 8 millions d'internautes citoyens omis , le vote de Députés déniés , est ce là l'exercise d'une nation démocratique ?
2007,
4 millions de foyers expulsent un gouvernement à la botte des lobbyes mercantiles.......
Politique fiction ??? On verra ...
un phénomène de société, 8 millions d'internautes citoyens omis , le vote de Députés déniés , est ce là l'exercise d'une nation démocratique ?
2007,
4 millions de foyers expulsent un gouvernement à la botte des lobbyes mercantiles.......
Politique fiction ??? On verra ...
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quel manque de démocratie !
de
pablo 124
, posté le 07 mars 2006 à 23h55
bonjour !
je voudrais dire tout d'abord que je suis un electeur de droite
et que je n'ai pas vraiment d'avis sur la question du téléchargement.
Mais ce que je trouve totalement anormal c'est ce manque de démocratie de la part du gouvernement et qu'il n'écoute que les majors et refuse un véritable débat de fond.
C'est un peu comme le cpe passé en force a l'assemblé.
Ils n'écoutent que leur propre conscience.
je dois dire que je ne m'y retrouve plus dans cette politque.
Un élécteur de droite déçu par le manque de démocratie et qui risque au prochaines élections de prendre un permis de pêche.
je voudrais dire tout d'abord que je suis un electeur de droite
et que je n'ai pas vraiment d'avis sur la question du téléchargement.
Mais ce que je trouve totalement anormal c'est ce manque de démocratie de la part du gouvernement et qu'il n'écoute que les majors et refuse un véritable débat de fond.
C'est un peu comme le cpe passé en force a l'assemblé.
Ils n'écoutent que leur propre conscience.
je dois dire que je ne m'y retrouve plus dans cette politque.
Un élécteur de droite déçu par le manque de démocratie et qui risque au prochaines élections de prendre un permis de pêche.
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plutot que l'abstention
de
TuTuX
, posté le 08 mars 2006 à 07h55
il me semble que si les gens pour qui vous avez voté ne représentent plus l'idée que vous vous faites de la démocratie il serait plus judicieux d'essayer de voir qui vous représente le mieux au lieu de vous abstenir.
Il me semble que si les extremes font des bons scores c'est avant tout parce qu'ils ont un électorat déterminé et mobilisable. Venir grossir les rangs des abstentionnistes n'arrangera pas le débat démocratique.
Il me semble que si les extremes font des bons scores c'est avant tout parce qu'ils ont un électorat déterminé et mobilisable. Venir grossir les rangs des abstentionnistes n'arrangera pas le débat démocratique.
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C est honteux !
de
marc co-pirate !
, posté le 08 mars 2006 à 08h50
D avoir un gouvernement qui retourne sa veste simplement parce que certaines "Majors" font pression c est honteux! Et le fameux debat on l annule aussi ? Messieux les politiques je pense que l ensemble des internautes se souviendront de cet affront et q uen 2007 il risque fort d y avoir des surprises, alors a bon entendeur,salut.
:fou: :hurle:
:fou: :hurle:
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2007 arrive.... tin tin tin...
de
Yoeee
, posté le 08 mars 2006 à 09h07
Plus grave que de retourner sa veste, (ça on a l'habitude), c'est un déni du débat démocratique, un camouflet à nos Députés.
Serions nous dans une république bananière à la solde des multinationales ?
2007 arrive.... tin tin tin...
Serions nous dans une république bananière à la solde des multinationales ?
2007 arrive.... tin tin tin...
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Pis après ça sera 2012
de
itsibitsitinywinni
, posté le 08 mars 2006 à 11h42
Ce qui me fait marrer c'est que quand la gauche était au pouvoir et utilisait les mêmes méthodes pour faire passer des lois en force, on entendait de partout : vous verrez aux prochaines élections !
On a vu. Changement de gouvernement. Mais pas de méthodes.
Qu'il soit de gauche ou de droite, tout projet aura des opposants. Et le gouvernement en place aura toujours la possibilité de faire sauter cette opposition (et ne se génera pas pour le faire).
A mon avis, le débat politique autour de toutes les lois actuelles (sur les droits d'auteur, sur les contrats aidés et autres) dépasse largement le cadre gauche/droite (ou droite gauche, lisez ça comme vous le préférez). C'est toute la sphère politique actuelle qui est à revoir.
Et surtout sur la compétence des ministres / députés, sénateurs etc etc de parler et de prendre en toute connaissance de cause les bonnes décisions sur un sujet pointu. Et ça, qu'il soit de gauche ou de droite, ce ministre a rarement ces compétences "du terrain". Il suffit de voir comme un même politique peut passer du poste de ministre de l'agriculture à celui de l'éducation...
Tout ça pour dire que oui, 2007 approche et que la majorité peut être renversée. Mais en 2011, on lira sur des forums identiques, contre la nouvelle majorité : 2012 arrive... tin tin tin...
On a vu. Changement de gouvernement. Mais pas de méthodes.
Qu'il soit de gauche ou de droite, tout projet aura des opposants. Et le gouvernement en place aura toujours la possibilité de faire sauter cette opposition (et ne se génera pas pour le faire).
A mon avis, le débat politique autour de toutes les lois actuelles (sur les droits d'auteur, sur les contrats aidés et autres) dépasse largement le cadre gauche/droite (ou droite gauche, lisez ça comme vous le préférez). C'est toute la sphère politique actuelle qui est à revoir.
Et surtout sur la compétence des ministres / députés, sénateurs etc etc de parler et de prendre en toute connaissance de cause les bonnes décisions sur un sujet pointu. Et ça, qu'il soit de gauche ou de droite, ce ministre a rarement ces compétences "du terrain". Il suffit de voir comme un même politique peut passer du poste de ministre de l'agriculture à celui de l'éducation...
Tout ça pour dire que oui, 2007 approche et que la majorité peut être renversée. Mais en 2011, on lira sur des forums identiques, contre la nouvelle majorité : 2012 arrive... tin tin tin...
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Quand est-ce que ce pays va-t-il se réveiller ?
de
chicco's
, posté le 08 mars 2006 à 16h38
Tout à fait d'accord. Ces méthodes sont vraiment lamentables.
Malheureusement beaucoup de personnes pense toujours "pot de terre contre pot de fer" cela ne sert à rien de se battre. C'est un manque de rapport de force.
Je suis vraiment fatigué de tous ces politiciens. :pfff:
Malheureusement beaucoup de personnes pense toujours "pot de terre contre pot de fer" cela ne sert à rien de se battre. C'est un manque de rapport de force.
Je suis vraiment fatigué de tous ces politiciens. :pfff:
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Qui nous représente?
de
visior64
, posté le 08 mars 2006 à 21h35
Qui nous représente? Toujours les mêmes têtes depuis des années et des années. Tant qu'ils seront là, rien ne changera
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Une grosse différence .....
de
Cerrydan
, posté le 09 mars 2006 à 09h43
Depuis DeGaulle où le Pdt de la République a eu ses pouvoirs renforcés, il y en a eu d'autre, et à travers eux plusieurs Gouvernements ..... et, la grosse différenceen les prenant tous c'est que les Gouvernements "Chiraquiens", n'ont apporté que le rétrécissement des droits de la Nation, ce sont les 1°) à ne pas écouter l'Assemblée Nationale et encore moins le Peuple, nos ministres actuel feraient bien de relire l'Art. 3 et Chirac l'Art. 5 de la Constitution de 58 ..... Sinon on va vers une "dictature" .....
RDDV qui retire à présent le projet car des membres de son propre parti ont été contre son avis ..... inimaginable, c'est un procédé de faux-jeton, un manque de courage, et un mépris du Peuple et de ses représentants, il est à ésperer qu'en 2007 s'ils sont virés par le vote, ils n'appellent point l'armée pour rester en place .....
D'accord ave Tin tin tin .....
RDDV qui retire à présent le projet car des membres de son propre parti ont été contre son avis ..... inimaginable, c'est un procédé de faux-jeton, un manque de courage, et un mépris du Peuple et de ses représentants, il est à ésperer qu'en 2007 s'ils sont virés par le vote, ils n'appellent point l'armée pour rester en place .....
D'accord ave Tin tin tin .....
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