Chassé du Sénat, le bracelet électronique revient à l'Assemblée

La majorité UMP tient au bracelet électronique. Ce système, prévu dans la proposition de loi du député UMP Pascal Clément, devenu en juin 2005 ministre de la Justice et Garde des sceaux, sur le traitement de la récidive des infractions pénales, avait été supprimé du texte en février dernier par les sénateurs, qui le jugeaient prématuré. Il revient aujourd'hui, 12 octobre, dans les débats de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Mais sous forme de quatre amendements du rapporteur Gérard Léonard. Ceux-ci ont été adoptés en commission des lois et prévoient de rétablir le ' placement sous surveillance électronique mobile ' aux articles 7, 8, 8 bis et 16.

Comme dans la version originelle de la loi, ce sont les délinquants et criminels condamnés à des peines d'au moins cinq ans de prison ferme qui sont concernés à leur sortie de détention. Mais la surveillance électronique n'est plus proposée comme une peine à part entière. Elle s'appliquera comme une mesure de sûreté dans les cas où une juridiction a imposé un suivi socio-judiciaire. Conséquence de cet aménagement, le port d'un bracelet électronique avec système de géolocalisation, puisque c'est en pratique la solution envisagée, sera limité à trois ans pour les auteurs de délits et à cinq ans pour les criminels. Avec possibilité de renouveler une fois l'expérience, sur décision du juge d'application des peines.

Cela n'a pas empêché l'hostilité au dispositif de s'accentuer. Dans l'opposition socialiste, mais aussi à l'UDF. Le 6 octobre dernier, le président du groupe, Hervé Morin, dénonçait dans Libération le coût d'une surveillance électronique mobile : 153 millions d'euros par an, selon lui.

Une réticence que le député Georges Fenech avait anticipée dans son rapport sur le sujet commandé par Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre à l'époque, et rendu fin avril. ' Le coût de ce dispositif pourrait en définitive se rapprocher du coût journalier de détention (60 euros par jour), voire être inférieur, en fonction du degré d'externalisation choisi. '

C'est l'une des nombreuses inconnues de ce dossier : savoir jusqu'où le dispositif sera contrôlé par des sociétés privées pour, notamment, réduire les coûts en ressources humaines. Autre limite, si la surveillance électronique est adoptée, il faudra attendre un long moment avant de la voir mise en ?"uvre.

Le député recommandait pour la France un système de surveillance dit en ' mode semi-passif '. C'est-à-dire que les données enregistrées sur le déplacement du sujet ne sont pas transmises en temps réel au centre de contrôle, sauf lorsque la personne surveillée ne respecte pas les obligations auxquelles elle est soumise. Cest-à-dire lors de déplacements dans des zones qui lui sont interdites, des horaires de présence non respectés... Dans ces cas-là, une alerte avec la localisation de la personne est immédiatement envoyée au centre de contrôle, permettant une intervention.