nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 1,23€ / n°
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 3,20€ / n°
Abonnez-vous à la version digitale
(Mise à jour) ADSL : l'ART ne compte plus surveiller France Télécom en détail
En juin, l'Autorité de régulation des télécommunications indiquait ne plus juger nécessaire le contrôle a priori des tarifs de détail sur le haut-débit, dont ceux de Wanadoo. Le régulateur confirme aujourd'hui une décision qui inquiète les opérateurs alternatifs.
Mise à jour : Le gendarme des télécoms confirme
En juin, lors de son analyse du marché du haut-débit (adoption des directives européennes du paquet télécoms), l'ART avait estimé la concurrence suffisante sur les ' accès large bande '. De fait, plus besoin de contrôler a priori les tarifs de Wanadoo sur l'ADSL.
Cette analyse avait donné lieu à des critiques assez vives de la part des opérateurs concurrents. Malgré ces réserves, l'Autorité a maintenu sa position dans un avis publié jeudi 7 octobre.
Cegetel s'en est indigné et a rappelé dans un communiqué que ' le danger est de voir Wanadoo baisser ses prix fortement dans les zones dégroupées pour affaiblir ses concurrents, tout en remontant ses prix dans les zones non dégroupées où la concurrence est absente. Il ne resterait, dans cette situation, que la ressource de saisir le Conseil de la concurrence dont les délais d'intervention ne sont pas compatibles avec la dynamique de ce marché '. Et d'ajouter : ' Quand le marché sera stabilisé, une dérégulation des prix de détail est envisageable, mais certainement pas avant 2 ou 3 ans '.
En revanche, l'ART a maintenu un contrôle des tarifs sur les offres de gros DSL livrées en régions, en justifiant sa décision par la position dominante de France Télécom dans ce secteur.
En ce qui concerne les offres de gros DSL livrées au niveau national, c'est le statu quo. Avant de prendre une décision, l'ART poursuit la consultation jusqu'au 15 octobre.
Première publication le 24/06/2004
Le nouveau cadre réglementaire européen impose au régulateur télécoms de passer au crible certains segments du marché français. Le contrôle des tarifs de Wanadoo pourrait être amené à s'alléger.
Il y a quelques jours, le ' paquet télécoms '
?" cet ensemble de directives européennes qui remodèlent le cadre réglementaire du secteur ?" a fait l'objet d'une
saisine devant le Conseil constitutionnel par le groupe socialiste du Sénat. Malgré cela, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) continue de passer au crible dix-huit
marchés définis par la Commission européenne (téléphonie fixe et mobile, Internet bas débit, haut débit...*).
Pour chacun d'entre eux, l'ART doit déterminer s'il existe des opérateurs puissants, c'est-à-dire qui exercent une position dominante, et quels sont les remèdes à apporter aux éventuels problèmes concurrentiels constatés. Son analyse
fait l'objet d'une consultation publique. Le Conseil de la concurrence français donnera son avis, avant un envoi à la Commission européenne, avec, au final, un nouveau périmètre d'action pour l'ART.
La fin de l'homologation a priori des tarifs de Wanadoo ?
L'ART vient de livrer son analyse des marchés du haut-débit DSL en France. Ce pavé de 170 pages livre un élément de taille. En effet, le gendarme des télécoms n'estime plus nécessaire de réguler le marché de détail du DSL du fait
d'une ' intensité concurrentielle croissante '. Cela pourrait signifier la fin, à terme, de l'homologation ministérielle des tarifs de Wanadoo, après avis de l'ART. Ce processus est décrié depuis
longtemps par France Télécom. Le FAI pourra donc, si cette analyse est validée par Bruxelles, lancer ses tarifs sans attendre de feu vert. Mais cela ne signifie pas pour autant l'absence totale de contrôle desdits tarifs, l'ART étant à même
d'intervenir a posteriori si elle estime qu'ils sont ' prédateurs ' pour la concurrence.
Si le régulateur envisage de ne plus intervenir sur le marché de détail, c'est qu'il pense pouvoir mettre en place des mesures sur les marchés de gros ' à même d'assurer la mise en place et le maintien d'une
dynamique concurrentielle forte '.
Un tiers des plaintes concernent le dégroupage
Ainsi, pour le dégroupage ?" procédé qui permet à un opérateur concurrent de gérer partiellement ou complètement une ligne téléphonique ?", l'ART dévoile quelques mesures qu'elle compte imposer à France Télécom, jugé
' opérateur puissant '. L'une d'entre elles empêchera l'opérateur historique de ' limiter artificiellement ' la possibilité, pour ses concurrents, de
proposer des offres innovantes par rapport aux siennes. L'ART tient à s'assurer, par cette disposition, que les opérateurs alternatifs puissent continuer à lancer des services, comme la télévision sur ADSL.
Par ailleurs, si France Télécom lance de nouveaux services dans l'ADSL, son offre de dégroupage devra alors être mise à jour, pour permettre aux autres opérateurs de lancer des produits concurrents.
L'ART explique aussi vouloir imposer à France Télécom d'améliorer la qualité, jugée à ce jour ' relativement faible ', de ses prestations en matière de dégroupage.
' Plus du tiers des plaintes de consommateurs reçues par l'Autorité depuis un an ont concerné le dégroupage, alors que leur nombre est extrêmement faible pour les offres fondées sur IP/ADSL [l'offre de revente en
gros du trafic ADSL, au sein de laquelle l'opérateur est techniquement dépendant de France Télécom, contrairement au dégroupage, NDLR] '. France Télécom devra faire en sorte, contrairement au passé, de ne pas handicaper le dégroupage
par rapport aux autres offre de gros, telles qu'IP/ADSL, une prestation qu'achètent de nombreux FAI.
* Voir le tableau complet sur le site de l'ART.
L'ART va plus loin que Bruxelles
Fait notable, l'ART a analysé un marché qui n'est pas prévu par Bruxelles, l'offre IP/ADSL évoquée plus haut, considérant que France Télécom y est également en position de monopole. Le régulateur souhaite contrôler ce marché a priori. France Télécom aura notamment l'obligation de ne pas pratiquer de tarifs qui puissent nuire au dégroupage.
Pour l'ART, ' cette obligation constitue un allègement significatif des modalités de contrôle tarifaire existantes, où l'avis de l'Autorité pouvait conduire à l'interdiction complète de commercialisation de certaines offres '. LART propose de rééxaminer ce marché dans un an.
envoyer
par mail
par mail
imprimer
l'article
l'article
Actu précédente
Actu Suivante
Avis sur «(Mise à jour) ADSL : l'ART ne compte plus surveiller France Télécom en détail »
Je voudrais savoir si l"apparition...
de
Babyboy_
, posté le 24 juin 2004 à 21h00
Je voudrais savoir si l"apparition de la tele sur le reseau adsl fera encore dire que c'est la faute du p2p quand les ventes de dvd auront chutés. Car je pense que a force de trouver des boucques emissaires on finis par se perdre sois meme.
alerter le modérateur
Concurence
de
wanadur
, posté le 25 juin 2004 à 00h09
L'ART cherche à couler France Télécom ? on ne peut à la fois imposer à FT de garder ses fonctionnaires et les charges de service public, et être victime des réclamations de concurents incompétents. Ou alors l'état prend en charge le réseau et FT devient un opérateur comme les autres
alerter le modérateur
comprend pas
de
kalorg
, posté le 25 juin 2004 à 07h57
"Par ailleurs, si France Télécom lance de nouveaux services dans l'ADSL, son offre de dégroupage devra alors être mise à jour, pour permettre aux autres opérateurs de lancer des produits concurrents."
Je vois pas trop le truc. Pourquoi france telecom qui ferait un nouveau service donc adsl ou telephonique, doit tout donner aux autre ? Les lignes sont en degroupage partiel ou total, les autre fai peuvent faire ce qu'ils veulent dans leur parti...
Pourquoi ils devraient payer pour de nouveau service et les refiler aux autre... Payer du personnelle pour mettre au point de nouveau service cout cher, les autre ont qu'a faire pareil...
En tout cas je suis contant que le degroupage total arrive, au moin les fai auront plus l'escuse de france telecom...
Je vois pas trop le truc. Pourquoi france telecom qui ferait un nouveau service donc adsl ou telephonique, doit tout donner aux autre ? Les lignes sont en degroupage partiel ou total, les autre fai peuvent faire ce qu'ils veulent dans leur parti...
Pourquoi ils devraient payer pour de nouveau service et les refiler aux autre... Payer du personnelle pour mettre au point de nouveau service cout cher, les autre ont qu'a faire pareil...
En tout cas je suis contant que le degroupage total arrive, au moin les fai auront plus l'escuse de france telecom...
alerter le modérateur
voila pourquoi
de
moi_
, posté le 25 juin 2004 à 09h20
tout simplement lorsque 9online a decidé de lancer la TvoDSL, FT a refusé l'installation de DSLAM compatible, et qu'il a fallut un procés pour obtenir cette autorisation, alors que dans le meme temps, FT annoncé le lancement de ma ligneTv !!!
alerter le modérateur
mouai
de
kalorg
, posté le 25 juin 2004 à 11h47
ouai mais ma ligne tv n'est pas disponnible de partout... Donc je ne vois pas pourquoi ils devraient payer pour 9online...
Alors si 9online veut cree un nouveau service, et changer les dslam, france telecom doit changer tout les dslam juste pour lui ? et sans rien en retour ?
Alors si 9online veut cree un nouveau service, et changer les dslam, france telecom doit changer tout les dslam juste pour lui ? et sans rien en retour ?
alerter le modérateur
Opérateur Historique......
de
Poupi_
, posté le 25 juin 2004 à 12h36
Salut tout le monde, est ce que certain d'entre vous connaisse le sens et ce qu'implique ce titre ?
Vous voullez que la france devienne un véritable chantier en forçant les FAI à implenter leur propre réseaux ou quoi ? Vous oubliez, il me semble, que les répartiteurs appartiennent à FT et que même si les FAI peuvent maintenant y implanter leurs cartes électroniques, l'opérateur à obligation de faire en sorte que ces dernières puissent toujours fonctionner. Donc si nouveau service, au sens technologique de la chose et non pas sur le contenu des paquets émis, FT doit partagé. Sinon cela s'appel le monopole. Au fait vous croyer que les FAI ne reversent rien à FT même en dégroupage total ? Et bien c'est entièrement faux, vous, dès que vous le pourrez vous n'aurez plus besoin d'une ligne FT, très bien, mais votre FAI continuera à payer une contribution à FT, ne serais ce que pour la maintenant du réseau filaire déjà...
Par ailleur ça fait longtemps que la notion de service public est fini chez FT, le capital est ouvert pour ceux qui l'aurait oublier. Et ça fait belle lurette que les nouveaux venu chez FT n'ont plus le statut de fonctionnaires à leur arrivé, donc il reste que les anciens.
Et puis dites vous bien que si de telles mesures n'étaient pas prise vous seriez encore à payer 45€ pour une connexion à 512K et ce sans téléphone ni TV.
Vous voullez que la france devienne un véritable chantier en forçant les FAI à implenter leur propre réseaux ou quoi ? Vous oubliez, il me semble, que les répartiteurs appartiennent à FT et que même si les FAI peuvent maintenant y implanter leurs cartes électroniques, l'opérateur à obligation de faire en sorte que ces dernières puissent toujours fonctionner. Donc si nouveau service, au sens technologique de la chose et non pas sur le contenu des paquets émis, FT doit partagé. Sinon cela s'appel le monopole. Au fait vous croyer que les FAI ne reversent rien à FT même en dégroupage total ? Et bien c'est entièrement faux, vous, dès que vous le pourrez vous n'aurez plus besoin d'une ligne FT, très bien, mais votre FAI continuera à payer une contribution à FT, ne serais ce que pour la maintenant du réseau filaire déjà...
Par ailleur ça fait longtemps que la notion de service public est fini chez FT, le capital est ouvert pour ceux qui l'aurait oublier. Et ça fait belle lurette que les nouveaux venu chez FT n'ont plus le statut de fonctionnaires à leur arrivé, donc il reste que les anciens.
Et puis dites vous bien que si de telles mesures n'étaient pas prise vous seriez encore à payer 45€ pour une connexion à 512K et ce sans téléphone ni TV.
alerter le modérateur
question
de
croc_
, posté le 25 juin 2004 à 13h13
biensur quand on a pas l'adsl on est pret a payer meme plus cher.
Etant trop eloigné du dslam je peux pas y avoir acces.
Et pire je ne peux meme pas prendre une ligne rnis (numeris) car la ligne serait trop faible (?!!!)
Quelqu'un peut-il me confirmer qu'il n'est pas possible d'installer une ligne rnis n'importe où, qu'elles sont les conditions et les solutions alternatives ?
Etant trop eloigné du dslam je peux pas y avoir acces.
Et pire je ne peux meme pas prendre une ligne rnis (numeris) car la ligne serait trop faible (?!!!)
Quelqu'un peut-il me confirmer qu'il n'est pas possible d'installer une ligne rnis n'importe où, qu'elles sont les conditions et les solutions alternatives ?
alerter le modérateur
Réponse
de
Poupi_
, posté le 25 juin 2004 à 15h50
Visiblement t'es trop loin du dernier répartiteur téléphonique.....Dans ce cas malheureusement une seule solution le satellite, mais que je me souvienne cela est assez chère, plus d'info sur le lien qui suit :
http://www.telesatellite.com/articles/NetParSat/index.asp?p=1
Bye....
http://www.telesatellite.com/articles/NetParSat/index.asp?p=1
Bye....
alerter le modérateur
Problème de distance
de
Paul_
, posté le 25 juin 2004 à 17h44
La distance entre un poste téléphonique et le premier équipement répartiteur ne doit pas exceder 5 km (en fait la longueur de cable et non pas la distance à vol d'oiseau). Au dela il y a une aténuation rapide du signal qui finit par se confondre avec le bruit (on peut sur quelques centaines de mètres bénéficier de l'ADSL mais pas à son débit maximal). Certaines technos sont actuelement à l'étude pour augmenter cette distance (ADSL-RE...) mais je ne crois pas quelles soient déployées pour l'instant.
alerter le modérateur
Nota
de
Paul_
, posté le 25 juin 2004 à 17h46
En fait ce premier équipement est le DSLAM.
alerter le modérateur
ok
de
croc_
, posté le 25 juin 2004 à 18h29
ok pour l'adsl, mais pour le numeris, la technologie est differente, je croyais que la distance au central ne rentrait pas en ligne de compte (je suis à environ 9km) ???
alerter le modérateur
Essaie cette adresse
de
Babyboy_
, posté le 25 juin 2004 à 19h43
http://degroup.chti-host.com/ ils vont te dire de quoi tu peux disposer avec ta ligne.
alerter le modérateur
NUMERIS et ADSL, l'éloignement ...
de
Harout_38
, posté le 05 juillet 2004 à 10h26
La distance au centrale entre bien en ligne de compte pour NUMERIS. Il y a égallement la qualité de la ligne. Je suis à 4,5km du central et FT a du faire d'important travaux pour m'installer NUMERIS à cause de l'éloignement et de la mauvaise qualité de la ligne. Toutefois, je n'ai toujours pas l'ADSL car trop loin du Central et FT n'a pas l'intention de me le mettre ! Je suis extrêmement choqué par les prix proposé par FT : 2.048k pour 34,90E alors que ma connexion 64k numéris me revient a près de 70E par mois, c'est inadmissible ! En Italie, TELECOM ITALIA, a installé des répéteurs et des amplificateurs afin que tous les clients puissent bénéficier de l'ADSL ! L'ADSL même loin du central, c'est possible, TELECOM ITALIA et TELEFONICA (espagne) l'ont fait ! C'est une question de volonté et d'y mettre le prix !
alerter le modérateur
concurence
de
Corxou
, posté le 24 octobre 2004 à 16h32
C'est a ce demander si ce n'est pas le but de l'ART. Les concurents de France Telecom crient aux scandale a chaque fois que France telecom veut faire quelque chose. Quand wanadoo annonce des prix atractifs pour l'adsl il y a les autres FAI, qui n'ont que le nom, qui pleurent en criant a l'injustice. Alors moi je n'ai qu'une chose a dire. Messieur les soit disant fournisseurs d'accès internet ( fai ) faite nous voir ce que vous savez faire et arretez de pleurer auprès de l'art. Wanadoo et france telecom ce comporte en véritable professionel et donne une vraie prestation ce qui n'est pas votre cas.
alerter le modérateur
Quand FT peut s'appuyer sur la politique des régions et se croire à l'abri...
de
comedia
, posté le 28 juin 2004 à 14h30
Quand FT peut s'appuyer sur la politique des régions et se croire à l'abri...des autres politiques (européennes, nationales)!
Ma région (Conseils Généraux...)le Val d'Oise vient de signer un protocole avec FT portant sur le déploiement de l'ADSL dans les communes qui n'y ont pas encore accés.
Ca c'est une bonne chose, mais ce n'est pas une raison pour ne pas ouvrir ce département au dégroupage partiel puis total.
Cette mise en oeuvre désignée comme prioritaire va permettre à FT d'être à l'abri du déploiement de dégroupage pour l'ensemble ou majeur partie du département, s'abritant derrière ce protocole qui (à ma connaissance) n'a pas précisé quel type d'ADSL était prioritaire (128ko, 512ko, très haut débit, offre de téléphonie moins chère possible avec l'opérateur de son choix, la TV par la ligne du téléphone).
Résident dans une commune de plus de 25000 habitants, notre secteur par exemple vient à peine d'être dégroupée partiellement, ne nous laissant pas la possibilité de jouir d'ADSL Très haut débit avec toutes les offres de services que certains opérateurs proposent (TV ligne téléphone, Téléphonie gratuite en local et national sans abonnement, ADSL 2048k0, 1024ko...)
Je trouve que FT traine les pieds et trouve toutes les parades monopolistes possibles pour garder en otage une population qui doit encore payer un abonnement téléphonique dont elle pourrait faire l'économie.
FT est toujours l'opérateur unique dans le Val d'Oise au niveau de la téléphonnie mais en plus FT à fermer le réseau cablé d'accés à la Télévision depuis plus de tois ans et n'a rien fait pour motiver d'autres opérateurs à reprendre la gestion de ce réseaux.
Du coup, nous sommes dans une zone de non réception ou très mauvaise réception de l'information qu'elle soit télévisuelle ou Internet à moins d'en payer les frais (TV par le satelite, RNIS, WIFI...)
Y en a assez de FT! Le consommateur val d'oisien veut avoir aussi le choix de ses prestatataires!!!
Ma région (Conseils Généraux...)le Val d'Oise vient de signer un protocole avec FT portant sur le déploiement de l'ADSL dans les communes qui n'y ont pas encore accés.
Ca c'est une bonne chose, mais ce n'est pas une raison pour ne pas ouvrir ce département au dégroupage partiel puis total.
Cette mise en oeuvre désignée comme prioritaire va permettre à FT d'être à l'abri du déploiement de dégroupage pour l'ensemble ou majeur partie du département, s'abritant derrière ce protocole qui (à ma connaissance) n'a pas précisé quel type d'ADSL était prioritaire (128ko, 512ko, très haut débit, offre de téléphonie moins chère possible avec l'opérateur de son choix, la TV par la ligne du téléphone).
Résident dans une commune de plus de 25000 habitants, notre secteur par exemple vient à peine d'être dégroupée partiellement, ne nous laissant pas la possibilité de jouir d'ADSL Très haut débit avec toutes les offres de services que certains opérateurs proposent (TV ligne téléphone, Téléphonie gratuite en local et national sans abonnement, ADSL 2048k0, 1024ko...)
Je trouve que FT traine les pieds et trouve toutes les parades monopolistes possibles pour garder en otage une population qui doit encore payer un abonnement téléphonique dont elle pourrait faire l'économie.
FT est toujours l'opérateur unique dans le Val d'Oise au niveau de la téléphonnie mais en plus FT à fermer le réseau cablé d'accés à la Télévision depuis plus de tois ans et n'a rien fait pour motiver d'autres opérateurs à reprendre la gestion de ce réseaux.
Du coup, nous sommes dans une zone de non réception ou très mauvaise réception de l'information qu'elle soit télévisuelle ou Internet à moins d'en payer les frais (TV par le satelite, RNIS, WIFI...)
Y en a assez de FT! Le consommateur val d'oisien veut avoir aussi le choix de ses prestatataires!!!
alerter le modérateur
le beurre et l'argent du beurre
de
phileane
, posté le 10 octobre 2004 à 16h05
Je ne vois pas pas ou est le probleme,les appels d'offres sont ouverts à tous les prestataires!alors qu'ils investissent !!!et ca reglera ton probleme!!
mais t'on cas n'interresse personne .c'est ca la mort du service publique!!
mais t'on cas n'interresse personne .c'est ca la mort du service publique!!
alerter le modérateur
D'accord !
de
chbock
, posté le 11 octobre 2004 à 10h41
Malheureusement l'état vient de privatiser en grande partie FT, résultat : comme toute entreprise, elle doit faire des bénéfs, l'argent n'étant plus versé par l'état. Pourquoi devrait elle câbler certaines régions alors que les clients potentiels iront vers d'autres opérateurs ? Avec la libéralisation des tarifs, FT va pouvoir lutter à armes égales. En espérant que la qualité se maintienne...
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
