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LEN : Nicole Fontaine calme le jeu
La ministre déléguée à l'Industrie a annoncé la tenue d'une table ronde, avec fournisseurs d'accès et hébergeurs, pour évoquer d'éventuels aménagements au projet de loi. Elle s'est voulue rassurante également sur le caractère privé de l'e-mail.
Face aux inquiétudes des fournisseurs d'accès et hébergeurs, qui craignent de devoir se muer en censeurs et juges de l'Internet, la ministre déléguée à l'Industrie a annoncé vouloir rencontrer ces acteurs en début de semaine prochaine,
' lundi soir ou mardi matin '. Cette discussion sera ' sereine car ils ont conscience du problème éthique qui est posé ', a-t-elle expliqué, soulignant à
de très nombreuses reprises que le but premier du texte était de lutter ardemment contre la pédophilie, l'antisémitisme et le racisme.
' Internet doit rester un espace de liberté ', a-t-elle affirmé, avant d'ajouter qu'il faut ' des garde-fou ' face aux
' dérives '. Elle se dit convaincue que ' les fournisseurs d'accès sont les premiers consternés par certains contenus '.
Nicole Fontaine a plutôt cherché à calmer le jeu, affirmant être ' consciente des problèmes qui peuvent se poser aux fournisseurs d'accès et aux prestataires Internet '. Seront conviés à
cette réunion les membres de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), ainsi que d'autres acteurs de l'hébergement, la liste n'étant pas encore complètement établie. Nul doute que l'on jouera des coudes dans le monde de l'Internet pour obtenir
un carton.
' Une loi qui n'est pas liberticide '
La ministre dit vouloir écouter les arguments des prestataires, et étudiera la possibilité de soumettre aux sénateurs - qui vont recevoir début février le texte issu de l'Assemblée - une proposition propre à satisfaire
' les exigences de tous '. Nicole Fontaine a, en effet, rappelé que le débat n'était pas clos, et que le Sénat pourrait modifier le texte, ce qu'il avait d'ailleurs déjà fait avant la deuxième lecture à
l'Assemblée.
Nicole Fontaine a qualifié, au passage, et dans un sourire, de ' rodomontades ', c'est-à-dire de bravades, les menaces de coupures des sites personnels ou des forums brandies par les FAI.
Elle a aussi souligné que ' beaucoup d'hébergeurs font déjà de la surveillance, systématique et à priori, à propos de la pédophilie notamment '. Elle entend discuter avec les FAI et hébergeurs présents
des ' moyens ' qui peuvent être généralisés.
Nicole Fontaine a rejeté les termes de ' loi liberticide ' et de ' privatisation de la justice ', demandant à tous de se garder de
' toute passion '.
Un autre point crucial a été abordé : l'e-mail. La ministre s'est voulue rassurante, expliquant qu'il n'était pas question de vouloir retirer le caractère privé de cette forme de correspondance. Un amendement sénatorial a bien été
retiré, évoquant cette notion de ' correspondance privée ', mais uniquement car il créait une incompatibilité avec la directive européenne. ' Cette modification ne supprime pas le
caractère privé de la correspondance ', assure Nicole Fontaine. Consciente du débat qui s'est installé, elle a expliqué, que, si besoin, le décret dapplication de la loi réaffirmerait clairement ce caractère.
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Une loi qui n'est pas liberticide
de
BOB_
, posté le 14 janvier 2004 à 20h47
Et moi je suis la fiancée de Ben Laden !
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Qui est raciste ?
de
Jean Breban
, posté le 15 janvier 2004 à 01h58
Sur un forum j'ai depuis longtemps remarqué trois individus qui ne cessent de passer des messages absolument odieux, allant jusqu'à l'appel au meurtre, à propos d'Israël. Mais ils sont ou se disent juifs. Donc ils en ont le droit. Avec cette loi, si je leur dis ce qu'ils méritent, c'est moi qui serais condamné. Il est déja impossible de faire supprimer leurs messages parce que le modérateur craint à juste titre d'être poursuivi. Alors après cette loi ... vous imaginez. Je ne peux pas m'empêcher de penser que c'est justement le but recherché.
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!!!
de
aie_
, posté le 15 janvier 2004 à 09h32
En France l'incitation à la haine raciale est punie de prison, même si c'est un juif à propos d'autres juifs (rappel : Adolf avait des origines juives). C'est le modérateur de ton forum qui ne fait pas son boulot.
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qui a lu la loi ?
de
lemo
, posté le 15 janvier 2004 à 22h22
Par curiosité, combien sur ce forum, ont vraiment lu le projet de loi ?
http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.html
A toutes fins ...
La plus grande barrière à la circulation de l'information, c'est la flemme de s'informer.
http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.html
A toutes fins ...
La plus grande barrière à la circulation de l'information, c'est la flemme de s'informer.
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C'est bien beau la démocratie, mais on ne peut pas d
de
Emmanuel Prothon
, posté le 16 janvier 2004 à 22h48
C'est bien beau la démocratie, mais on ne peut pas donner son opinion sans avoir lu le projet de loi!
Il y a toute une polémique sur le caractère privé de l'email... il parait qu'il va y avoir un flicage et puis des logiciels qui vont espionner tous les courriers et détecter si par exemple il y a le mot "attentat"... C'est totalement faux! La polémique porte sur le fait qu'au lieu de définir le "courrier électronique" comme un "message de correspondance privée envoyé par un réseau de communication" comme c'était prévu au départ, les députés ont décidé de le définir comme un "message envoyé par un réseau de communication" : effectivement, il peut s'agir de correspondance privée comme de correspondance publique!
Ensuite, il parait que les FAI vont devoir mettre des robots qui détecteront tel ou tel site contenant des mots clés pour le supprimer : c'est encore faux... Le débat devrait porter sur le fait qu'il faille laisser les FAI décider ou non du caractère illicite d'un site UNE FOIS PREVENU comme c'est spécifié clairement dans le projet adopté... et non sur des fausses rumeurs!
A noter : sur le site http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.html il faut cliquer sur "le texte adopté provisoire N°235" et non sur "le projet de loi", déposé il y a un an par Raffarin
Il y a toute une polémique sur le caractère privé de l'email... il parait qu'il va y avoir un flicage et puis des logiciels qui vont espionner tous les courriers et détecter si par exemple il y a le mot "attentat"... C'est totalement faux! La polémique porte sur le fait qu'au lieu de définir le "courrier électronique" comme un "message de correspondance privée envoyé par un réseau de communication" comme c'était prévu au départ, les députés ont décidé de le définir comme un "message envoyé par un réseau de communication" : effectivement, il peut s'agir de correspondance privée comme de correspondance publique!
Ensuite, il parait que les FAI vont devoir mettre des robots qui détecteront tel ou tel site contenant des mots clés pour le supprimer : c'est encore faux... Le débat devrait porter sur le fait qu'il faille laisser les FAI décider ou non du caractère illicite d'un site UNE FOIS PREVENU comme c'est spécifié clairement dans le projet adopté... et non sur des fausses rumeurs!
A noter : sur le site http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.html il faut cliquer sur "le texte adopté provisoire N°235" et non sur "le projet de loi", déposé il y a un an par Raffarin
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:p
de
Tenshu lulu
, posté le 17 janvier 2004 à 20h04
oué kelle ferme sa *#=/$ la nicole sa strouve elle y conné rien a internet :p
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UNE FOIS PREVENU !!!???
de
berog
, posté le 20 janvier 2004 à 18h42
Mais qu'est-ce que cela signifie et implique ?
DE LA PRECISION sinon tout est interprétable donc possible.
DE LA PRECISION sinon tout est interprétable donc possible.
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Mais bien sûr....
de
P.Cohet
, posté le 14 janvier 2004 à 20h58
Et hop, encore un coup de pédonazi, ça commençait à nous manquer...
Le seul problème avec ce type de sophismes, c'est qu'il vaut mieux ne pas être la personne qui a imposé -en première lecture à l'assemblée- le retrait des amendements Dionis, qui, justement, limitaient la responsabilisation des hébergeurs au "noyau dur pédonazi"... Et si Nicole Fontaine a fait retirer ces amendements, c'est parce qu'ils n'allaient pas dans le sens des intérêts de l'industrie phonographique.
Donc, Madame le Ministre, ce discours qui ne vaut pas, vaut encore moins venant de vous.
--
P.Cohet www.odebi.org
Le seul problème avec ce type de sophismes, c'est qu'il vaut mieux ne pas être la personne qui a imposé -en première lecture à l'assemblée- le retrait des amendements Dionis, qui, justement, limitaient la responsabilisation des hébergeurs au "noyau dur pédonazi"... Et si Nicole Fontaine a fait retirer ces amendements, c'est parce qu'ils n'allaient pas dans le sens des intérêts de l'industrie phonographique.
Donc, Madame le Ministre, ce discours qui ne vaut pas, vaut encore moins venant de vous.
--
P.Cohet www.odebi.org
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chui triste
de
titiofmarseille
, posté le 14 janvier 2004 à 21h22
moi j'aime la liberté et les forums les tchates les échanges d'idées, la France donne beaucoup de leçons sur la démocratie mais j'ai l'impression que j'ai affaire au curé du village " fait ce que je te dis mais......" vous connaissez la suite.
vive la liberté. Bisous aux dames, satutlation aux messieurs
vive la liberté. Bisous aux dames, satutlation aux messieurs
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Méfiance, maintenons la pression...
de
Marinol
, posté le 14 janvier 2004 à 21h34
Attention, nous avons affaire à des hommes (femmes) politiques qui sont TRES malins et savent bien endormir le peuple : alors, maintenons la pression!!
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tu as raison
de
titi_
, posté le 14 janvier 2004 à 21h41
c vrai méfions nous, parce que c grave:)
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La france est la dernière dictature au monde
de
voir mon IP
, posté le 04 juin 2004 à 11h07
Et oui seules la chine communiste et l'iran possèdent des loi comme la LEN.
Faut il être ou avoir été ministre, Député pour être réellement libre dans notre pays ?
D'internautes de bonne foi nous passons au statut de suscpect.
Sommes nous des criminels pour être aisni traités ?
Douce France que sont ils en train de faire de toi !
Faut il être ou avoir été ministre, Député pour être réellement libre dans notre pays ?
D'internautes de bonne foi nous passons au statut de suscpect.
Sommes nous des criminels pour être aisni traités ?
Douce France que sont ils en train de faire de toi !
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D'accord avec !!!!!!!
de
Martin Edenik
, posté le 14 décembre 2004 à 13h58
De nos vieilles badernes ringardo-gaullistes à nos jeunes néo-libéraux (pas si jeunes et pas si "néo" que ça d'ailleurs) : il y a peu de politiciens qui méritent notre confiance... Menteurs, manipulateurs, vénaux "parfois"... Quant à Internet : ou bien ils n'y comprennent rien, ou bien ils s'alignent systématiquement sur les grandes compagnies...
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En vertue de la nouvelle loi...
de
Zapata_
, posté le 14 janvier 2004 à 22h31
J'exige à avoir accès aux emails de Pascal Nègre et Alain Juppé histoire de vérifier qu'ils n'ont pas commis de fraude (Chirac ne sait pas se servir d'un mulot, pas de risque).
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Pas la peine,
de
phil__
, posté le 14 janvier 2004 à 23h12
Pour Pascal Nègre, pas la peine de lire ses e-mails, lire la presse quotidienne suffit (dans l'affaire Florent Pagny) !
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Fraude fiscale ?
de
BOB_
, posté le 14 janvier 2004 à 23h23
C'est quand le juge l'a accusé de fraude fiscale , et qu'il a répondu en rigolant ?
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Pétition AFA
de
Meandti
, posté le 14 janvier 2004 à 23h33
LOI POUR L’ECONOMIE NUMERIQUE : 10 MILLIONS DE PRESUMES COUPABLES
Pétition :
http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Pétition :
http://www.afa-france.com/actions/petition.php
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faut pa disperser les petitions
de
l'union fait la force
, posté le 14 janvier 2004 à 23h53
cc des ignorant ce qui croivent que la loi ne s'apliquera jamais alors ce qui veulent de l'action
contre cette loi faites le boycothon ici:
http://www.odebi.org/boycothon/
contre cette loi faites le boycothon ici:
http://www.odebi.org/boycothon/
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faut pas disperser les pétitions
de
l'union fait la force
, posté le 15 janvier 2004 à 11h10
Ce sont des ignorants ceux qui croient que la loi ne s'appliquera jamais, alors ceux qui veulent de l'action contre cette loi faites le boycothon ici :
http://www.odebi.org/boycothon/
http://www.odebi.org/boycothon/
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