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Le Simavelec réaffirme son soutien à la copie privée
Pour le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, la copie privée est un droit inaliénable du consommateur. L'organisation professionnelle se prononce aussi pour un meilleur encadrement des sommes versées aux ayants droit en compensation de la copie privée.
' La copie privée est un droit du consommateur et n'est en aucun cas assimilable à du piratage. '
Pour Richard Guillorel, président du Simavelec (Syndicat des industries de matériels
audiovisuels électroniques), la cause est entendue : en tentant (maladroitement) de régler la question lancinante de la contrefaçon, les producteurs de contenus audiovisuels risquent de faire ' passer à la
trappe ' la liberté du consommateur d'effectuer des copies dans un cadre familial.
' En matière de copie, le consommateur ne doit pas être une victime qui paierait deux fois, en achetant le produit et en achetant le support nécessaire à la copie ', rappelle
Richard Guillorel. Par ailleurs concernant l'attitude des ayants droit, certaines de leurs prétentions sont jugées ' insupportables ', par le Simavelec.
Ceux-ci sont particulièrement actifs au sein de la fameuse commission Brun-Buisson, chargée de fixer la rémunération au titre de la copie privée. Or, selon le Simavelec, lors d'une des dernières réunions, les ayants droit auraient exigé
une hausse de la redevance perçue au titre de la copie privée de 120 % et de près de 400 % sur les supports amovibles que sont les CDR-data et les DVD-R... pour compenser l'augmentation du piratage.
Pour une rémunération modérée des ayants droit
En plein débat sur la copie, le syndicat professionnel part également en guerre contre les systèmes de contrôle de droits que chacun ?" à commencer par l'industrie du disque ?" entend imposer dans son coin. Selon
lui, la rémunération des ayants droit en compensation du préjudice subit est juste, mais elle doit rester modérée. Cette rémunération doit par ailleurs être assise sur
l'ensemble des supports concernés ?" comme les disques durs de micro-ordinateurs.
Le syndicat souhaite également un ' cadrage macro-économique ' de la rémunération versée aux ayants droit. Au vu des sommes en jeu et pour éviter les dérives, le Simavelec en appelle donc
au Parlement pour fixer une somme globale à percevoir par les ayants droit pour compensation de la copie privée. Enfin, l'organisme représentatif des industriels de l'électronique grand public estime que la transposition prochaine de la directive
sur les droits dauteur sera ' un moment privilégié pour remettre les fondamentaux de la copie privée sur de bons rails. ' Une procédure à laquelle le Simavelec demande à être étroitement
associé...
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Actu Suivante
copie privée
de
al_
, posté le 06 février 2003 à 22h53
Ou sont les pirates?
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copie privée par AL
de
cs
, posté le 08 février 2003 à 14h25
à la Sacem 0,35 euros par cd vierge et reversé à cet organisme ça c'est du piratage bien que je respecte le droit des auteurs à récolter les fruits de leur labeur, mais point trop n'en faut.
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C'est du "racket" tout simplement
de
Walter Sarrazin
, posté le 09 février 2003 à 11h20
Il est anormal que les taxes finissent par dépasser le coût du support (cas pour les grosses commandes).
Et à qui vont ces sommes prélevées par la SACEM ? comment sont identifés les REELS ayant-droits ? j'ai l'impression que ce racket sert surtout à alimenter une nuée de parasites du ShowBizz sur le dos des professionnels de l'informatique.
Et à qui vont ces sommes prélevées par la SACEM ? comment sont identifés les REELS ayant-droits ? j'ai l'impression que ce racket sert surtout à alimenter une nuée de parasites du ShowBizz sur le dos des professionnels de l'informatique.
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SACEM
de
cs
, posté le 11 février 2003 à 16h55
Cher ami(e)
Merci d'être d'accord avec moi. Mais j'aimerai puisque l'on parle le même langage que ce vol organisé n'est pas seulement pour les CD mais aussi pour les photocopies. J'explique:
le CFC (centre français de photocopiage issu de la sacem) quai des Grands Augustin à PARIS, se fait verser par le biais de l'éducation nationale via lycée, collège, une somme de (à lépoque) 10 francs par éléves pour parait-il reverser ces dites sommes au auteurs et ayants droits. Mais question: qui sont les ayants droits d'homère, de Jules césar ( la guerre des gaules)et de tant d'autres écrivains disparus depuis et qui n'ont aucuns héritiers? Je vous laisse le soins de calculer les sommes versées à cet organisme sachant qu'il y a plus de 15 millions d'élèves en France. Faites passer Merci à bientot
Merci d'être d'accord avec moi. Mais j'aimerai puisque l'on parle le même langage que ce vol organisé n'est pas seulement pour les CD mais aussi pour les photocopies. J'explique:
le CFC (centre français de photocopiage issu de la sacem) quai des Grands Augustin à PARIS, se fait verser par le biais de l'éducation nationale via lycée, collège, une somme de (à lépoque) 10 francs par éléves pour parait-il reverser ces dites sommes au auteurs et ayants droits. Mais question: qui sont les ayants droits d'homère, de Jules césar ( la guerre des gaules)et de tant d'autres écrivains disparus depuis et qui n'ont aucuns héritiers? Je vous laisse le soins de calculer les sommes versées à cet organisme sachant qu'il y a plus de 15 millions d'élèves en France. Faites passer Merci à bientot
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Les droits de la SACEM et des auteurs.
de
Rapen
, posté le 09 février 2003 à 18h44
Quand un ouvrier, ou une usine qui fabrique quelque chose qui est vendu; il ou elle ne retouche pas après des droits chaque fois que celui qui l'a acheté s'en sert.
Quand une chose est vendue, celui qui l'a acheté devrait avoir le droit d'en faire ce qu'il veut.
Si ces Méssieurs les chanteurs de maintenant qui chantent plutôt comme des casseroles ne sont pas contents, ils n'ont qu'à aller travailler à l'usine ou faire autre chose s'ils savent le faire!
Quand une chose est vendue, celui qui l'a acheté devrait avoir le droit d'en faire ce qu'il veut.
Si ces Méssieurs les chanteurs de maintenant qui chantent plutôt comme des casseroles ne sont pas contents, ils n'ont qu'à aller travailler à l'usine ou faire autre chose s'ils savent le faire!
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BOYCOT !!!
de
meynial
, posté le 10 février 2003 à 18h23
Si on comprend que tout auteur a droit à une compensation sur la copie POINT TROP n'en FAUT !
Les supports ont DEJA été taxés à ce titre (y compris pour ceux qui ne font pas de copie )
Que ces messieurs avides de fric n'oublient pas une chose : ils ne sont RIEN sans les acheteurs !
En cas d'exagération 1 solution imparable :le BOYCOT (ne serait-ce que temporaire) , tant des CD et DVD bridés à la copie que des supports de copie surtaxés (après tout si on ne peut plus en faire sans se ruiner ou est la gène ?)
Ce n'est qu'une question de solidarité entre pigeons ....
Les supports ont DEJA été taxés à ce titre (y compris pour ceux qui ne font pas de copie )
Que ces messieurs avides de fric n'oublient pas une chose : ils ne sont RIEN sans les acheteurs !
En cas d'exagération 1 solution imparable :le BOYCOT (ne serait-ce que temporaire) , tant des CD et DVD bridés à la copie que des supports de copie surtaxés (après tout si on ne peut plus en faire sans se ruiner ou est la gène ?)
Ce n'est qu'une question de solidarité entre pigeons ....
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Boycot
de
cs
, posté le 11 février 2003 à 17h16
Tout à fait d'accord. Malheureusement c'est un rêve. Pour beaucoup de "pigeons" (y compris pour ceux qui ne font pas de copie )il sera plus facile de se priver ou de payer que de boycotter.
Helas 3 fois helas
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