« La copie privée est un droit du consommateur et n'est en aucun cas assimilable à du piratage. » Pour Richard Guillorel, président du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), la cause est entendue : en tentant (maladroitement) de régler la question lancinante de la contrefaçon, les producteurs de contenus audiovisuels risquent de faire « passer à la trappe » la liberté du consommateur d'effectuer des copies dans un cadre familial.

« En matière de copie, le consommateur ne doit pas être une victime qui paierait deux fois, en achetant le produit et en achetant le support nécessaire à la copie », rappelle Richard Guillorel. Par ailleurs concernant l'attitude des ayants droit, certaines de leurs prétentions sont jugées « insupportables » , par le Simavelec.

Ceux-ci sont particulièrement actifs au sein de la fameuse commission Brun-Buisson, chargée de fixer la rémunération au titre de la copie privée. Or, selon le Simavelec, lors d'une des dernières réunions, les ayants droit auraient exigé une hausse de la redevance perçue au titre de la copie privée de 120 % et de près de 400 % sur les supports amovibles que sont les CDR-data et les DVD-R... pour compenser l'augmentation du piratage.

En plein débat sur la copie, le syndicat professionnel part également en guerre contre les systèmes de contrôle de droits que chacun - à commencer par l'industrie du disque - entend imposer dans son coin. Selon lui, la rémunération des ayants droit en compensation du préjudice subit est juste, mais elle doit rester modérée. Cette rémunération doit par ailleurs être assise sur l'ensemble des supports concernés - comme les disques durs de micro-ordinateurs.

Le syndicat souhaite également un « cadrage macro-économique » de la rémunération versée aux ayants droit. Au vu des sommes en jeu et pour éviter les dérives, le Simavelec en appelle donc au Parlement pour fixer une somme globale à percevoir par les ayants droit pour compensation de la copie privée. Enfin, l'organisme représentatif des industriels de l'électronique grand public estime que la transposition prochaine de la directive sur les droits d'auteur sera « un moment privilégié pour remettre les fondamentaux de la copie privée sur de bons rails. » Une procédure à laquelle le Simavelec demande à être étroitement associé...