Attestation de déplacement dérogatoire - Covid-19


Présentation
Telecharger.com
Note:

Nous sommes désolés, mais ce service est suspendu.

Cette attestation n'est plus obligatoire. Un formulaire de déclaration de déplacement de plus de 100 km est maintenant disponible.

 

Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement demande aux Français de rester confinés.

Les déplacements ne sont autorisés qu'en cas d'extrême nécessité. En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les personnes ne sont autorisées à se déplacer que pour aller travailler, effectuer les achats de première nécessité, se rendre à un rendez-vous médical, pour un motif familial (garde d'enfants, assistance aux personnes vulnérables), pratique une activité physique individuelle ou se promener dans un rayon d'un kilomètre pour une durée maximale d'une heure, sortir les animaux de compagnie pour leurs besoins naturels, se rendre à une convocation judiciaire, ou participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Pour se déplacer durant cette période, les Français doivent télécharger, imprimer et remplir une Attestation de déplacement dérogatoire pour motiver leur déplacement en indiquant l'heure de sortie. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, cette attestation devra être présentée accompagnée d'une pièce d'identité. Les personnes qui dérogent à cette règle s'exposent à une contravention de 135 euros.

 

Licence :
Gratuit
Langue :
Francais
Vous avez un problème avec ce logiciel, consultez les forums
Telecharger.com vous recommande
Les indispensables de Telecharger.com

Référencez-vous ...

Référencer mon logiciel

... dans la plus grande logithèque mondiale francophone.



@01net sur