France Télécom et la France devant la justice européenne
Depuis deux ans, France Télécom doit ?” en vertu d’une décision de la Commission européenne ?” rembourser une aide d’Etat de plus de un milliard d’euros. L’opérateur n’ayant rien payé, Bruxelles porte désormais l’affaire devant la Cour de justice européenne.Cette aide octroyée par l’Etat, et jugée illégale en août 2004, consistait pour l’opérateur à payer moins de…
