Le gouvernement veut doubler la TVA appliquée aux abonnements Canal+, avec à la clé une hausse significative sur la quasi-totalité du territoire français. Le groupe chiffre la perte potentielle à 200 millions d’euros par an, et menace de répercuter la facture sur ses abonnés, ses effectifs et ses investissements dans le cinéma et le sport français.
Une mesure de simplification qui touche Canal+ en premier
Le projet de loi de finances 2027, présenté jeudi 1er octobre, prévoit de « simplifier le régime de TVA applicable » aux télévisions payantes en supprimant le taux réduit de 10 %, pour y substituer uniformément le taux normal de 20 %. Jusqu’ici, les abonnements aux chaînes diffusées en direct bénéficiaient de ce taux réduit, tandis que les plateformes fonctionnant sur le programme à la demande, comme Netflix, étaient déjà taxées à 20 %. Canal+ propose les deux types de services à la fois, ce qui le place en première ligne.
Dans un communiqué publié le 1er octobre, le groupe dénonce une mesure « incohérente et inconséquente », survenant « moins d’un an après la confirmation de son taux de TVA de 10 % par l’administration fiscale française ». Canal+ précise que la hausse serait en réalité encore plus marquée en Outre-mer, où le taux de TVA serait quadruplé plutôt que doublé.
« Moins d’un quart » pour l’État, 200 millions en moins pour Canal+
Selon le groupe, l’impact sur son chiffre d’affaires et sa marge opérationnelle pourrait atteindre 200 millions d’euros par an, un montant que Canal+ dit ne pas pouvoir absorber. Le communiqué avance un argument chiffré frappant : le gain attendu pour l’État représenterait, selon ses propres calculs, « moins d’un quart de ce montant ». Canal+ prévient qu’il devra « adapter ses activités en France métropolitaine et dans les Outre-mer », avec des répercussions annoncées sur le tarif de ses abonnements, ses effectifs, et ses investissements dans le cinéma et le sport.
Le groupe est allé plus loin que la seule communication publique : un mail envoyé à ses abonnés les prévient dès à présent que la hausse, si elle était confirmée, serait répercutée sur le prix final de leur abonnement. Canal+ en a profité pour mettre à jour ses conditions générales d’abonnement, consultables depuis l’espace client, applicables à la prochaine reconduction du contrat.
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— Dr Jérôme BARRIERE, MD. (@barriere_dr) October 2, 2026
Présent dans près de 70 pays selon ses propres chiffres, Canal+ assure vouloir « accélérer sa stratégie de déploiement à l’international » si la mesure venait à être votée, une façon de peser sur le débat parlementaire à venir.
Le cinéma et le sport français redoutent un effet domino
Le 25 septembre, treize organisations du cinéma avaient déjà écrit à Emmanuel Macron pour alerter sur des « conséquences dramatiques », redoutant un effet direct sur « la capacité d’investissement » de Canal+ dans la création cinématographique. Fin juillet, le groupe s’était pourtant engagé à investir 980 millions d’euros entre 2028 et 2032 dans le cinéma français et européen. Une clause de cet accord prévoit toutefois sa suspension en cas de hausse de la TVA, précise Challenges.
Du côté du rugby, dont Canal+ est le diffuseur, Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby, a averti : « Il est évident que si notre principal soutien financier (…) était dans le dur, l’ensemble de la chaîne serait impacté. » Ligue 1+, la plateforme de diffusion du football professionnel français, est également concernée par la hausse, son directeur général évoquant des « répercussions significatives sur l’équilibre économique de la diffusion du football professionnel français ». L’association ANLSP, qui réunit six ligues sportives françaises, a de son côté fait part de sa « vive inquiétude » dans une lettre adressée au président de la République.
Un contentieux fiscal qui ne date pas d’hier
Ce bras de fer sur la TVA n’est pas une première pour Canal+. La question du taux réduit avait déjà donné lieu à un long litige avec l’administration fiscale, soldé en 2025 par le versement de 363 millions d’euros par le groupe. L’administration avait ensuite confirmé son droit au taux réduit de 10 %, une décision que cette nouvelle mesure budgétaire viendrait directement remettre en cause.
Le projet de budget 2027 prévoit par ailleurs une mesure distincte concernant les plateformes comme YouTube et TikTok, avec une réduction de moitié de l’abattement fiscal dont elles bénéficient sur leur contribution au Centre national du cinéma (CNC).
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Source : Le Figaro
