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Valérie Papaud et Fabienne Giesbert-Granovsky (SNCD) : ” Le spam est d’ores et déjà hors-la-loi en France “

Comment lutter contre le spam ? Les lois européennes sont en pleine évolution concernant le spam et les cookies. Le Syndicat national de la communication directe regroupe en son sein soixante-dix acteurs du
marketing direct, dont plusieurs sociétés Internet. Il vient d’ailleurs de publier un code de bonne conduite à respecter par tous ses membres.

Valérie Papaud a une maîtrise de gestion (Dauphine). A 22 ans, après une maîtrise de gestion, elle crée sa première société, spécialisée dans l’hébergement et la vente de services télématiques. En 1992, elle rejoint VTCOM,
filiale du groupe France Télécom, au poste de directeur du pôle télématique et multimédia. En mars 1999, Valérie lance l’activité Mediatel, la filiale marketing direct de France Télécom. Puis, en décembre 2000, elle est élue présidente de la
commission E-direct du SNCD (Syndicat national de la communication directe).Fabienne Giesbert-Granovsky est docteur en sciences des organisations. Titulaire d’une MIAGE Dauphine, auteur de La Performance Fichiers, paru chez Dunod 1995, elle possède une expertise en marketing
direct qu’elle pratique depuis quinze ans. Depuis 1996, Fabienne est directrice générale de VM Data, société spécialisée en organisation, architecture et analyse de système d’information dédié au CRM. Fabienne Giesbert Granovsky est présidente de la
section déontologie du SNCD.Bonjour à tous et à toutes. Nous sommes très heureux de recevoir Valérie Papaud et Fabienne Giesbert Granovsky.Bonjour à tous.Journaliste 01net. : Commençons par le commencement : qu’est-ce que le spam ?Envoi de messages sur des adresses e-mails collectées de façon déloyale ou l’impossibilité donnée à l’internaute de se désinscrire.JP : Quelles sont les grandes lignes déontologiques du SNCD ?Loyauté, transparence et simplicité dans les échanges, la possibilité à tout moment de se désinscrire du fichier source, une collecte transparente (identification du responsable du traitement), finalité du traitement et possibilité de
s’opposer à l’exploitation commerciale des données collectées.Journaliste 01net : Justement, où récoltent-ils les adresses ?Les adresses collectées illégalement le sont par exemple à l’aide de logiciels (aspirateur d’adresses).Michel : A-t-on actuellement des chiffres sur le pourcentage des serveurs qui autorisent le relais en France ?Nous ne disposons pas de chiffres, mais nous savons que la collecte déloyale se répand.Claire : On n’a jamais pu empêcher de se faire submerger sa boîte aux lettres de publicité non désirée… Croyez-vous vraiment que vous puissiez faire quelque chose contre le spam ?Oui, d’une part, parce que le spam est d’ores et déjà condamnable et, d’autre part, en responsabilisant les annonceurs. Le spam tue l’e-mailing, les annonceurs ont donc intérêt à protéger leur marché.Journaliste 01net. : Etes-vous pour une liste centralisée de type liste rouge ?Non, nous pensons que ce type de liste est inefficace : ingérable, incontrôlable, rapidement obsolète, nous l’avons vu avec la liste Safran qui devait empêcher l’envoi non désiré de fax.Flouffy : La France n’est-elle pas plus laxiste que les autres pays européens ?Au contraire, la loi informatique et liberté de 78 était précurseur en matière de protection des données personnelles.Arrakeen : Bonjour, responsable d’un chat je suis souvent confronté à du spam caractérisé d’utilisateurs d’AOL. Or, son service ” abuse ” se déresponsabilise totalement de cet état de fait, ne
prenant aucune sanction. Voici ma question : AOL faisant partie de votre syndicat national de la communication, quelle crédibilité peut-il apporter si lui-même ne lutte pas efficacement contre ses abonnés indélicats qui spamment ?
Les FAI conscients de ces problèmes mettent en place des outils de lutte contre le spam, la défense s’organise mais doit encore évoluer.Hjkl : Qu’est-ce que de l’opt-in passif par rapport à l’opt in ?Opt-in passif correspond à ce que nous appelons opt out : possibilité donnée au moment de la collecte à l’internaute de s’opposer à l’exploitation commerciale de ses données personnelles.Michel : Désolé d’insister mais le spam ne peut être combattu qu’en agissant à la source, l’envoi massif de mails nécessite des ressources machine, les spammeurs utilisent très souvent des relais SMTP. C’est par là, à mon sens qu’il
faut considérer le problème…
Oui, nous sommes d’accord, c’est la raison pour laquelle nous prônons dans notre code la transparence qui passe par un non-masquage de l’expéditeur, et un lien de désinscription systématique dans tous les messages.Journaliste 01net. : Comment protéger mon adresse e-mail ? Avez-vous des trucs ?Ne pas la communiquer si on n’a pas la possibilité de s’opposer à son exploitation, pousser les autorités publiques à condamner le spam, ne pas hésiter à porter plainte auprès de la Cnil contre l’émetteur.Flouffy : Peut-on attaquer une entreprise qui nous spamme ?Oui, la Cnil a d’ores et déjà reçu près de 700 plaintes cette année.Reka : Quelles vont être les évolutions de la législation européenne en matière de spam ? Cela sera-t-il efficace si les spammeurs se trouvent hors communauté ?Effectivement, la législation européenne ne permettra pas de lutter contre le Spam hors communauté, seuls les FAI pourront filtrer le Spam.Claire : Peut-on imaginer le spam hors la loi ?Il l’est d’ores et déjà en France, puisque la collecte illégale est prohibée.Jérémie : Pensez-vous que l’opt in rendu systématique soit la solution ? Comment se fait-il que vous ne vous soyez pas clairement exprimé sur le sujet ?Nous considérons que l’opt in et l’opt out sont les moyens de lutter contre le spam. L’essentiel étant de responsabiliser l’annonceur en lui demandant de n’utiliser que des fichiers collectés loyalement, c’est-à-dire qui ont permis à
l’internaute de s’opposer, au moment de la collecte, à l’exploitation de son adresse e-mail ou autoriser expressément l’exploitation de son adresse par le responsable de traitement.frozzy : Les sites antispam qui donnent des adresses pour mettre en place des filtres sont-ils efficaces ?Oui.Favier : Certains sites ne sont pas accessibles si on enlève l’option cookies de son navigateur. Est-ce une pratique totalement légale ?Cette pratique est légale, mais la législation évolue et l’exploitation des cookies ne pourra se faire désormais qu’avec l’accord express et positif de l’internaute (opt in).Salambo : Comment se protéger quand on reçoit du spam par e-mail ? De plus certains sites se repassent entre eux nos e-mails !Premièrement, tenter de se désinscrire, en cas d’échec porter plainte, signaler l’émetteur à la Cnil et aux sites antispam.Curieux : De quoi s’occupe le SNCD ? Pouvez-vous m’éclairer ?Le SNCD est un syndicat professionnel qui existe depuis 1933 et qui regroupe des professionnels du marketing direct (prestataires, propriétaires de fichiers, courtiers).Journaliste 01net. : Vous avez dit que le spam se répand. Vous pouvez en dire plus ?Nous ne disposons pas de chiffres.Frozzy : Un annuaire central (safran, je crois) doit permettre de se désabonner facilement des listes. Mais les trois quarts des gens ne savent pas où le trouver, ni même comment procéder. N’avez-vous pas un rôle d’information à
jouer ?
Il n’existe pas aujourd’hui de liste centrale d’opposition et nous n’y sommes pas favorables, dans la mesure où, lorsque nous collectons des adresses e-mails loyalement (adresses AOL) par exemple, nous ne savons pas dans quel pays
habite son propriétaire et donc dans quelle liste il est susceptible de s’être inscrit. C’est à chaque responsable de traitement de gérer ses propres listes d’opposition, il doit expurger de son fichier d’envoi le fichier d’opposition qu’il aura
collecté.Ginger : En Europe, a-t-on tous la même vision de ce qu’il faut faire contre le spam ?Non.Journaliste 01net. : Y-a-t-il des outils informatiques en préparation pour lutter contre le spam ?Oui, en particulier les outils d’e-mailing permettant de gérer les fichiers d’opposition.Antispam : Que faire contre une société qui veut faire de l’envoi de spam massif et qui, pour ça, se fait héberger dans un pays où la législation en la matière est inexistante ?On ne peut rien faire, en revanche, un annonceur français qui voudrait utiliser ce procédé pour vendre en France peut être attaqué.Fred : Pensez-vous que l’on puisse être à l’abri en postant sur des forums ? Aux USA, de nombreuses sociétés utilisent des robots qui font les newsgroups pour récupérer des mails…Effectivement, il y a risque, mais l’entreprise qui collecte sur ces forums est condamnable.fpozzoli : Comment une entreprise peut-elle être sûre qu’un fichier de mails acheté auprès d’un prestataire est conforme à la loi ?Elle doit s’assurer que le fichier est déclaré à la Cnil (numéro d’agrément) que l’exploitation sera conforme à la déclaration.Journaliste 01net : A la fin d’un spam, il y a souvent une adresse pour se désabonner. Est-ce que ça marche ?Pas toujours, c’est dommage.Antispam : Les membres de votre association ne jouent-ils pas un double jeu ? Ils soignent leur image d’une part, et font du spam quand même d’autre part.S’ils le font, ils seront exclus du syndicat.Claire : Que proposez-vous concrètement pour lutter contre le spam ?Un code de déontologie qui doit être appliqué par l’ensemble des acteurs e-mailing.Arrakeen : Quelle est la législation actuelle concernant le spam ? Quels sont les devoirs supposés des FAI notamment ? Quelles évolutions sont prévues dans celle-ci ?La promotion de ce code permettra de lutter contre le spam. Le spam est répréhensible par le droit français, mais les FAI ne sont pas responsabilisés dans la lutte anti pam. Mais le spam leur coûte cher et ils ont donc intérêt à
s’organiser pour lutter contre.Vall : Certains éditeurs de sites ou entreprises spécialisées en marketing ont vivement protesté contre la récente décision européenne qui favorise l’opt in. Pensez-vous que, en voulant interdire le spam, l’Europe est en train de
menacer ce secteur ?
Il ne faut opposer le spam à l’opt in, l’opt out est également une solution pour lutter contre le spam. L’Europe ne menace pas le-mailing commercial en lutant contre le spam, au contraire.Fpozzoli : Combien d’entreprises de la Net-économie font partie de votre syndicat ?33.Michel : Lutter contre le spam ne sera jamais l’annonce de la mort du e-marketing, bien au contraire cela relèvera l’image de cet outil puissant et souhaité par nombre d’internautes.Nous sommes tout a fait d’accord avec vous.Frère : N’est-ce pas du ressort du FAI de nous protéger contre le spam si nous le désirons ? Des filtres antispam, cela peut-il marcher ?Oui, mais c’est dangereux de donner ce pouvoir de filtrage aux FAI.Romuald : Comment peut-on dénoncer une société qui nous spamme ?Plainte à la Cnil avec copie d’écran.Médéric : Par rapport aux lois sur le spam, en France sommes-nous en retard face à nos partenaires européens ?Non, puisque le spam est déjà condamnable en France.Claire : Quelles seront les prochaines actions du SNCD ? Vos prochaines revendications ?Fédérer les autres syndicats professionnels autour de notre code de déontologie et rédiger un livre blanc qui sera remis aux autorités publiques française, travaux en cours.Romuald : Qu’encourt une société si elle est reconnue fautive dans une affaire de spam ?De l’emprisonnement et une amende, mais nous ne savons plus précisément le détail.Alfy59 : Rien ne pourra empêcher une société de dire que son concurrent fait du spam, comment faire le différence ?En s’assurant que les fichiers ont été collectés loyalement et que les traitement sont conformes à la déclaration Cnil.Cookie : Que va apporter de plus la directive en préparation au niveau européen ?Une législation commune au niveau européen, favorisant le développement de l’e-mailing.Dfitz : Y a-t-il des entreprises françaises qui ont pignon sur rue qui revendent illégalement des fichiers e-mail à des spammers étrangers ?Oui et pas seulement à des spammers étrangers.Romuald : L’IAB travaille aussi sur un code de déontologie similaire, vous travaillez ensemble ?Oui, nous avons des échanges.Lapsus : Les différentes législations françaises et européennes (on connaît leur lenteur) pourront-elles être en phase avec Internet qui lui bouge sans cesse ? Ne pensez-vous pas qu’il y aura toujours un temps de retard ?Oui, c’est la raison pour laquelle le SNCD a rédigé un code de déontologie.Romuald : Des sociétés connues ont-elles été épinglées pour revente illégale de fichiers ? Des noms !Oui, mais nous ne donnerons pas de nom.Hareng : Je suis régulièrement spamé sur mon lieu de travail par des éditeurs de sites X et je crains que mon employeur ne suspecte une utilisation illicite de mon poste de travail, comment empêcher ça ?Vous pouvez demander à votre entreprise de filtrer les mails provenant de ces spammers, votre employeur n’a pas le droit de consulter votre messagerie et de s’en servir contre vous.MANU : Peut-on savoir si notre serveur de messagerie est susceptible de servir de relais ?Oui, vos techniciens réseaux peuvent lidentifier.Merci beaucoup Valérie Papaud et Fabienne Giesbert Granovsky, le mot de la fin ?Prestataires et annonceurs ensemble pour lutter contre le spam en prônant les principes de loyauté et de transparence.

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La rédaction