Une proposition de loi pour éviter les fuites à la WikiLeaks
Le député UMP Bernard Carayon veut sanctionner la divulgation d'informations économiques protégées que favorisent les nouvelles technologies.
Déposée sans tambour ni trompette le 13 janvier dernier, la proposition de loi portée par une centaine de députés pourrait avoir des conséquences sur la liberté de la presse. Bernard Carayon souhaite sanctionner la divulgation d’informations économiques. Dans la ligne de mire du député UMP du Tarn : les nouvelles technologies, accusées de favoriser « les fuites ».
« Les acteurs de l’entreprise partagent et mutualisent, selon un mode de gestion devenu bien plus souvent horizontal que vertical, des informations juridiques, financières, commerciales, scientifiques, techniques ou industrielles », or, « l’utilisation croissante et les rapides progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication fragilisent ce patrimoine, malgré l’amélioration des moyens de défense techniques, notamment sur les systèmes informatiques (pare-feu, antivirus). »
Selon le député, la législation actuelle ne permettrait pas de protéger les fichiers et les données stratégiques. La copie d’un fichier sur clé USB « représente un vol, même si le fichier d’origine reste en possession de la victime ». Aussi, la proposition de loi entend-elle établir un statut d’informations économiques protégées défini comme suit : « les informations ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant directement ou indirectement une valeur économique pour l’entreprise ».
La sortie d'un produit ou des données financières
Cette définition, suffisamment large, laisse libre cours à toutes les interprétations. Seront concernés les informations sur la santé financière d’un groupe, le tarif d’un futur service, des données sur l’échec d’un produit ou de la sortie future d’un autre. On imagine fort bien les prochaines révélations promises par WikiLeaks sur un établissement bancaire tomber sous le coup de cette loi.
Qu’en aurait-il été des papiers révélant les spécificités de l’iPhone 4, dont un prototype avait été oublié dans un bar ? Des fuites sur les offres quadruple play d’Orange dévoilées sur Internet grâce à des documents internes ? Les salariés permettant la divulgation de ces informations risquent des sanctions disciplinaires, en plus de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. La presse pourrait être concernée par cette dernière peine. Quant au texte, il sera examiné d’ici peu en première lecture à l’Assemblé nationale.
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Belzébuthàquionapiquélepseudode nos sociétés, ce n'est pas l'individu mais l'argent, donc on protège ce qui a le + de valeur (cf Mediator parmi plein d'autres exemples)
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arnapou
Protéger les entreprises c'est louable ... mais pourquoi on ne parle encore que de protéger les données des entreprises et pas les informations personnelles des citoyens collectées par ces mêmes grandes entreprises ? On nous prend pour des vaches à lait ... encore et toujours ...
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Belzébuthàquionapiquélepseudo
"Selon le député, la législation actuelle ne permettrait pas de protéger les fichiers et les données stratégiques"
Tiens, il y a quelques mois, un informaticien d'une banque suisse était venu en France en apportant un listing de comptes d'évasion fiscale, et on a pourtant dû rendre ledit listing à la Suisse...
Ou alors, ceux qui volent des codes de CB ou des données et font de la taule, pourtant il s'agit déjà d'informations "stratégiques" non-accessible au grand public et la législation s'en est pourtant occupée...
Mr Carayon a l'air dans son argumentaire de mélanger vol et divulgation, ça promet... -
Belzébuthàquionapiquélepseudo
comme chez Renault, et qu'il y avait déjà des lois pour s'occuper de ça...
Les gens comme vous et moi n'ont pas le droit de savoir, seulement les "personnes autorisées" comme disait Coluche...
En tant cas, j'approuve WikiLeaks, sans eux, beaucoup ne sauraient même pas dans quel état (gépolitique) est notre planète, ni même que notre nabot est grincheux et mégalo (mais ça, on pouvait le savoir sans eux ^^). Je crois même que je vais devenir un "Anonymous" si ça continue -
lahuve
Tiens c'est marrant, les représentants de l'UMP s'offusquait hier encore de la loi Hongroise visant à contrôler le contenu des journaux.
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Guimo
Toutes les instances non démocratiques qui négocient en secret pour notre bien : OMC, commission européenne (pas le parlement qui lui est élu) etc... Des fuites de ces négociations seront elles coupables?
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Lennart
Des révélations d'évasion fiscale et de comptes dans des paradis fiscaux sont surement des données professionnelles à protéger surtout si des politiques franchissent la ligne blanche tout en pronant la sévérité pour les délits de monsieur tout le monde.
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YoMilhouse
Encore une loi volontairement abstraite et voté de façon toujours plus discrète dans le seul but de pouvoir être appliquée à toutes les sauces et avec le plus d'impact possible.
Il s'agit encore d'une rustine douteuse dont les applications seront généralisées pour un contrôle toujours plus sévère de l'information.
Qui dit contrôle de l'information, dit contrôle de la masse populaire donc c'est open magouille et open mensonge au sein du gouvernement et des grosses compagnies.
Mes chers compatriotes, bienvenue dans le régime Berlusconi -
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