Des permis de conduire biométriques obligatoires en 2013
Une directive européenne oblige l'Etat à développer le permis numérique. plus difficile à falsifier, il permettra également à chacun de consulter en ligne son nombre de points.
Exit le papillon de papier rose en trois volets. Au lieu des vieux permis de conduire, la France éditera à l'avenir des cartes biométriques. Une directive européenne du 20 décembre 2006 impose en effet aux Etats membres de l'UE un type unique de permis, doté d’une puce électronique, à partir de janvier 2013.
Quelle forme prendra ce nouveau permis ?
Selon un article publié le 1er février par Le Figaro, les nouveaux documents ne seront pas plus grands qu’une carte bancaire. Ils présenteront sur leur face les nom et prénoms du titulaire, sa date de naissance et celle de l'obtention du permis. Une photographie et la signature de l'intéressé compléteront ces informations.
En sus, ce nouveau sésame sera doté d’une puce électronique sur laquelle seront enregistrées l’identité, la photographie et la signature électronique du titulaire, rapporte le quotidien.
Sur la carte figurera une nouvelle mention : la date de renouvellement du titre. A partir de 2013, le permis de conduire devra en effet être renouvelé, et ce tous les 15 ans. Les éventuelles conditions de prolongation de cette autorisation de circuler sur des engins motorisés n’ont pas encore été définies.
Un nouveau permis pour quoi faire ?
L’Europe souhaite réduire les « possibilités de fraudes » exploitant les faiblesses des actuels permis papier, trop facilement falsifiables. Il s’agit aussi, selon la directive évoquée plus haut, de « garantir la libre circulation des citoyens ». Les nouveaux documents émis seront valables dans tous les pays membres de l’Union européenne.
Le permis de conduire nouvelle formule permettra également, selon Le Figaro, de connaître son nombre de points. Grace à un lecteur de carte connecté à un ordinateur et à condition de se rendre sur un site sécurisé, le titulaire pourra connaître son solde de points, mais aussi payer en ligne ses amendes grâce à la signature électronique stockée dans la puce.
Combien ça coûte?
Le coût de développement en France est estimé à 40 millions d'euros, auxquels il faut ajouter 20 millions par an pour assurer le fonctionnement des appareils éditant ces nouveaux certificats.
Quand mon permis de conduire sera-t-il remplacé ?
Sans doute jamais. La mesure ne concerne que les nouveaux titulaires ayant réussi l'examen ou les personnes demandant un renouvellement pour perte, vol ou dégradation. Sur son site Internet, l’Union européenne insiste : « Les actuels permis papier ne doivent pas être échangés mais cesseront d’être délivrés à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle législation. »
