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Un plafond pour éviter les dérapages des factures de mobiles en Europe

Le 1er juillet, les opérateurs vont appliquer la baisse des tarifs en itinérance décidée par l’Union européenne. Un plafond mensuel devient également obligatoire pour les abonnements à l’Internet mobile.

Ce 1er juillet, les consommateurs vont devoir subir l’augmentation du prix du timbre, des transports en commun, du gaz… mais aussi bénéficier de la baisse des tarifs des appels et de l’Internet mobile entre les pays de l’Union européenne. La Commission vient de publier les nouveaux tarifs d’itinérance décidés par les 27, que les opérateurs devront mettre en place à cette date.

Dans cette nouvelle grille, le tarif maximal (hors TVA) pour émettre un appel entre pays de l’Union européenne passe de 43 à 39 centimes la minute. En réception, le tarif de la minute baisse de 20 %, en passant de 19 à 15 centimes. Pour l’Internet mobile en itinérance, le téléchargement d’un mégaoctet de données sera désormais facturé 80 centimes contre 1 euro précédemment. Ce tarif n’est que transitoire puisque l’année prochaine une nouvelle baisse sera appliquée : le mégaoctet sera au maximum facturé 50 centimes.

L’Union européenne souhaite aussi mettre fin aux factures « data » astronomiques, atteignant parfois plusieurs milliers d’euros, que certains consommateurs ont reçu après avoir téléchargé de la musique ou regardé des vidéos en dehors de leur pays de résidence. Elle a décidé de renforcer le dispositif d’encadrement de la consommation de l’Internet mobile à l’étranger.

Depuis le 1er mars 2010, les opérateurs avaient déjà l’obligation d’offrir à leurs abonnés la possibilité de déterminer un plafond mensuel au-delà duquel le téléchargement est bloqué. A partir du 1er juillet, ce plafond devient obligatoire sur tous les forfaits, pour un montant maximal de 50 euros (hors TVA).

Pas de plafond à la carte

Bouygues Telecom a déjà pris toutes les mesures pour que ce plafond soit en place en temps et en heure. Comme le stipule le réglement rédigé par la Commission, un message d’alerte par SMS sera envoyé dès que les 80 % du forfait ont été atteints afin que le consommateur puisse évaluer sa consommation.

Auprès d’Orange, la mesure de limitation est en place sur toutes les clés 3G depuis le mois de janvier 2009. Sur les abonnements mobiles, le plafond est fixé à 35 euros. L’opérateur a choisi de fonctionner par paliers : une fois la limite atteinte, la connexion est interrompue. Si le client souhaite continuer à surfer, il doit donner son accord pour passer dans une nouvelle tranche, d’une valeur de 50 ou 35 euros selon son terminal. Les abonnés sur mobile sont également informés par SMS dès qu’ils approchent la limite du palier et ceux à une offre 3G, par le biais d’un SMS et d’une fenêtre pop-up qui s’affiche sur l’écran de leur ordinateur.

Le nouveau réglement européen laisse aussi la possibilité aux opérateurs de proposer à leurs abonnés d’opter pour une limite plus basse ou plus élevée que les 50 euros appliqués par défaut. Mais pour le moment, ils ne comptent pas mettre en place un dispositif à la carte. 

Au sein d’range, un porte-parole explique : « Ce système est compliqué à mettre en place. L’objectif de la Commission est de protéger les clients contre les factures astronomiques, le système de paliers remplit pleinement cette fonction. » Même constat du côté de Bouygues Telecom, auprès de qui les abonnés n’auront pas la possibilité de fixer eux-mêmes les limites, « en tout cas pas maintenant », précise diplomatiquement l’opérateur.

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Coralie Cathelinais