Samedi, sur X, Xavier Niel a qualifié d’« ignares incompétents » les députés à l’origine de la nouvelle taxe au gigaoctet, dans une réponse vue plus de 680 000 fois. La veille, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture du budget 2027 un amendement socialiste taxant chaque gigaoctet expédié vers les internautes français. Derrière l’insulte, un vote acquis par onze voix dans un hémicycle presque vide, contre l’avis du gouvernement comme du rapporteur général.
Ce sont des ignares incompétents.
— Xavier Niel (@Xavier75) October 31, 2026
Onze voix pour dix milliards
Le scrutin n° 9336 du vendredi 30 octobre s’est joué à 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions, celles du Rassemblement national, sur 35 votants dans un hémicycle qui compte 577 sièges. L’amendement I-1358, déposé le 9 octobre par le député socialiste Laurent Lhardit, a franchi l’obstacle malgré les avis défavorables du gouvernement et du rapporteur général de la commission des finances.
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En juillet, le projet socialiste « Vivre libres » chiffrait déjà le prélèvement à 0,10 euro le gigaoctet, avant qu’une première mouture de l’amendement, le CF365, ne soit recalée en commission des finances début octobre. Ressuscité en séance à moitié prix, le texte promet 10 milliards d’euros de recettes annuelles, assises sur environ 200 milliards de gigaoctets expédiés chaque année vers la France.
Dès le lendemain du vote, en réponse à un internaute, le fondateur d’Iliad a qualifié les auteurs du texte d’« ignares incompétents » et aurait ajouté qu’ils ne savent « rien faire d’autre que créer de nouveaux impôts ». La charge rappelle celle du 2 avril, quand l’intéressé lâchait un « cirque » devant la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.
Une assiette pleine de trous
Le dispositif cible les « producteurs de données numériques », ces plateformes qui émettent du trafic vers les internautes français. Chaque gigaoctet envoyé serait facturé 0,055 euro, sur la base de volumes relevés par les fournisseurs d’accès à internet, sans inspection du contenu des échanges. Les réseaux de diffusion de contenu, qui rapprochent les serveurs des abonnés, seraient comptés en sortie. Un plafond limite la note à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France, ou 2 % du chiffre d’affaires mondial. L’exposé des motifs reprend les relevés du régulateur des télécoms pour justifier une contribution des plateformes aux réseaux qu’elles remplissent, un débat que Bruxelles agite depuis 2022 autour d’une « juste contribution » des géants du Net.
L’Arcep mesurait mi-juillet un trafic entrant de 56 térabits par seconde vers les réseaux français, en hausse de 10 % sur un an, dont 49 % concentrés par cinq acteurs : Akamai, Netflix, Amazon, Google et Meta. À 5,5 centimes le gigaoctet, le seul téléchargement de GTA 6, 210 gigaoctets au compteur, représenterait 11,55 euros de taxe. Sur le marché de gros, l’acheminement d’un gigaoctet se négocie pourtant à moins d’un centime. Rien n’empêcherait par ailleurs les plateformes de brouiller la localisation de leurs flux en passant par des relais techniques, un proxy ou un VPN, pendant que des intermédiaires comme Cloudflare ou GitHub se retrouveraient, eux, à la caisse.
Voté à ce stade en première lecture, le texte doit encore survivre à la navette parlementaire, où le Sénat peut le supprimer d’un trait, puis au sort général d’un budget 2027 à l’issue incertaine. Aucune répercussion sur les abonnements n’est établie à ce stade : la mesure frappe les plateformes émettrices. Les géants du streaming ont toutefois rarement absorbé seuls ce genre de factures, et onze députés viennent, en quelques minutes, de leur en promettre une à dix milliards.
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