Les marchands en ligne européens vont enfin se battre avec les mêmes armes que leurs concurrents américains. La nouvelle réglementation, bientôt en vigueur pour la vente de produits numériques, permet d’enfin annihiler la distorsion de concurrence dont profitaient jusqu’alors les sociétés américaines. Pourront en bénéficier les sociétés s’adressant aux particuliers, soit moins de 10 % du marché du commerce électronique, loin derrière le B-to-B.Concrètement, les ministres de l’Economie et des Finances des Quinze donnent le feu vert aux entreprises européennes pour exporter sans TVA (taxe sur la valeur ajoutée) leurs produits ou services (musique, vidéo, jeux, logiciels…) en dehors de l’Union européenne. En retour, les sociétés basées à l’extérieur de l’UE voulant vendre en Europe devront appliquer la TVA en vigueur dans le pays de l’acheteur.Ainsi, Américains et Européens seront soumis aux mêmes contraintes fiscales, à la fois à l’intérieur de l’Union européenne et dans les pays tiers. Jusque-là, les sociétés européennes avaient à s’acquitter de la TVA, quel que soit le pays d’origine de l’acheteur (Europe ou non). Alors qu’au contraire, les sociétés américaines vendent sans s’acquitter d’une quelconque TVA. Pour ces derniers, cette mesure signifie une augmentation de 15 à 25 % du prix des produits touchés.
Les Américains accusent l’Europe de parti pris
Cette mesure est dénoncée par les Etats-Unis qui accusent l’Union européenne d’essayer d’imposer unilatéralement ses propres normes en la matière. Le gouvernement américain s’est montré, jusqu’à présent, réticent pour taxer le commerce électronique, et ce dans le but promouvoir ce nouveau marché potentiellement lucratif pour les éditeurs et les vendeurs de logiciels.” Des propositions unilatérales comme celle de l’Union européenne pourraient en encourager d’autres à faire de même, plutôt que d’attendre le consensus mondial qui peut être atteint par une procédure plus large et plus concertée “, a déclaré la semaine dernière Kenneth Dam, secrétaire adjoint au Trésor américain.Il a critiqué l’attitude de Bruxelles alors que les travaux sur la taxation du commerce en ligne sont toujours en cours au sein de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).La nouvelle directive n’entrera pas en vigueur immédiatement. Approuvée lors dune réunion préparatoire, signée mardi par les ministres des Etats membres, elle doit maintenant être ratifiée par le Parlement européen.
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