Taxe télécoms : Bruxelles traduit la France devant la justice

Mis à jour le
Taxe télécoms : Bruxelles traduit la France devant la justice
 

Bruxelles considère que la ponction sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, pour financer la suppression de la publicité sur le service public, est contraire au droit de l'Union européenne.