Sursis pour les CD protégés

Les systèmes de protection anticopie des CD-Audio échappent à une nouvelle condamnation. Dans un jugement rendu la semaine dernière, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) de ses demandes contre BMG et Sony France.L'association de consommateurs reprochait aux maisons de disques de ne pas alerter les usagers sur les problèmes occasionnés par les systèmes anticopie. Selon la CLCV, de nombreux consommateurs se trouvent en effet dans l'impossibilité de lire leurs CD sur des appareils audio aussi courants que des autoradios et des baladeurs laser.

Les preuves nont pas paru suffisantes

Encore fallait-il le prouver. Malgré un constat d'huissier, les preuves de la CLCV n'ont pas convaincu le TGI de Paris. ' Le juge a estimé que nous n'avions pas apporté suffisamment de preuves que c'est le système de protection qui est à l'origine de la défaillance ', indique Laurent Gomis, de la CLCV.Pourtant, il y a trois mois, le Tribunal de grande instance de Nanterre arrivait à la conclusion inverse, dans une affaire similaire, et condamnait EMI à revoir l'étiquetage d'un CD protégé contre la copie.' La décision est à l'appréciation du juge. Cette fois-ci, elle n'a pas été en notre faveur. Mais nous étudions la possibilité de faire appel ', précise l'association, qui continue à collecter les témoignages de consommateurs mécontents, au rythme de deux ou trois appels par jour.