Quand l'UMP dépose le slogan de François Hollande

Les jeunes de l’UMP sont des récidivistes. Ils viennent de déposer lechangementcestmaintenant.fr, le slogan de campagne de François Hollande pour y détourner la Une de Libération qui publiait mardi 3 janvier une « lettre aux français » du candidat du PS. Ce n’est pas la première fois que les militants s’essaient à la parodie des adversaires politiques de Nicolas Sarkozy non sans quelques déconvenues. En octobre 2010, Endemol mettait en demeure l’UMP de désactiver secretPstory.fr.

Le site parodiait une émission de téléréalité bien connue pour y mettre en scène « François le Flamby » et « Martine la madame 35 heures ». En décembre 2010, le parti au pouvoir ratait le lancement de son site parodique TheSolferishow, en communiquant sur une mauvaise adresse très vite réservée par un facétieux internaute. Cette fois-ci, le lancement du site s’est fait sans cafouillage par les jeunes de l’UMP.

Le texte pastiche l’initiative de « François euh… Hollande » en lui faisant tenir des propos aux allusions parfois douteuses «  la débandade de DSK », ou à l’orthographe approximative « Martine fait pout pour que je perdre afin de rester la cheffe » tout en moquant le passé politique du candidat : « mes 11 ans à la tête du PS n’ont laissé aucune trace » ou de ses modifications physiques « après la teinture, le régime et les lunettes, je dois continuer à changer ».

A cette initiative, le candidat du PS doit faire face au détournement de Hollande2012.fr, initialement déposé par un demandeur d’emploi. L'URL après avoir pointée un temps vers le site de campagne de l’UMP affiche aujourd’hui un texte pamphlétaire.

Peut-on déposer le nom d'un candidat ?

A l’initiative du conseil d’Etat, les règles régissant le dépôt de nom de domaine en France se sont considérablement assouplies. « La législation est plus ouverte en vertu de la liberté d’expression. Auparavant il était par exemple interdit de déposer le nom d’une commune ou d’une personne associée à un mandat, aujourd’hui les choses sont plus floues. Un internaute pourrait déposer "nomduncandidatprésident" pour y promouvoir sa campagne électorale. Il suffit au propriétaire de démontrer un intérêt légitime », explique Loïc Damilaville, adjoint au directeur général de l’Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération).

Le législateur a toutefois instauré des gardes fous. « Lors des litiges examinés par notre procédure Syreli, nous prenons en compte l’intérêt légitime du plaignant et la mauvaise foi du titulaire pour arrêter une décision », poursuit Loïc Damilaville. Le décret du 1er août 2011 relatif à la gestion des noms de domaine de premier niveau, caractérise entre autres l’intérêt légitime par le fait d’avoir « un usage non commercial d’un nom de domaine ou d’un nom apparenté sans intention de tromper le consommateur ou de nuire à la réputation d’un nom sur lequel est reconnu ou établi un droit ». Ce qui n’est apparemment ni le cas de lechangementcestmaintenant.fr ou de Hollande2012. Mais la réponse est loin d’être aussi simple.

La politique du laisser faire

D’une part l’Afnic prétend ne pas être compétent sur cette question. Sa procédure Syreli traite des litiges liés à l’atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle, ou aux droit de la république française… D’autre part, la réponse judicaire pourrait ne pas donner raison au PS si jamais il décidait de faire valoir ses droits devant un tribunal. Il est toujours permis d'utiliser un nom, même connu à des fins pamphlétaires.

« "Lechangementcestmaintenant" n’est ni une société, ni une marque déposée. Un parti politique, qui n’a pas d’activité commerciale ne peut évoquer la propriété intellectuelle, analyse Cyril Fabre avocat spécialisé en nouvelles technologies pour le cabinet Alister. De plus, il est toute à fait légal d’utiliser un patronyme même connu à des fins d’informations, et même à des fins pamphlétaires. Sinon vous ne pourriez jamais écrire d'article ou publier un livre sur un homme politique par exemple. Enfin ce détournement ne pointe pas directement vers le site de l’UMP, mais vers une page de Libération détournée à des fins satiriques. »

D’une manière générale, les partis ou homme politiques bataillent rarement pour récupérer une URL indûment déposée. Ils ne sont pas certains d’obtenir gain de cause. De plus, une attaque en justice mettrait un peu plus la lumière sur le site qu’ils préfèreraient voir fermer. Ainsi François Bayrou n’a rien intenté contre Bayrou.com. Et le président de la République n’a pas demandé (pour l’instant) la fermeture de nicolasarkozy2012 qui renvoie vers un site de tatouage.