Procès Front14 : les FAI libres de ne pas censurer les sites racistes

Le juge Gomez a considéré qu'il était impossible de contraindre les FAI à " censurer " eux-mêmes le portail raciste. Il prône plutôt l'autorégulation en invitant les fournisseurs d'accès à trouver des moyens pour limiter la prolifération des sites illégaux.