Assemblée générale on line
La loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001 a modifié de façon très importante le droit des sociétés : les directions informatiques seront de plus en plus sollicitées par les secrétariats généraux, qui ont en charge l’organisation pratique des assemblées générales. L’article L.225-107 du Code de commerce offre aujourd’hui, en effet, la…