Les FAI ont-ils le droit d’interdire le spamming ?
Bien que la loi ne l’interdise pas en France, l’envoi de “spam“, mails commerciaux non sollicités, est, en effet, interdit par la plupart des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ainsi, tout internaute faisant du spam a de fortes chances de voir son compte clôturé. Ce principe vient d’être admis par le tribunal de grande instance…
