Passer au contenu

Loi 5G : le Parlement adopte définitivement le texte encadrant son déploiement

Le Parlement a voté définitivement à faveur de la proposition de loi visant à sécuriser le déploiement de la 5G. Les opérateurs sont déjà dans la course.

Feu vert pour le déploiement de la 5G en France. Le Parlement a donné mercredi 24 juillet, par un ultime vote du Sénat, son aval définitif à la proposition de loi visant à sécuriser juridiquement le réseau, face aux risques d’espionnage ou de sabotage.  

Fruit d’un accord entre députés et sénateurs début juillet, ce texte met en place un nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation des équipements 5G, afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux.

Le périmètre géographique d’exploitation supprimé

La proposition de loi a été votée à main levée au Sénat, avec le soutien de l’ensemble des groupes. « Substantiellement enrichi par le Sénat », ce texte « fait l’objet d’un consensus politique et ses dispositions doivent entrer rapidement en vigueur », a estimé la rapporteure LR Catherine Procaccia.

Les deux dispositions introduites par le Sénat sont les suivantes : la suppression du périmètre géographique d’exploitation et la fusion de deux régimes d’autorisation afin de simplifier l’application du texte et éviter les surcharges administratives.

Il « permet d’établir un cadre juridique stable, simple, protecteur, sans retarder le déploiement de la 5G », a souligné la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher, précisant que le gouvernement est en train de finaliser les textes d’application.

Deux tiers de la population couverte d’ici 2026

La procédure d’attribution des fréquences 5G aux opérateurs télécoms a été officiellement lancée le 15 juillet. La France espère un premier déploiement commercial dans quelques grandes villes à la fin de 2020 et la couverture des deux tiers de la population d’ici 2026.

« Il n’y aura pas une 5G des villes et une 5G des champs », a insisté Mme Pannier-Runacher devant la chambre des territoires : « 12.000 sites par opérateur devront être équipés en 5G en 2025, dont un quart dans les zones rurales ».

En Europe, la 5G est disponible pour les usagers à Monaco et San Marin et commence à l’être en Suisse, en Finlande, en Estonie et au Royaume-Uni. Au plan mondial, elle a déjà été lancée aux Etats-Unis et en Corée du Sud. Retrouvez l’avancée de la 5G au niveau mondial sur cette carte

Source : Sénat

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


Marion Simon-Rainaud avec AFP