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Libéralisation du cryptage des données: la France encore en retard

La majorité des pays ont largement assoupli leurs lois sur le cryptage des données sur Internet, affirme le centre de recherche Epic. La Russie ou la Tunisie sont, en revanche, accusés de durcir leur politique en la matière.

Basé à Washington, l’ Electronic Privacy Information Center s’est donné pour mission la protection et l’extension des libertés civiles telles qu’elles sont définies par le Premier amendement de la constitution américaine.Véritable annuaire en ligne, son site classe pas moins de 230 pays ou entités géographiques selon leur attitude au cours de ces trois dernières années au sujet du cryptage des données, sources à l’appui.A travers une enquête fouillée, l’association révèle que, en deux ans, la plupart des Etats ont peu à peu dérégulé la diffusion de logiciels de cryptage, auparavant officiellement réservés à des usages militaires, diplomatiques ou de contre-espionnage.Parmi ceux qui en autorisent à présent l’utilisation, on distingue le groupe des pays développés (OCDE, Conseil de l’Europe) chez qui l’éventualité de la dérégulation a, en général, suscité un vif débat parlementaire. Bénéficiant de technologies bien plus développées que celles offertes aux civils, les militaires ont fini par renoncer de bonne grâce à leurs privilèges d’exclusivité. L’Epic se montre toutefois réservée quant à l’obligation de transmission des codes sources imposée par le gouvernement français.Un autre groupe de pays (le plus important, en fait) ne s’est jamais clairement prononcé sur la question : bénéficiant de connexions téléphoniques encore réduites et d’une population peu formée aux arcanes informatiques, Internet ne leur paraît pas particulièrement menacer leurs droits régaliens.Dans le dernier groupe (classé ” rouge ” selon la terminologie de l’Epic), on retrouve sans surprise la Russie où l’entreprise Bayard Slavia Communication
se débat actuellement contre le FSB (organisme héritier du KGB) qui a entrepris de connecter directement à ses services d’écoutes les serveurs de tous les fournisseurs d’accès.La Chine, l’Iran, l’Irak sont également présents, ainsi que la Tunisie, où le gouvernement de Zine El Abidine Ben Ali est loin de toujours respecter le droit dexpression.

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Manuel Broyer