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Les places de marché dans le collimateur de Bruxelles

Dans le cadre de son initiative eEurope, la Commission européenne prépare une rafale de textes.

En mars dernier, lors du sommet de Lisbonne, le Conseil de l’Europe s’est lancé pour défi de combler le retard de celle-ci sur les Etats-Unis en matière de commerce électronique. Le plan d’action de la Commission européenne, dénommé eEurope, doit aboutir avant la fin 2002. De passage à Paris, le commissaire européen aux entreprises et à la société de l’information, Erkki Liikanen, en a précisé le contenu. Premier objectif : faciliter l’accès à l’internet à haut débit par une baisse généralisée des tarifs en s’appuyant particulièrement sur le dégroupage de la boucle locale, pour l’ADSL notamment. Tout devrait être prêt au 1er janvier 2001 pour que les opérateurs historiques publient, partout en Europe, les tarifs d’accès aux derniers mètres pour les opérateurs alternatifs. “À partir du 1er janvier, la Commission pourra s’appuyer sur la loi pour sanctionner les Etats récalcitrants “, affirme Erkki Liikanen.Autre volet de cette marche forcée : l’adoption d’une législation communautaire sur le commerce électronique. Après la signature électronique et le commerce des produits de chiffrement, la prochaine initiative de la Commission devrait concerner les places de marché électronique. ” Sans surréglementer “, le commissaire a toutefois déclaré sa volonté d’y garantir la transparence et l’accès aux plus petits acteurs. L’Europe elle-même n’est-elle pas née d’un ” marché commun “…

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Eric Chreiki