Les disques durs multimédias paieront aussi pour la copie privée

13/11/2007 à 17h55

La commission Tristan d'Albis a fixé les montants prélevés sur le prix de vente des disques durs externes multimédias et reversés aux ayants droit. Entre 7 et 23 euros hors taxes, selon la capacité.

Il ne va bientôt plus rester beaucoup d'appareils de stockage de données qui ne soient pas assujettis à la rémunération pour copie privée. Lundi 12 novembre, en fin de journée, la commission présidée par Tristan d'Albis, chargée de décider sur quels produits une partie du prix doit être reversé aux ayants droit, a voté les barèmes à appliquer aux disques durs externes multimédias. Ces appareils qui permettent de diffuser de la musique et des vidéos (au format DivX notamment) sur un téléviseur sans passer par un PC.Déjà annoncés par 01net. il y a quelques jours, les barèmes varient selon la capacité de stockage. Les ayants droit toucheront entre 7 euros pour un disque de 80 Go et 23 euros un modèle de 400 Go et plus (Lire le barème). Le surcoût sera donc loin d'être indolore pour les consommateurs : en moyenne, un disque dur multimédia de 400 Go coûte entre 180 et 230 eurosPour arriver à ces montants, il a fallu trancher sur le statut de ce type de matériel : support dédié exclusivement à des contenus soumis au droit d'auteur ou support hybride (permettant le stockage de contenus personnels) ? La commission a estimé qu'un disque multimédia externe était donc un support dédié pour un tiers de sa capacité et un support hybride pour deux tiers. Cette classification n'est pas anodine. Pour un disque de 400 Go, par exemple, si la commission avait choisi la définition de support dédié, ce n'est pas 23 euros qu'il aurait fallu reverser aux ayants droit mais 50 euros.Reste encore une inconnue, la répercussion sur les prix de vente au consommateur. Tous ces montants sont exprimés hors taxes et n'incluent pas la marge que voudra éventuellement pratiquer le distributeur. Et ce n'est pas fini. La prochaine réunion de la commission Copie privée est d'ores et déjà fixée au 11 décembre. Au programme : la rémunération pour copie privée à appliquer aux téléphones multimédias. Autrement dit, à l'iPhone et à ses futurs concurrents.

La Sacem demandait plus

' Ces rémunérations nous paraissent raisonnables ', juge Thierry Desurmont vice-président du directoire de la Sacem, laquelle est chargée de collecter la rémunération pour copie privée par le biais des organismes Copie France et Sorecop. Mais il précise qu'elles sont ' le fruit de concessions importantes de notre part puisqu'elles sont moitié moindres que ce que nos avions demandé au départ '. En effet, la Sacem souhaitait une rémunération de 15 euros pour 80 Go, de 20 euros pour 80 à 120 Go, de 25 euros pour 120 à 160 Go, etc.Pour l'UFC-Que Choisir, qui ne siège plus aux séances de la commission, cette décision relève d'une ' schizophrénie de certains ayants droit ' qui, d'un côté, veulent lutter contre le piratage et, de l'autre, souhaitent percevoir une rémunération sur des supports dont ils savent très bien qu'ils servent à lire des contenus piratés.Familles de France, qui a voté contre la décision, estime elle aussi que ' le consommateur paie pour les fichiers issus de la contrefaçon. ' Et juge les rémunérations trop importantes. ' On a l'impression qu'il n'y a pas de limites quant aux montants et quant aux produits assujettis à la rémunération, note Vincent Dewaest, pour l'association. Et cela, alors que l'exercice de la copie privée se réduit, notamment avec la présence des DRM. 'L'entrée en vigueur du mécanisme doit arriver un mois après publication de la décision au Journal Officiel. Mais la Sacem souhaite que cela intervienne le plus vite possible, soit au début de l'année 2008. Si cela tarde, la société de gestion de droit craint que les consommateurs ne se dépêchent d'acheter et que les industriels se mettent à faire des stocks, le tout pour éviter d'avoir à s'acquitter de la rémunération.Tout cela a lieu dans une ambiance de plus en plus dégradée. Alors que les industriels protestent régulièrement contre des décisions qui nuisent à leur activité, en faisant monter le prix des produits qu'ils fabriquent, leur représentant à la commission, Bernard Heger, est menacé d'un blâme pour ' trop parler à la presse ' selon l'intéressé !Dans le même registre, la commission a entériné une autre décision lors de cette séance du 12 novembre : la destruction des comptes rendus exhaustifs des débats, pour ne garder qu'un résumé plus présentable pour les archives. C'est dire si les choses se passent sereinement...

Arnaud Devillard

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35 opinions

alex597896 01/12/2007 à 17h03

les personnes qui n'écoutent principalement que des musiques libres financent les majors et la sacem, super !
[color=#ce0000][g]"Le spam et assimilés sont[url=http://forum.telecharger.01net.com/telecharger/a_propos_de_telechargercom/fonctionnement_du_forum/reglement_du_forum__pas_de_questions_techniques_ici__-383468/messages-1.html] interdits[/url] sur ce forum[/g][i] (Merci de lire les règles.)"[/i][/color]
Niv 19/11/2007 à 08h21

Payer des droits pour la copie, implique que la copie n'est pas illégale, n'est il pas ?
Lippo 18/11/2007 à 11h36

Il est vrai qu'il est scabdaleux qu'on nous fasse payer une taxe sur les DVD vierges, pour le cas où l'on ferait des copies illégales. Ou alors, il faudrait l'impunité, en cas de copie.
Mais de touters façons, Sarkozy n'y est pour rien, cette taxe date de bien avant son élection.
Anti-Sacem 16/11/2007 à 10h40

Ma solution face à leur acharnement a été radicale:
-J'ai arreter d'acheter Cd, et DVD surtout ceux de chez universal ( car universal c'est le mal mdr)
-J'ai arreter de telecharger sur internet
-J'ai arreter d'acheter mes cd et dvd vierges en france

Par contre :
[color=#ce0000][g]Le piratage est [url=http://forum.telecharger.01net.com/telecharger/a_propos_de_telechargercom/fonctionnement_du_forum/reglement_du_forum__pas_de_questions_techniques_ici__-383468/messages-1.html]interdit[/url].[/g][/color]

Alors bien sur faut se deplacer dans une mediatheque, ou un video club, mais, car il y a un mais, ils peuvent pas voir ce que tu fais sur ton ordinateur chez toi si tu passes pas sur le reseau.
Alors qu'il filtre le P2P si çà leur fait plaisir, mais de toute manieres on trouvera toujours une solution pour leur faire à l'envers.

De plus quand je vois la pseudo ministre nommée Albanel, qui veut nous obligé a installer des filtres sur nos ordinateurs, on est à la limite de la dictature chinoise, et meme des sombres années du mac carthysme.
oufenfin 16/11/2007 à 09h34

Si quelqu'un veut bien m'expliquer sérieusement comment on peut percevoir une taxe sur ce qui est soit impossible soit illégale je suis preneur!
exocet_971 15/11/2007 à 18h04

faudrait peut etre pas non plus dire n'importe quoi et en profiter pour jouer la carte politique!!!
voyage a Sarko et taxe....pas vraiment de rapport.
Par contre visiblement une meconaissance du fonctionnement de nos institutions!!!
exocet 971 15/11/2007 à 17h59

J'en deduis que si je paie la taxe , j'ai le droit de pirater!
netrunner 15/11/2007 à 15h30

De toute façon c'est ce que je fais : DVD occasion ou à l'étranger.
Pour la musique : les radios en ligne (pas de pub)
catastrophe-catastrophe 15/11/2007 à 12h11

il faut bien payer la rallonge à sarcoco , plus ils en ont plus ils en veulent, pourtant ont entnd pas la fermeture de ces boites , pas comme les usines
boum-boum-boum 15/11/2007 à 12h04

quand la france est en faillite , comment payer les voyages à sarco,vous avez la réponse ce que j'appelle l'argent facille ,à bon compe

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