Les disques durs multimédias paieront aussi pour la copie privée

La commission Tristan d'Albis a fixé les montants prélevés sur le prix de vente des disques durs externes multimédias et reversés aux ayants droit. Entre 7 et 23 euros hors taxes, selon la capacité.
Il ne va bientôt plus rester beaucoup d'appareils de stockage de données qui ne soient pas assujettis à la rémunération pour copie privée. Lundi 12 novembre, en fin de journée, la commission présidée par Tristan d'Albis, chargée
de décider sur quels produits une partie du prix doit être reversé aux ayants droit, a voté les barèmes à appliquer aux disques durs externes multimédias. Ces appareils qui permettent de diffuser de la musique et des vidéos (au format DivX
notamment) sur un téléviseur sans passer par un PC.Déjà annoncés par
01net. il y a quelques jours, les barèmes varient selon la capacité de stockage. Les ayants droit toucheront entre
7 euros pour un disque de 80 Go et 23 euros un modèle de 400 Go et plus
(Lire le barème). Le surcoût sera donc loin d'être indolore pour les consommateurs : en moyenne, un disque dur multimédia de
400 Go coûte entre 180 et 230 eurosPour arriver à ces montants, il a fallu trancher sur le statut de ce type de matériel : support dédié exclusivement à des contenus soumis au droit d'auteur ou support hybride (permettant le stockage de contenus personnels) ?
La commission a estimé qu'un disque multimédia externe était donc un support dédié pour un tiers de sa capacité et un support hybride pour deux tiers. Cette classification n'est pas anodine. Pour un disque de 400 Go, par exemple, si la
commission avait choisi la définition de support dédié, ce n'est pas 23 euros qu'il aurait fallu reverser aux ayants droit mais 50 euros.Reste encore une inconnue, la répercussion sur les prix de vente au consommateur. Tous ces montants sont exprimés hors taxes et n'incluent pas la marge que voudra éventuellement pratiquer le distributeur. Et ce n'est pas fini. La
prochaine réunion de la commission Copie privée est d'ores et déjà fixée au 11 décembre. Au programme : la rémunération pour copie privée à appliquer aux téléphones multimédias. Autrement dit, à l'iPhone et à ses futurs
concurrents.