Le gouvernement veut revoir la copie privée
Le mode de calcul des prélèvements sur les produits high-tech va être revu. Industriels, ayants droit et associations de consommateurs sont invités à faire des propositions.
Une commission créée avant l'ère du numérique
Depuis plusieurs années déjà, de nombreux acteurs se plaignent du mode de fonctionnement de la commission, créée par la loi Lang du 4 juillet 1985, alors que le support de stockage prédominant était... la cassette audio. Son rôle était de créer une rémunération pour les ayants droit destinée à compenser le préjudice engendré par les copies que les consommateurs effectuaient dans un cadre privé.Eric Besson le reconnaît lui-même : ' La commission a été créée avant l'ère du numérique. ' La quasi-omniprésence des fonctions multimédias dans les appareils numériques, des baladeurs aux téléphones en passant par les clés USB, a totalement changé la donne.' Il faut complètement redéfinir le mode de calcul des montants prélevés sur les appareils numériques, sans se fonder sur la durée d'enregistrement ', estime Bernard Heger, délégué général du Simavelec, syndicat représentant les industriels du secteur. Selon lui, le principe de la durée était valable à l'époque de la cassette audio, mais ' cela ne veut plus rien dire alors que des appareils d'un téraoctet permettront bientôt de stocker de la musique pour toute une vie '.Contenus sponsorisés
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jofrmetzJe suis de votre avis, mais qui votent pour ces gouvernements qui nous prennent pour des vaches à lait?ce sont les memes qui se plaignent (juste retour de baton en pleine g....)
J'avais proposé à mes amis de boycotter les présidentielles de 2002 , on m'a dit que ce n'était démocratique , et bien restons dans la m...apres tout le coq gaulois est un animal qui gueule quant il est sur un tas de fumier. -
LudoX59
ter ses supports de stockage à l'étranger dans des pays qui refusent le racket de l'industrie de l'audio-visuel par le biais de ces taxes ?
Pourquoi payer pour des daubes en achetant un support vierge pour sauvegarder ses recettes de cuisine sous pretexte que cette daube est un des produits les plus vendus.
C'est aussi injuste qu'une taxe internet pour la copie privée. -
blueyes83
Ras le bol de cette taxe qui frappe ceux qui n'en n'ont rien à faire de la musiquette des soit-disant artistes qui gagnent déjà trop d'argent.
Mes supports numériques ne servent qu'à mes photos et personne ne me donne une compensation contre une éventuelle copie; la photographie ne fait donc pas partie des multi-média !
Faites comme moi, achetez vos produits de stockage à l'étranger, là où ne sévissent pas les escrocs qui vous taxent et tant pis pour l'Etat qui perd alors la TVA ! -
mc caf
Oui il y en marre le gouv atrouvé un noueau moyen de nous taxes sur des matériels de stockages alors qu il y a d'autre choses plus serieux a fait .Il y a eu les cssettes et mantenant il y a les cd ,dvd ,clef usb etc ...
Merci le gouv -
bipdan2
Je serais patron ou comptable je pense que je chercherais a obtenir le remboursement de ces taxes.
Par ailleurs je ne comprends pas bien pourquoi les circuit de ventes ont obligation de mentionner la contribution pour le recyclage et pas celle pour la copie privée. Peut-etre que l'états et les "ayants droit" auraient honte qu'on affiche la valeur de l'injustice qu'ils facturent aux sociétés française -
smashing18
C'est extraordinaire, les entreprises qui achètent CD, dvd, disques dur externe, payent la taxe pour les artistes. encore une incohérence de la loi.
Sinon continuons à acheter en Allemagne. c'est la solution à ce racket. -
ikariya
de toute façon ça fait bien longtemps que je n'achete plus rien de ce qui est soumis à la copie privée en france, ils peuvent bien tout augmenter ça changera pas grand chose, hormis que de plus en plus de gens feront de même
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Traroth2
Mon petit doigt me dit qu'à la fin de ses "consultations", ça coûtera plus cher...
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willguitarist
Ce qu'il faudrait, à mon avis, c'est soit supprimer les taxes copies privées et interdire le peer to peer (mauvaise idée je pense), soit garder les taxes (en les revoyant à la baisse) mais autoriser le stockage des oeuvres, logiciels, ... en tant que copie privée (sûrement plus judicieux).
Mais surtout pas comme ils font depuis des années, interdire TOUT ! : copie privée et les taxes qui vont avec et le peer to peer -
ikariya
j'ajouterai de plus que le plus simple dans cette histoire aurait été de baser la licence globale sur la redevance pour copie privée en la généralisant à tous les appareils multimédia, peu ou prou ce que fait nokia avec son systeme.
En gros, on achete un appareil multimédia, destiné à la musique ou la video, on accepte de payer un surplus (la fameuse redevance) et en contrepartie on peut récuperer et echanger de la musique et des videos legalement.
Ca a en plus le mérite de légaliser les pratiques actuelles, et de donner une justification acceptable à cette redevance, et ne pas taxer arbitrairement les internautes qui n'utilisent leur connexion que pour le travail.
Votre opinion