Le gouvernement veut, une fois de plus, renforcer son arsenal d’écoute. Dans un entretien donné au Journal du Dimanche, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé un projet de loi qui devrait graver dans le marbre l’usage des fameuses « boîtes noires » par la DGSI pour traquer les terroristes sur Internet et les réseaux mobiles.
Cette nouvelle capacité de surveillance a été créée à titre expérimental par la loi sur le renseignement en 2015. Elle s’appuie sur des algorithmes secrets implémentés capables de « détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ». L’idée est de détecter des signaux faibles et d’empêcher les passages à l’acte par des individus inconnus des forces de l’ordre. Bref, il s’agit de trouver l’aiguille dans la botte de foin. Ces « traitements automatisés » sont implémentés directement chez les opérateurs, les FAI et les hébergeurs. Ils sont opérationnels depuis 2017.
Un usage expérimental qui dure
À l’origine, cet usage expérimental ne devait durer que jusqu’à fin 2018 avec à la clé une évaluation du dispositif. Mais sous la présidence Macron, l’expérience a été prolongée jusqu’à fin 2020, puis fin 2021, sous des prétextes divers (urgence sanitaire, sécurité). Un rapport d’évaluation doit être présenté au plus tard le 30 juin 2021. Mais visiblement, ce rapport n’aura que peu d’influence sur la volonté du gouvernement, pour qui la pérennité du dispositif semble déjà décidée. « Arrêtons avec cette naïveté ! Toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes. Et il n’y aurait que l’État qui ne pourrait pas les utiliser ? », s’interroge M. Darmanin dans les colonnes du JDD.
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Ce dispositif, dont l’efficacité n’a jamais été prouvée, réalise pourtant une surveillance de masse indifférenciée où les données de connexion de personnes étrangères à la préparation d’actes terroristes peuvent être récoltées, analysées et conservées, et cela pendant six ans (article L-845-5). Rappelons que toutes les données de connexion doivent d’ores et déjà être conservées pendant un an par les opérateurs, les FAI et les hébergeurs, une obligation légale qui vient d’être validée par le Conseil d’État, en contradiction avec le droit européen. Ce nouvel épisode législatif confirme, une fois de plus, l’appétence particulière de la France pour les outils de surveillance de masse.
Source : JDD
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